Vertaling van "membre ou exportée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*un système de remboursement de la TI dans les cas où une voiture d'occasion est vendue dans un autre État membre ou exportée vers un pays tiers. Le mode de calcul de la TI résiduelle à rembourser devrait être identique à celui utilisé pour l'importation de voitures d'occasion en provenance d'autres États membres; et
*a refund system for the RT in cases where a used car is sold to another MS or exported to a third country. The way of calculating the residual RT to refund should be the same as in the case of import of used cars from other Member States.

Au cours de la période transitoire, ce régime doit garantir le remboursement au prorata de la TI résiduelle chaque fois qu'une voiture particulière immatriculée dans un État membre est exportée ou transférée définitivement dans un autre État membre.
This system should ensure, during the transitional period, a pro rata refund of the residual RT in all cases where a passenger car, registered in one Member State, is exported or is moved permanently to another Member State.

Lorsqu’une taxe d’immatriculation a été acquittée dans un État membre pour une voiture particulière qui est ensuite exportée en dehors du territoire de la Communauté ou transférée en vue de son utilisation permanente, au sens de l’article 3, paragraphe 3, sur le territoire d'un autre État membre, le premier État membre rembourse le montant résiduel de la taxe, sur la base d’un calcul effectué conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 1.
Where registration taxes have been paid in a Member State in respect of a passenger car which is subsequently exported outside the territory of the Community or moved to be permanently used within the meaning of Article 3(3) to the territory of another Member State, the former shall refund the residual amount of the tax, on the basis of calculations carried out in accordance with Article 10(1).

Lorsqu’une taxe annuelle de circulation a été acquittée dans l’État membre d’immatriculation pour une voiture particulière qui est ensuite exportée en dehors du territoire de la Communauté ou transférée en vue de son utilisation permanente, au sens de l’article 3, paragraphe 3, sur le territoire d'un autre État membre, le premier État membre rembourse le montant résiduel de la taxe, sur la base d’un calcul effectué conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 1.
Where annual circulation taxes have been paid in the Member State of registration in respect of a passenger car which is subsequently exported outside the territory of the Community or moved to be permanently used within the meaning of Article 3(3) to the territory of another Member State, the former shall refund the residual amount of the tax, on the basis of calculations carried out in accordance with Article 3(1).

58. appelle la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les États membres de l'Union à redonner une forte impulsion à la politique européenne de contrôle des armes et de désarmement nucléaire; salue le réexamen à venir par l'ONU du traité de non-prolifération, qui est une avancée majeure vers la paix et la sécurité internationales et presse les États membres de se montrer coordonnés et volontaristes pendant les négociations; salue l'entrée en vigueur du traité sur le commerce des armes et demande son application effective et intégrale; demande la création d'une autorité européenne pour le commerce des armes, chargée d'aider les États membres à interpréter les normes établies par la position commune de l'Union sur les exportations d'armes et à veiller au respect strict et systématique de ces normes; souligne la nécessité d'améliorer les contrôles a posteriori de l'utilisation des armes exportées;
58. Calls on the HR/VP and the EU Member States to give negotiated nuclear disarmament and arms control policy a new and strong impetus; welcomes the forthcoming UN review of the Non-Proliferation Treaty as a major step towards international peace and security, and urges the Member States to take a coordinated and proactive position in the negotiations; welcomes the entry into force of the Arms Trade Treaty and calls for its effective and full implementation; calls for the creation of an EU authority for arms trade to assist Member States in the interpretation of, and ensure consistent and strict compliance with, the norms established by the EU’s Common Position on arms exports; stresses the need for better ex post checks on the use of exported weapons;

56. appelle la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les États membres de l'Union à redonner une forte impulsion à la politique européenne de contrôle des armes et de désarmement nucléaire; salue le réexamen à venir par l'ONU du traité de non-prolifération, qui est une avancée majeure vers la paix et la sécurité internationales et presse les États membres de se montrer coordonnés et volontaristes pendant les négociations; salue l'entrée en vigueur du traité sur le commerce des armes et demande son application effective et intégrale; demande la création d'une autorité européenne pour le commerce des armes, chargée d'aider les États membres à interpréter les normes établies par la position commune de l'Union sur les exportations d'armes et à veiller au respect strict et systématique de ces normes; souligne la nécessité d'améliorer les contrôles a posteriori de l'utilisation des armes exportées;
56. Calls on the HR/VP and the EU Member States to give negotiated nuclear disarmament and arms control policy a new and strong impetus; welcomes the forthcoming UN review of the Non-Proliferation Treaty as a major step towards international peace and security, and urges the Member States to take a coordinated and proactive position in the negotiations; welcomes the entry into force of the Arms Trade Treaty and calls for its effective and full implementation; calls for the creation of an EU authority for arms trade to assist Member States in the interpretation of, and ensure consistent and strict compliance with, the norms established by the EU’s Common Position on arms exports; stresses the need for better ex post checks on the use of exported weapons;

1. Les restitutions à l'exportation visées à l'article 22 sont déterminées par les autorités compétentes des États membres sur la base de la composition des marchandises exportées et des taux de restitution à l'exportation fixés pour chaque produit de base dont les marchandises exportées sont composées.
1. The export refunds referred to in Article 22 shall be determined, by the competent authorities of the Member States, on the basis of the composition of the exported goods and the export refund rates fixed for each basic product of which the exported goods consist.

Les mesures communautaires proposées sont destinées en outre à éviter le double paiement de taxes d’immatriculation lorsqu’une voiture immatriculée dans un État membre est exportée ou transférée de façon permanente dans un autre État membre pour y être immatriculée.
The proposed Community measures are furthermore aimed at avoiding double payment of car-related taxes, when a car registered in a Member State is exported or permanently moved for registration to another Member State.

Au cours de la période transitoire, ce régime devrait garantir le remboursement au prorata de la TI résiduelle chaque fois qu'une voiture particulière immatriculée dans un État membre est exportée ou transférée définitivement dans un autre État membre.
This system should ensure, during the transitional period, a pro rata refund of the residual RT in all cases where a passenger car, registered in one Member State, is exported or is moved permanently to another Member State.

Les États membres qui expédient des déchets d’équipements électriques et électroniques vers d'autres États membres en vue de leur traitement ou qui exportent de tels déchets vers des pays tiers en vue de leur traitement doivent être autorisés à compter la quantité exportée pour la réalisation des objectifs visés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2002/96/CE à condition que les déchets aient été récoltés par l'État membre exportateur.
Member States sending waste electrical and electronic equipment for treatment in other Member States or exporting such waste for treatment in third countries should be allowed to count the exported amount towards the targets set out in Article 7(2) of Directive 2002/96/EC on condition that the waste was collected by the exporting Member State.