Traduction de «pour déterminer comment seraient réparties » (Français → Anglais) :

Toutefois, les contreparties centrales étant très différentes des banques, la proposition prévoit des outils spécifiques, mieux adaptés aux procédures de gestion des défaillances et aux règles de fonctionnement de ces entités, en particulier pour déterminer comment seraient réparties les pertes.
However, as CCPs are very different businesses to banks, this proposal contains CCP-specific tools that better align with CCPs' default management procedures and operating rules, especially to determine how losses would be shared.

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.
The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

Par dérogation, si une contrepartie centrale peut montrer à l’avance à son autorité compétente et à ses membres compensateurs comment les pertes éventuelles seraient réparties entre différents fonds de défaillance et si ses règles internes prévoient les dispositions nécessaires à cet effet, une marge de portefeuille peut être utilisée pour des instruments financiers couverts par différents fonds de défaillance.
By way of derogation, if a CCP can demonstrate in advance to its competent authority and to its clearing members how potential losses would be allocated among different default funds and has set out the necessary provisions in its rules, portfolio margining may be applied to financial instruments covered by different default funds.

Dans les contrats entre particuliers, il n’est pas rare que des clauses déterminent comment diverses obligations financières préexistantes seront réparties entre le vendeur et l’acheteur. Finalement, les parties contractantes à la vente prennent en compte ces clauses pour déterminer le prix de vente.
Clauses about apportioning various financial liabilities for the past between vendor and buyer are not infrequent in private contracts. Ultimately, the parties to a sale take such clauses into account, as factors in determining the sale price.

Il est entendu que ces fonds seront répartis entre les exploitants d'abattoir qui font de l'équarissage, les équarrisseurs, les camionneurs et les autres qui participent à la séparation, à la collecte, à l'équarrissage et à l'élimination ou à la destruction du MRS. Toutefois, comme nous l'avons entendu, il reste à déterminer comment seront répartis ces fonds.
It is understood that these funds will be allocated among the packers, renderers, truckers, and others involved in dealing with the separation, collection, rendering, and disposal or destruction of the SRM. However, as we've heard, the allocation of funds has yet to be determined.

Comment seraient répartis les pouvoirs confiés au Parlement national pour que le Sénat ait un pouvoir distinct? Ou encore, certains pouvoirs nous seraient-ils confiés par les provinces?
How are the powers that rest in the national Parliament distributed so that this place has a different power, or do we get some powers from the provinces?

Il est donc nécessaire de préciser les tâches et les responsabilités respectives des parties concernées et de déterminer comment les coûts seront répartis entre la Commission et les États membres.
It is therefore necessary to specify the respective responsibilities and tasks of the parties concerned and to make provision as to how costs are to be shared between the Commission and the Member States.

Il est donc nécessaire de préciser les tâches et les responsabilités des parties concernées et de déterminer comment les coûts seront répartis entre la Commission et les États membres.
It is therefore necessary to specify the respective responsibilities and tasks of the parties concerned and to make provision as to how the costs are to be shared between the Commission and the Member States.

Chaque État membre peut déterminer comment les sièges qui lui sont attribués au sein de l'organe d'administration ou de surveillance vont être répartis.
Each Member State may determine the allocation of the seats it is given within the administrative or supervisory body.