Traduction de «comment seraient répartis » (Français → Anglais) :

Toutefois, les contreparties centrales étant très différentes des banques, la proposition prévoit des outils spécifiques, mieux adaptés aux procédures de gestion des défaillances et aux règles de fonctionnement de ces entités, en particulier pour déterminer comment seraient réparties les pertes.
However, as CCPs are very different businesses to banks, this proposal contains CCP-specific tools that better align with CCPs' default management procedures and operating rules, especially to determine how losses would be shared.

Par dérogation, si une contrepartie centrale peut montrer à l’avance à son autorité compétente et à ses membres compensateurs comment les pertes éventuelles seraient réparties entre différents fonds de défaillance et si ses règles internes prévoient les dispositions nécessaires à cet effet, une marge de portefeuille peut être utilisée pour des instruments financiers couverts par différents fonds de défaillance.
By way of derogation, if a CCP can demonstrate in advance to its competent authority and to its clearing members how potential losses would be allocated among different default funds and has set out the necessary provisions in its rules, portfolio margining may be applied to financial instruments covered by different default funds.

Comment seraient répartis les pouvoirs confiés au Parlement national pour que le Sénat ait un pouvoir distinct? Ou encore, certains pouvoirs nous seraient-ils confiés par les provinces?
How are the powers that rest in the national Parliament distributed so that this place has a different power, or do we get some powers from the provinces?

J'ai pris le temps, à Kelowna, de m'entretenir avec des premiers ministres et des dirigeants autochtones, et j'ai été frappé par l'absence de consensus, d'entente sur ces 5,1 milliards de dollars: comment ils seraient dépensés, d'où ils proviendraient, comment ils seraient répartis parmi les organisations autochtones, comment ils seraient partagés entre les provinces et les territoires.
I took the time at Kelowna to speak with premiers and with aboriginal leaders, and I was struck by the fact that there was no consensus, no agreement on the $5.1 billion: how it would be spent, where it would come from, how it would be distributed amongst the aboriginal organizations, how it would be split up amongst the provinces and the territories.

Il n'y a pas eu d'entente signée à Kelowna et il n'y a pas non plus eu consensus quant à la façon dont ces fonds seraient dépensés ou distribués entre les divers groupes autochtones ou comment ils seraient répartis entre les provinces et les territoires.
There was no signed agreement in Kelowna, and no consensus on how this money would be spent or distributed amongst Aboriginal groups or how it would be split among the provinces and territories.

Question n 71 M. Joe Preston: En ce qui concerne la taxe sur le carburant: a) le gouvernement a-t-il pensé à une formule pour le partage de cette taxe et si oui, quelle est-elle; b) si on utilise une telle formule, combien de cents par litre de carburant irait directement aux municipalités; c) le gouvernement entend-il mettre de côté des fonds pour distribution et si oui: (i) à combien s’élèveraient ces sommes, (ii) comment seraient-elles réparties entre les municipalités canadiennes, (iii) quand cet argent serait-il versé?
Question No. 71 Mr. Joe Preston: With regard to the government fuel taxes: (a) what formula, if any at all, does the government plan to use for sharing the fuel taxes; (b) if such formula is employed, how many cents per litre of fuel taxes collected would flow directly to municipalities; and (c) does the government plan to set aside any funds for distribution and, if any (i) what would be their amounts, (ii) how would they be allocated among Canada’s municipalities, (iii) when would the money be allocated?

Une fois qu’un député aurait la parole, il pourrait profiter de ses 15 minutes pour prononcer un discours et pour poser des questions au ministre de la Couronne ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre, en indiquant comment ses 15 minutes seraient réparties.
The Member, when recognized, could use the 15-minute period for both a speech and for posing questions to the Minister of the Crown or a Parliamentary Secretary acting on his or her behalf. When the Member was recognized, he or she was to indicate how the 15-minute period was to be apportioned.