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Guide pratique
Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
QQQOCP

Traduction de «comment seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


commenter des projets

analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts


qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe

Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe


guide pratique | comment fait-on

how-to guide | how-to | howto | practical guide
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les contreparties centrales étant très différentes des banques, la proposition prévoit des outils spécifiques, mieux adaptés aux procédures de gestion des défaillances et aux règles de fonctionnement de ces entités, en particulier pour déterminer comment seraient réparties les pertes.

However, as CCPs are very different businesses to banks, this proposal contains CCP-specific tools that better align with CCPs' default management procedures and operating rules, especially to determine how losses would be shared.


Les autorités chargées de la résolution des contreparties centrales («autorités de résolution») devront élaborer des plans de résolution indiquant comment ces dernières seraient restructurées et comment leurs fonctions critiques seraient maintenues dans l'éventualité, peu probable, d'une défaillance de leur part.

Authorities responsible for resolving CCPs (i.e. resolution authorities) are required to prepare resolution plans for how CCPs would be restructured and their critical functions maintained in the unlikely event of their failure.


Les autorités de résolution responsables devront élaborer des plans de résolution indiquant comment les contreparties centrales seraient restructurées et comment leurs fonctions critiques seraient maintenues dans le cas improbable où elles défailliraient.

Authorities responsible for resolving CCPs (i.e. resolution authorities) are required to prepare resolution plans for how CCPs would be restructured and their critical functions maintained in the unlikely event of their failure.


Comment seraient répartis les pouvoirs confiés au Parlement national pour que le Sénat ait un pouvoir distinct? Ou encore, certains pouvoirs nous seraient-ils confiés par les provinces?

How are the powers that rest in the national Parliament distributed so that this place has a different power, or do we get some powers from the provinces?


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Question n 71 M. Joe Preston: En ce qui concerne la taxe sur le carburant: a) le gouvernement a-t-il pensé à une formule pour le partage de cette taxe et si oui, quelle est-elle; b) si on utilise une telle formule, combien de cents par litre de carburant irait directement aux municipalités; c) le gouvernement entend-il mettre de côté des fonds pour distribution et si oui: (i) à combien s’élèveraient ces sommes, (ii) comment seraient-elles réparties entre les municipalités canadiennes, (iii) quand cet argent serait-il versé?

Question No. 71 Mr. Joe Preston: With regard to the government fuel taxes: (a) what formula, if any at all, does the government plan to use for sharing the fuel taxes; (b) if such formula is employed, how many cents per litre of fuel taxes collected would flow directly to municipalities; and (c) does the government plan to set aside any funds for distribution and, if any (i) what would be their amounts, (ii) how would they be allocated among Canada’s municipalities, (iii) when would the money be allocated?


Il a été affiché sur Internet en octobre 2000, avec le plan d'action montrant comment seraient effectivement corrigées les erreurs relevées au cours de la vérification.

That was posted in October of the year 2000 on the Internet, together with the action plan to indicate how the errors disclosed in the audit would in fact be corrected.


La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil ...[+++]

The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 wo ...[+++]


Un petit nombre de réponses de la part des entreprises s'inquiètent de savoir comment les orientations seraient élaborées ou fonctionneraient dans la pratique.

A small number of business respondents expressed concerns about how the guidance would be drawn up or would work in practice.


M. Paul Mercier: Monsieur Gourdeau, je ne vois pas très bien comment seraient éventuellement complémentaires VIA et le TGV. Actuellement, VIA a un déficit de 50 ou 60 millions de dollars sur la ligne entre Québec et Toronto, je crois.

Mr. Paul Mercier: I'm having difficulty seeing how VIA and the TGV or high speed train could be complementary some day. At the moment, VIA has a 50 or 60-million dollar deficit on the Quebec City-Toronto route, I believe.


J'ai demandé comment seraient partagés les 7 millions de dollars par année entre ces différents laboratoires, et je n'ai reçu aucune réponse.

I asked how the $7 million a year would be split among these laboratories, and I got no answer.




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Date index: 2024-08-10
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