Vertaling van "clauses déterminent comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détermination suffisante des clauses du contrat [ précision suffisante des clauses du contrat ]
certainty of terms

clause de détermination préalable | clause prédéterministe
predetermination clause

Le capital social comme déterminant de la santé - comment le mesurer?
Social Capital as a Health Determinant - How is it measured?

Le capital social comme déterminant de la santé : comment le définir?
Social Capital as a Health Determinant - How is it Defined?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission cherchera en outre à déterminer comment s’assurer au mieux que les accords bilatéraux et multilatéraux interdisent effectivement de telles pratiques de subvention et que les clauses bilatérales de règlement des litiges soient mises en œuvre le cas échéant.
The Commission will also assess how to best ensure that future bilateral and multilateral agreements effectively prohibit such subsidy practices and that bilateral dispute settlement clauses are enforced if necessary.

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des régimes juridiques potentiellement très différents de celui auquel ils sont soumis dans leur propre pays.
We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.

Dans les contrats entre particuliers, il n’est pas rare que des clauses déterminent comment diverses obligations financières préexistantes seront réparties entre le vendeur et l’acheteur. Finalement, les parties contractantes à la vente prennent en compte ces clauses pour déterminer le prix de vente.
Clauses about apportioning various financial liabilities for the past between vendor and buyer are not infrequent in private contracts. Ultimately, the parties to a sale take such clauses into account, as factors in determining the sale price.

La Constitution y fait allusion dans la nouvelle clause 17 et nous voulons déterminer à l'avance, de concert avec les confessions, comment appliquer ces droits au niveau des conseils scolaires en ce qui concerne la gestion et au niveau des écoles pour ce qui a trait aux répercussions sur les élèves.
The Constitution refers to them in the new Term 17, and we want to get a head start with the denominations on how to practically implement these at the school board level for governance in the first instance and at the school level where the students themselves would be impacted in the second instance.

29. demande que la Commission détermine comment ces clauses ont été intégrées dans les BIT conclus par les États membres et comment elles pourraient être intégrées également dans les futurs accords d'investissement autonomes;
29. Requests that the Commission assess how such clauses have been included in Member State BITs and how they could be included in future stand-alone investment agreements as well;

Ils souhaitent aussi attirer l'attention du gouvernement et de la Chambre des communes sur le fait que de nombreux pays, en fait la plupart des chefs de file, sont dotés d’organismes de surveillance du marché de l'énergie et que, en tant que superpuissance énergétique, le Canada a besoin d’un tel organisme Par conséquent, ils demandent au gouvernement de reconnaître que le prix élevé de l’essence est préjudiciable à l’économie canadienne; de rétablir le Bureau d’information sur le prix des produits pétroliers, qu’il a supprimé en 2006, en tant que service d’information sur le marché de l’énergie qui, comme l’Energy Information Agency des États-Unis, produirait des rapports toutes les semaines, y compris sur l’approvisionnement du Canada en énergie, sa demande énergétique, son inventaire et son stockage d’information; d’entreprendre immédiatement des audiences sur le secteur de l’énergie afin de déterminer comment il peut encourager la concurrence et assurer la transparence sur le marché de l’énergie; d’éliminer la clause de l’efficience fondée sur la défense, qui a l’allure d’un monopole, de la Loi sur la concurrence.
They also wish to draw to the attention of the government and the House of Commons that many countries around the world, indeed most leading countries, have an energy market monitoring agency and that an energy superpower like Canada needs such an agency. They therefore call upon the government to acknowledge that the high price of fuel is damaging the Canadian economy; to reinstate the office of petroleum price information, which was abolished by the Conservative government as an energy market information service in 2006, and that like the U.S. energy information agency would produce weekly reports, including all Canadian energy supply, demand, inventory and storage information; to begin hearings immediately into the energy sector to determine how the government can foster competition and provide transparency to the energy market; and to eliminate the monopolistic efficiencies defence clause of the Competition Act.

- En règle générale, les CCT sont conçues pour un secteur particulier, et l’on voit mal comment des clauses contractuelles élaborées pour un secteur déterminé pourraient convenir à d’autres secteurs de l’économie.
- STCs are typically drafted for a specific sector. It is hard to see how contractual clauses drafted for a specific sector could be of use to other sectors of the economy.