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Traduction de «poste pourrait aussi exercer » (Français → Anglais) :

On pourrait aussi voir apparaître des obstacles au sein du marché intérieur, qui occasionneraient des coûts de mise en conformité pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres.

Internal Market barriers may also arise, generating compliance costs for companies operating in more than one Member State.


Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représ ...[+++]

Gender equality and women's empowerment || Prevent and eliminate all forms of violence against women and girls Could include sexual violence, child marriage, female genital mutilation and femicide, access to justice || End all forms of discrimination against women and girls Could include access to economic opportunities, productive assets and income, legislation and rights, division of responsibilities between women and men || Increase women’s representation, participation and leadership in decision-making at all levels and in all spheres Could include political representation, women in management positions and in key professions such as judicial branch, police and acade ...[+++]


Le premier ministre en poste pourrait aussi exercer le pouvoir constitutionnel de nomination des sénateurs au moyen d'un mécanisme indépendant semblable à celui qu'on réclame pour la nomination des juges de la Cour suprême.

The prime minister of the day could also practise the constitutional power to appoint senators through an arm's-length screening process, much as is sought for the appointment of Supreme Court judges.


Peut-être que dans le cas du terrorisme, quand il est question de la preuve, vous mettez en doute la valeur du contrôle parlementaire, mais je vous dirai qu'un comité parlementaire dont les membres sont élus, auquel on communique des renseignements et qui pourrait discuter pourrait aussi exercer un contrôle des organismes chargés de l'enquête.

Perhaps in a terrorist situation where we're dealing with evidence you question the validity of the parliamentary oversight, but I would suggest that a parliamentary oversight committee where people are elected, and where they're given information and would be able to sit down.also oversight with investigative agencies.


La compression de marge peut être établie en démontrant que l’opérateur PSM ne pourrait exercer des activités rentables en aval en se fondant sur le prix que sa branche en amont applique à ses concurrents (critère du «concurrent aussi efficace»).

Margin squeeze can be demonstrated by showing that the SMP operator’s own downstream operations could not trade profitably on the basis of the upstream price charged to its competitors by the upstream operating arm of the SMP operator (‘equally efficient competitor’ test).


Cette mesure pourrait aussi exercer un effet préventif sur les flux d'immigration clandestine, ainsi qu'il ressort des conclusions de l'Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine, annoncée par la Commission dans sa communication sur la question.

This action may also have a preventative impact on illegal migration flows as concluded in the Study on the links between legal and illegal immigration, as laid down in the Commission's Communication on that subject.


Enfin, cette partie du Parlement fédéral pourrait aussi exercer un rôle plus important sur la politique étrangère du pays.

Finally, this arm of the federal Parliament could play a greater role in Canada's foreign policy.


L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.

Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.


Une personne accusée d'avoir commis à l'étranger une infraction contre une de ces conventions pourra être traduite en justice au Canada si, après la perpétration de l'infraction, elle se trouve au Canada et n'est pas extradée vers un autre État qui pourrait aussi exercer sa juridiction sur l'infraction en cause.

A person alleged to have committed a convention crime abroad may be prosecuted in Canada if after the commission of the offence he or she is found in Canada and is not extradited to another state that could also claim jurisdiction over the offence.


Nous savons également que la possibilité d’un choix risque d’apporter une toute nouvelle dimension qui compliquerait les négociations de règlement et pourrait aussi exercer une pression indue sur les parents payeurs.

We are also aware of the possibility that choice in the matter might introduce a whole new element that would make settlement negotiations more complex, and could also lead to unfair pressure being applied by paying parents.




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poste pourrait aussi exercer ->

Date index: 2025-01-28
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