Traduction de «mesure pourrait aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce suivi devrait principalement reposer sur les données fournies par ces organismes aux BNC conformément au présent règlement mais pourrait aussi comporter, le cas échéant, des mesures de contrôle et d'audit, telles que des contrôles aléatoires.
Monitoring should primarily be based on the data provided by those organisations to the NCOs in accordance with this Regulation, but could also entail, where appropriate, control and audit measures, such as random checks.

Il pourrait aussi s'avérer utile d'obliger les États membres à notifier à la Commission les mesures par voie électronique et à transmettre à la Commission des tableaux de concordance.
There could also be a case for obliging the Member States to notify the Commission of measures electronically and to provide it with concordance tables.

Cette mesure pourrait aussi exercer un effet préventif sur les flux d'immigration clandestine, ainsi qu'il ressort des conclusions de l'Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine, annoncée par la Commission dans sa communication sur la question.
This action may also have a preventative impact on illegal migration flows as concluded in the Study on the links between legal and illegal immigration, as laid down in the Commission's Communication on that subject.

Dans la mesure où son accord d'association est entré en vigueur en septembre 2005, un protocole pourrait aussi être conclu avec l'Algérie, ce qui permettra la négociation de mémorandums d'entente dès qu'un plan d'action PEV aura été convenu avec ce pays partenaire.
Since its Association Agreement entered into force in September 2005, a protocol could also be established with Algeria, enabling the consultation of memoranda of understanding once an ENP Action Plan will have been agreed with this partner country, too.

On pourrait aussi poursuivre l'étude d'autres mesures telles que des systèmes de consignation aptes à inciter les consommateurs à ramener les produits en fin de vie.
Other ways of giving incentives to consumers to return end-of-life products such as deposit-refund systems could also be further investigated.

Il va de soi que le réseau judiciaire européen [4] pourrait aussi, dans une large mesure, assumer ces activités.
However, to a large extent, the European Judicial Network [4] could also carry out these activities.