Vertaling van "pourrait aussi exercer " (Frans → Engels) :

On pourrait aussi voir apparaître des obstacles au sein du marché intérieur, qui occasionneraient des coûts de mise en conformité pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres.
Internal Market barriers may also arise, generating compliance costs for companies operating in more than one Member State.

Au cas où la réglementation des tarifs des intrants de gros NGA ne devrait pas être imposée à l’opérateur PSM lorsque des mesures supplémentaires de sauvegarde sont appliquées conformément à la présente recommandation, il est possible d’établir un manque de reproductibilité économique en démontrant que la branche de détail en aval de l’opérateur PSM ne pourrait exercer rentablement son activité en se fondant sur le prix que la branche en amont applique à ses concurrents [critère de l’«opérateur aussi efficace» (EEO)].
Where wholesale price regulation for NGA wholesale inputs should not be imposed on the SMP operator when additional safeguards are implemented in accordance with this Recommendation, a lack of economic replicability can be demonstrated by showing that the SMP operator’s own downstream retail arm could not trade profitably on the basis of the upstream price charged to its competitors by the upstream operating arm of the SMP operator (‘equally efficient operator’ (EEO) test).

Peut-être que dans le cas du terrorisme, quand il est question de la preuve, vous mettez en doute la valeur du contrôle parlementaire, mais je vous dirai qu'un comité parlementaire dont les membres sont élus, auquel on communique des renseignements et qui pourrait discuter pourrait aussi exercer un contrôle des organismes chargés de l'enquête.
Perhaps in a terrorist situation where we're dealing with evidence you question the validity of the parliamentary oversight, but I would suggest that a parliamentary oversight committee where people are elected, and where they're given information and would be able to sit down.also oversight with investigative agencies.

La compression de marge peut être établie en démontrant que l’opérateur PSM ne pourrait exercer des activités rentables en aval en se fondant sur le prix que sa branche en amont applique à ses concurrents (critère du «concurrent aussi efficace»).
Margin squeeze can be demonstrated by showing that the SMP operator’s own downstream operations could not trade profitably on the basis of the upstream price charged to its competitors by the upstream operating arm of the SMP operator (‘equally efficient competitor’ test).

Le premier ministre en poste pourrait aussi exercer le pouvoir constitutionnel de nomination des sénateurs au moyen d'un mécanisme indépendant semblable à celui qu'on réclame pour la nomination des juges de la Cour suprême.
The prime minister of the day could also practise the constitutional power to appoint senators through an arm's-length screening process, much as is sought for the appointment of Supreme Court judges.

Cette mesure pourrait aussi exercer un effet préventif sur les flux d'immigration clandestine, ainsi qu'il ressort des conclusions de l'Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine, annoncée par la Commission dans sa communication sur la question.
This action may also have a preventative impact on illegal migration flows as concluded in the Study on the links between legal and illegal immigration, as laid down in the Commission's Communication on that subject.

Enfin, cette partie du Parlement fédéral pourrait aussi exercer un rôle plus important sur la politique étrangère du pays.
Finally, this arm of the federal Parliament could play a greater role in Canada's foreign policy.

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.

Une personne accusée d'avoir commis à l'étranger une infraction contre une de ces conventions pourra être traduite en justice au Canada si, après la perpétration de l'infraction, elle se trouve au Canada et n'est pas extradée vers un autre État qui pourrait aussi exercer sa juridiction sur l'infraction en cause.
A person alleged to have committed a convention crime abroad may be prosecuted in Canada if after the commission of the offence he or she is found in Canada and is not extradited to another state that could also claim jurisdiction over the offence.

Nous savons également que la possibilité d’un choix risque d’apporter une toute nouvelle dimension qui compliquerait les négociations de règlement et pourrait aussi exercer une pression indue sur les parents payeurs.
We are also aware of the possibility that choice in the matter might introduce a whole new element that would make settlement negotiations more complex, and could also lead to unfair pressure being applied by paying parents.