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Traduction de «point du règlement souhaitez-vous vous référer » (Français → Anglais) :

Ce qu'on définit, cependant—et vous pouvez vous référer à la réglementation si vous le souhaitez—ce sont les paramètres qui délimitent les opérations qu'un conseiller devrait être en mesure d'effectuer, sans être visé par les dispositions de la loi Permettez-moi brièvement de lire de quoi il s'agit.

What you have, however—and you can refer if you want to the regulations—are the parameters that are given to the transactions a counsel should be able to conduct, without being subjected to the legislation. Let me read very briefly what that is.


M. Mills: Pour mettre les choses au point, sénateur Christensen, je pense que lorsque vous parliez du processus de réglementation, vous faisiez référence à la loi elle-même, n'est-ce pas?

Mr. Mills: As a point of clarification, Senator Christensen, I think when you were talking about a regulatory process you were talking about this legislation itself.


À quel point du règlement souhaitez-vous vous référer?

To which of the Rules of Procedure do you wish to refer?


- Madame Muscardini, en référence à quel article du règlement souhaitez-vous intervenir?

– Mrs Muscardini, in relation to which article of the Rules of Procedure do you wish to take the floor?


- Mon cher collègue, je pense que vous auriez du mal à nous dire à quel point du règlement votre intervention fait référence, donc je suis obligé de vous couper la parole, mais je crois que tout le monde vous a compris.

– Mr De Rossa, I think you would find it difficult to tell us which of the Rules of Procedure your speech refers to, and so I am obliged to interrupt you, but I think that everyone understands what you mean.


Nous avons aussi mis au point un protocole rigoureux pour le règlement des différends. Il est d'ailleurs publié sur le site Web, si vous souhaitez le consulter.

We've also developed a robust dispute resolution protocol, and this is published on the website, if you wish to see it.


Je voudrais par ailleurs élucider le point suivant, à propos de l'article que vous avez publié dans le Wall Street Journal, et où vous faites référence à un colloque du mois d'avril sur la transparence, comme preuve que notre règlement a été préparé en toute transparence.

I also want to provide the following piece of information about your letter to the Wall Street Journal, in which you refer to a seminar in April on openness as proof that the regulation concerned has been prepared openly.


Je voudrais par ailleurs élucider le point suivant, à propos de l'article que vous avez publié dans le Wall Street Journal , et où vous faites référence à un colloque du mois d'avril sur la transparence, comme preuve que notre règlement a été préparé en toute transparence.

I also want to provide the following piece of information about your letter to the Wall Street Journal, in which you refer to a seminar in April on openness as proof that the regulation concerned has been prepared openly.




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point du règlement souhaitez-vous vous référer ->

Date index: 2024-08-22
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