Traduction de «plénière puisse avoir » (Français → Anglais) :

181. demande à la Commission de faire des propositions pour raccourcir les délais liés au processus de décharge, de telle sorte que le vote en plénière puisse avoir lieu au cours de l'année qui suit l'exercice contrôlé; encourage la Cour des comptes et toutes les institutions à raccourcir et à renforcer la procédure de décharge, en la rendant plus transparente et plus compréhensible pour les contribuables de l'Union;
181. Calls on the Commission to put forward proposals for reducing the periods involved in the discharge process, so that the vote in plenary can be held in the year following the financial year under review; encourages the Court of Auditors and all institutions to shorten and strengthen the discharge procedure, making it more transparent and understandable to Union taxpayers;

182. demande à la Commission de faire des propositions pour raccourcir les délais liés au processus de décharge, de telle sorte que le vote en plénière puisse avoir lieu au cours de l'année qui suit l'exercice contrôlé; encourage la Cour des comptes et toutes les institutions à raccourcir et à renforcer la procédure de décharge, en la rendant plus transparente et plus compréhensible pour les contribuables de l'Union;
182. Calls on the Commission to put forward proposals for reducing the periods involved in the discharge process, so that the vote in plenary can be held in the year following the financial year under review; encourages the Court of Auditors and all institutions to shorten and strengthen the discharge procedure, making it more transparent and understandable to Union taxpayers;

16. demande à la Commission de faire des propositions pour raccourcir les délais liés au processus de décharge, de telle sorte que le vote en plénière puisse avoir lieu au cours de l'année qui suit l'exercice contrôlé;
16. Calls on the Commission to put forward proposals for shortening the periods involved in the discharge process, so that the vote in plenary can be held in the year following the financial year under review;

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre commencera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer sur la motion pendant au plus dix minutes, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, when the House begins debate on the second reading motion of Bill C-38, an Act to amend the Canada National Parks Act to enlarge Nahanni National Park Reserve of Canada, one Member from each recognized party may speak for not more than ten minutes, after which the Bill shall be deemed to have been read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre commencera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer sur la motion pendant au plus dix minutes, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, when the House begins debate on the second reading motion of Bill C-41, an Act to give effect to the Maanulth First Nations Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts, a Member from each recognized party may speak for not more than ten minutes, after which the Bill shall be deemed to have been read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits puisse immédiatement déposer et proposer la première lecture d'un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les juges », à la suite de quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians may immediately introduce and propose first reading of a bill entitled “An Act to amend the Judges Act”, following which the said Bill shall be deemed read a second time, referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) puisse déposer immédiatement un projet de loi intitulé « Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste » et qu'un député de chaque parti puisse se prononcer sur la question pendant au plus deux minutes, à la suite de quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
By unanimous consent, it was ordered, — That Mr. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) may immediately introduce a bill entitled “An Act to establish Holocaust Memorial Day” and a Member from each party may speak to the Bill for no more than two minutes, following which the said Bill shall be deemed read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Les services linguistiques du Parlement sont au courant de cette situation et travaillent afin que le vote de demain puisse avoir lieu avec toute la clarté linguistique requise en plénière.
Parliament’s language services are aware of this situation and are doing everything they can this evening to ensure that tomorrow’s vote can go ahead in Parliament with the utmost linguistic accuracy.

L'accord a été réalisé sur le règlement intérieur du comité, et les syndicats et les armateurs seront prochainement invités à désigner leurs représentants de sorte que la première réunion plénière du comité puisse avoir lieu dans le courant de l'année.
Agreement has now been reached on the Committee's statutes and nominations to the Committee will soon be invited from unions and shipowners with a view to holding the first plenary meeting later this year.