Traduction de «non inscrits puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]
unquoted [ unlisted ]

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle
unlisted securities | unquoted securities

numéro confidentiel [ numéro non inscrit à l'annuaire | numéro non inscrit ]
non-published number

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

252.41 (1) Dans le cas où un fournisseur non-résident qui n’est pas inscrit aux termes de la sous-section d de la section V effectue la fourniture d’un bien meuble corporel, y compris son installation, en faveur d’une personne qui est ainsi inscrite et que le fournisseur ou une autre personne non-résidente qui n’est pas ainsi inscrite est l’acquéreur de la fourniture taxable au Canada d’un service qui consiste à installer le bien dans un immeuble situé au Canada de sorte que l’inscrit puisse l’utiliser, les règles suivantes s’appliquent :
252.41 (1) Where tangible personal property is supplied on an installed basis by a non-resident supplier who is not registered under Subdivision d of Division V to a particular person who is so registered and the supplier or another non-resident person who is not so registered is the recipient of a taxable supply in Canada of a service of installing, in real property located in Canada, the tangible personal property so that it can be used by the particular person,

3. Pour qu’une collection ou une partie de collection puisse être inscrite au registre, il faut que la collection démontre sa capacité:
3. In order for a collection or a part of a collection to be included in the register, a collection shall demonstrate its capacity to:

Votre rapporteure, craignant que la proposition puisse être incompatible avec le principe d'égalité inscrit à l'article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et avec le principe de non-discrimination inscrit à son article 21, avait obtenu que le Parlement européen sollicite de l'Agence européenne des droits fondamentaux la présentation d'un avis sur la question.
The rapporteur had considerable misgivings as to whether the proposal is reconcilable with the principle of equality before the law under Article 20 of the Charter of Fundamental Rights of the Union and the principle of non-discrimination under Article 21 of the same and therefore arranged for Parliament to request an opinion on the matter from the European Agency for Fundamental Rights.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits puisse immédiatement déposer et proposer la première lecture d'un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les juges », à la suite de quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians may immediately introduce and propose first reading of a bill entitled “An Act to amend the Judges Act”, following which the said Bill shall be deemed read a second time, referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Le solde des recettes est inscrit dans un poste distinct de la comptabilité interne jusqu’à ce qu’il puisse être dépensé aux fins prévues aux points a) et/ou b) du premier alinéa.
The rest of revenues shall be placed on a separate internal account line until such time as it can be spent on the purposes set out in points (a) and/or (b) of the first subparagraph.

En ce cas, avant que l'agent puisse être inscrit dans le registre en vertu du présent article, les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent les autorités compétentes de l'État membre d'accueil de leur intention d'inscrire l'agent et tiennent compte de leur avis à ce sujet.
In that case, before the agent may be registered under this Article, the competent authorities of the home Member State shall inform the competent authorities of the host Member State of their intention to register the agent and take their opinion into account.

27. en ce qui concerne la rubrique 3a "Liberté, sécurité et justice", inscrit en réserve les crédits afférents au Fonds pour le retour dans l'attente de l'adoption de la base juridique; inscrit également des crédits en réserve dans l'attente de la communication de meilleures informations au Parlement en ce qui concerne la lutte contre la criminalité; souligne l'importance des travaux de l'agence Frontex; estime que l'agence Frontex doit jouer un rôle plus efficace dans le renforcement des frontières extérieures de l'Union, notamment en allégeant la charge à laquelle les États membres doivent actuellement faire face en rapport avec l'immigration illégale; demande à l'agence de présenter régulièrement à sa commission compétente la situation actuelle et les prochaines opérations prévues; invite instamment les États membres à tenir leurs promesses et à soutenir les missions de l'agence, en sorte que celle-ci puisse accomplir ses missions de manière plus efficace;
27. On heading 3a, "Freedom, security and justice", places appropriations for the Return Fund in reserve pending the adoption of the legal base; also places appropriations in reserve pending the provision of improved information to Parliament regarding the fight against crime; underlines the importance of the work of the Frontex agency; considers that the Frontex agency must play a more effective role in strengthening the EU's external borders, notably in alleviating the burden currently faced by Member States in connection with illegal immigration; calls on the Agency to present regularly to its competent committee the state of play and the scheduled forthcoming operations; urges the Member States to deliver on their promises and support the Agency's missions so that the Agency can perform its tasks more effectively;

Il rappelle la réalité géographique et économique unique de l’ultrapériphérie et insiste sur la nécessité de maintenir la reconnaissance des régions ultrapériphériques par un fondement légal inscrit dans le droit primaire de la future Constitution de l’Union. Cette reconnaissance d’un statut spécifique établie dans le traité, trouve son fondement dans les principes d’égalité et de proportionnalité permettant de traiter de façon différente la situation distincte de ces régions, afin que les citoyens européens qui y résident bénéficient des mêmes opportunités que les autres européens, et afin que l’action communautaire puisse être modulée.
It recalls the geographical realities and exceptional economic situation of the ORs and insists on the need to retain legal recognition in future primary legislation, namely the Union Constitution, since the specific status already acknowledged in the Treaty is founded on the principles of equality and proportionality whereby the ORs as distinctive regions are afforded the differential treatment required for their inhabitants as European citizens to enjoy the same opportunities as do their Continental counterparts.

Vu la nature des questions concernées par cette résolution, le Conseil JAI a décidé que ce sujet devrait être inscrit à son ordre du jour afin qu'il puisse être informé du processus de discussions en cours et des progrès enregistrés dans le domaine du droit européen des contrats.
Owing to the nature of the matters relating to this Resolution, the JHA Council considered that this topic should be placed on its agenda so that it could be informed on the ongoing discussion process and on the progress made in the area of European Contract Law.

Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'une politique suivie depuis quelques années, qui vise à amener progressivement le prix de base à un niveau plus réaliste, c'est-à-dire à 1509,39 Ecus/t, pour qu'il puisse effectivement servir à indiquer aux producteur où les prix devraient se stabiliser dans un marché équilibré.
This proposal forms part of a gradual policy which has been followed over the last few years of trying to move the basic price to a realistic level i.e. ECU 1509. 39/tonne so that it can serve its objective of signalling to producers where prices might be expected to settle in a balanced market.