Traduction de «plusieurs opinions parlementaires » (Français → Anglais) :

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

Après la deuxième lecture du projet de loi qui a précédé celui-ci, plusieurs mois ont été consacrés à des audiences parlementaires d'où ont découlé des opinions et des recommandations fort variées.
Following second reading of the bill, which preceded this bill, several months were dedicated to parliamentary hearings. The result was a wide variety of views and recommendations.

J'ai rencontré Rosa Otounbaïeva il y a plusieurs années lors d'une conférence de l'Association parlementaire de l'OSCE et, au fil des ans, j'ai appris à la connaître et à connaître ses opinions.
I met Roza Otunbayeva several years ago during an OSCE Parliamentary Association conference and, over the years, have come to know her and her views.

C’est un pays qui se caractérise par un système parlementaire multipartite, la séparation des pouvoirs, une opinion publique relativement libre et un niveau de protection des droits humains plus élevé que dans plusieurs autres pays de la région.
It is a country characterised by a multi-party parliamentary system, separation of powers, comparatively free public opinion and a level of human rights protection that stands out compared with the situation in many other countries in the region.

Ainsi, comme il y a différentes opinions parlementaires, d'après ma propre appréciation des remarques qui ont été faites ici par plusieurs collègues, je n'étais pas en mesure d'exprimer une opinion définitive hors celle selon laquelle je trouve qu'il ne devrait pas y avoir de décision finale sans notre accord.
Thereafter, because there is, from my own appreciation of the points made by different colleagues here, a diversity of parliamentary views, I was not in a position to express a definitive view except the view that there should be no final decision without our consent.

[Français] L'hon. Eleni Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale), Lib.): J'écoutais très attentivement le discours de la députée du Bloc québécois et je partage plusieurs de ses opinions.
Some hon. members: No. [Translation] Hon. Eleni Bakopanos (Parliamentary Secretary to the Minister of Social Development (Social Economy), Lib.): I listened carefully to the remarks of the Bloc Québécois member, and I share many of her views, but I would like to point out something she may not be aware of.

À cette fin, il est évidemment important de disposer du soutien actif du Parlement européen, ainsi que de la mesure d'accord à présent reprise dans plusieurs rapports parlementaires tels que les rapports Carnero González et Lamassoure, ainsi que dans les opinions des diverses sous-commissions parlementaires consultées.
For this, it is obviously essential to have the active support of the European Parliament, together with the measure of agreement now seen in several parliamentary reports such as the Carnero González and Lamassoure reports, and in the opinions of the various parliamentary subcommittees consulted.

En général, pendant cette année parlementaire on a constaté une concentration des activités de la commission sur des thèmes de grande envergure politique (dans les relations entre les institutions européennes et/ou les Etats membres) ayant pour effet la mobilisation de plusieurs acteurs des sociétés civiles et politiques nationales à l' occasion des réunions de la commission. C'est le cas de l'audition sur "la nature des usines de retraitement des déchets nucléaires et leur incidence sur les collectivités locales et régionales de l'Union" (17-18 avril 2002) à l'occasion de laquelle on a pu constater l'effet "boule de neige" (multiplicateur des intérêts en jeu) déclenché grâce à une série de pétitions(comme celle de M. Natchwey) bien ciblée sur ce sujet: la commissaire Wallstrôm, les experts du nucléaire civil, les responsables ou les représentants du personnel des centrales, les eurodéputés membres de la commission et leurs collègues des commissions de l'environnement et de l'industrie, tout en exposant leurs différentes opinions sur les risques et les pouvoirs étatiques ou européens dans ce domaine, ont démontré que le thème est actuel et prioritaire.
During the parliamentary year the committee has generally concentrated on major political issues (regarding relations between the European institutions and/or the Member States), its meetings being attended by a number of national representatives from civil society and from political circles, for example the hearing on ‘the nature of nuclear waste reprocessing plant and their impact on local and regional communities within the Union’ (17‑18 April 2002) at which attention was drawn to the 'snowball' effect (multiplication of the interests at stake) initiated by a number of petitions (for example by Mr Natchwey) specifically relating to this matter. The issue was revealed to be highly topical and a matter of priority following statements by Commissioner Wallström, civil nuclear energy experts, administrators or staff representatives from nuclear power stations, MEPs belonging to the committee and their colleagues from the Committees on the Environment and Industry, all of whom gave their views on the risks involved and the powers of the national or European authorities in this area.

Sans préjuger des résultats des études qui seront menées dans le cadre de ce rapport, les données dont dispose actuellement la Commission ne confirment pas l’opinion de l’honorable parlementaire, selon laquelle " la situation de l’apiculture devient, en plusieurs régions, de plus en plus catastrophique ".
Without prejudging the results of the analyses to be carried out in the framework of this report, the data at present available to the Commission do not confirm the opinion of the honourable Member that "the development of beekeeping in many regions becomes more and more catastrophic".

Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à cette assemblée, y compris mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines (1110) J'ai recueilli plusieurs opinions valables ce soir-là.
I would like to thank everyone who attended the town hall that evening including my hon. colleague, the Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources Development (1110 ) Several valuable messages emerged from that town hall meeting.