Traduction de «plusieurs exceptions notamment » (Français → Anglais) :

Depuis lors, les autorités néerlandaises ont fait part de leur intention de soumettre les entreprises publiques à l’impôt sur les sociétés, mais elles prévoient dans leurs plans le maintien de plusieurs exceptions, notamment pour cinq ports maritimes: Rotterdam, Amsterdam, Zeeland, Groningen et Moerdijk.
Since then, the Dutch authorities have expressed their intention to subject public companies to corporate tax, but under their plans a number of exceptions would remain, notably for five Dutch seaports: Rotterdam, Amsterdam, Zeeland, Groningen and Moerdijk.

À l'heure actuelle, tous les États membres ont notifié leurs mesures de transposition complètes, à l'exception de la Belgique et de l'Irlande. La Commission a décidé de renvoyer la Belgique et l'Irlande devant la Cour de justice, et a adressé une lettre de mise en demeure à la Grèce en ce qui concerne sa mauvaise application de plusieurs dispositions de la directive, notamment celles qui ont trait à l'accès à la procédure et au traitement des mineurs non accompagnés.
At present, all Member States have notified their complete transposition measures except BE and IE. The Commission has taken a decision to refer the cases against BE and IE to the Court of Justice, and dispatched a letter of formal notice to EL with respect to its failure to implement properly several provisions of the Directive, notably those on access to the procedure and treatment of unaccompanied minors.

Notre toute première demande est de prévoir dans la loi C-71 une exception pour les grands événements internationaux comme l'on fait plusieurs pays, notamment l'Australie, l'Autriche, la Belgique et la Hongrie.
First of all, we would like Bill C-71 to include a provision which would exempt major international events, as a number of countries have done, including Australia, Austria, Belgium and Hungary.

En ce qui concerne les charges financières qui en résultent pour les éleveurs, la Cour relève plusieurs éléments dont il y a lieu de tenir compte, notamment (i) que ces charges peuvent être moins importantes que les coûts de mesures non sélectives telles que l’interdiction d’exportations ou l’abattage préventif du cheptel, en cas d’apparition d’une maladie, (ii) que le nouveau système prévoit plusieurs exceptions, (iii) que l’obligation d’identification électronique n’a été introduit que progressivement et (iv) qu’il existe la possibilité pour les éleveurs d’obtenir une aide financière destinée à compenser une partie des coûts supplémentaires liés à l’introduction du système.
As regards the financial burdens on animal keepers resulting from those obligations, the Court points out several factors that must be taken into account, in particular (i) that those burdens may be less than the costs of non-selective measures, such as the ban on exports or the preventive slaughter of livestock in the event of the occurrence of a disease, (ii) that the new system makes provision for several exceptions, (iii) that the electronic identification obligation was only introduced gradually and (iv) that it is possible for animal keepers to obtain financial support to contribute partly to the additional costs connected to the introduction of the system.

L. considérant que les organes de surveillance des traités des Nations unies, notamment la commission des droits de l'homme et le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, ont prié plusieurs États d'Amérique latine de ménager des exceptions à leurs législations très restrictives sur l'avortement, lorsque la grossesse met en danger la vie ou la santé d'un femme, en cas de grave malformation fœtale ou si la grossesse est le résultat d'un viol 111c ou d'un inceste;
L. whereas UN treaty monitoring bodies, including the Human Rights Committee (HRC) and the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW), have called on various Latin American states to establish exceptions to restrictive abortion laws in instances where a pregnancy poses a risk to a woman’s life or health, where there is severe foetal impairment, and where pregnancy is the result of rape or incest;

Il a considérablement amélioré la convention de Dublin, en apportant notamment plusieurs innovations, et il était fondé sur les mêmes principes généraux, en particulier le fait que la responsabilité de l’examen d’une demande incombe en premier lieu à l’État membre qui a joué le rôle principal dans l’entrée ou le séjour du demandeur sur le territoire des États membres, sauf exceptions destinées à protéger l’unité familiale.
It significantly improved the Dublin Convention, including a number of innovations, and it was based on the same general principles, in particular the fact that the responsibility for examining an application should primarily lie with the Member State which played the greatest part in the applicant's entry into and residence in the territories of the Member States, with some exceptions designed to protect family unity.

§ votre rapporteure tient particulièrement à ce que les droits des passagers handicapés et des passagers à mobilité réduite soient consolidés dans le présent règlement; elle a, par conséquent, proposé plusieurs amendements, notamment sur les formats accessibles, les exceptions au droit de voyager, les délais de notification et les raisons d'un refus;
§ The Rapporteur is particularly concerned that the rights of disabled passengers and those with reduced mobility be robust within this Regulation. Several amendments, notably on accessible formats, exceptions to the right to travel, notification periods and reasons for refusal are therefore proposed.

E. considérant que la Cour des droits de l’homme a suspendu à plusieurs reprises (notamment dans treize affaires jugées en juillet 1999) les jugements de la Cour de sécurité de l’État, estimant que la formation et la compétence de ces tribunaux d’exception ne garantissaient pas les procédures légales de jugement,
E. whereas the Court of Human Rights has on a number of occasions, including the recent 13 cases in July 1999, suspended the Turkish State Security Court’s judgements because the training and competence of such special courts do not guarantee due process,

Les accords prévoient également plusieurs exceptions au principe générale du traitement national, notamment en ce qui concerne les accords avec la Lettonie et la Lituanie.
Provision is also made in the Agreements, particularly those with Latvia and Lithuania, for a number of exceptions to the general principle of national treatment.

Aujourd'hui, sauf exception, notamment dans le domaine de la fabrication des pâtes et indépendamment des considérations provinciales ou régionales, l'industrie canadienne des produits forestiers reste peu compétitive en raison de plusieurs facteurs.
Today, with few exceptions, especially in the pulp sector and irrespective of provincial or regional considerations, the Canadian forest products industry is not very competitive for several reasons.