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Vertaling van "plus avant tant dans le cadre des consultations publiques lancées aujourd " (Frans → Engels) :

La Commission souhaite explorer ces questions plus avant, tant dans le cadre des consultations publiques lancées aujourd'hui qu'au moyen du dialogue mené parallèlement avec les parties prenantes.

The Commission wants to explore these issues further in both public consultations launched today, and through the accompanying dialogue with stakeholders.


Plusieurs consultations publiques contribueront à définir les initiatives à venir, notamment sur la directive satellite et câble (déjà clôturée), sur les plateformes et les intermédiaires en ligne (ouverte jusqu’au 30 décembre) et sur le cadre juridique de l’UE pour le contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle (lancée aujourd’hui).

Several public consultations will help define the upcoming initiatives, for example, the ones on the Satellite and Cable "CabSat" Directive (already closed), on platforms and online intermediaries (open until 30 December) and on the EU legal framework for the enforcement of intellectual property rights (launched today).


Les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités à donner leur avis sur certains taux réduits de TVA dans le cadre d’une consultation publique lancée aujourd’hui par la Commission.

Citizens, businesses and other stakeholders are being asked for their opinion on certain reduced VAT rates, in a public consultation launched by the Commission today.


La Commission réexaminera la réglementation en vigueur en matière de prospectus, dans le cadre d'une consultation publique spécifique lancée parallèlement au présent livre vert, afin que les entreprises (notamment les PME) puissent plus aisément lever des capitaux dans toute l’UE[4] et pour donner un véritab ...[+++]

The Commission will review the current prospectus regime through a specific public consultation launched in parallel to this Green Paper, with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU[4] and to boost the take-up of SME Growth Markets.


La Commission a également publié aujourd'hui l'intégralité de son rapport sur les résultats de la consultation publique sur le blocage géographique (de plus amples informations ici) dans le cadre de sa stratégie.

Today, the Commission published its full report on the results of the public consultation on geo-blocking (more information here), as part of its Strategy.


La Commission réexaminera la réglementation en vigueur en matière de prospectus, dans le cadre d'une consultation publique spécifique lancée parallèlement au présent livre vert, afin que les entreprises (notamment les PME) puissent plus aisément lever des capitaux dans toute l’UE[4] et pour donner un véritab ...[+++]

The Commission will review the current prospectus regime through a specific public consultation launched in parallel to this Green Paper, with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU[4] and to boost the take-up of SME Growth Markets.


Dans le cadre des efforts constants qu'elle déploie pour faire de ses négociations avec les États-Unis les négociations commerciales les plus ouvertes et transparentes jamais menées, la Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique sur la protection des investisseurs et le règlement des différends entre inves ...[+++]

As part of its ongoing efforts to make its negotiations with the US the most open and transparent trade talks to date, the European Commission today launches a public consultation on investor protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).


De plus, les citoyens européens et les parties intéressées auront la possibilité de s'exprimer dans le cadre de consultations publiques avant la mise sur le marché de tout nouveau service par des radiodiffuseurs de service public.

Moreover, European citizens and stakeholders will be able to give their views in public consultations before any new services are put on the market by public service broadcasters.


La participation à de récents sondages et des consultations publiques démontre clairement l’intérêt public dans ce domaine: deux des trois plus vastes consultations publiques jamais lancées par la Commission européenne dans le cadre de ses di ...[+++]

The participation in recent opinion polls and public consultations gives a strong indication of the public interest in this area – two of the three largest public consultations ever launched by the European Commission amongst any of its various policy activities addressed the subject of animal welfare[5].


PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice ...[+++]

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regar ...[+++]




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Date index: 2025-05-29
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