Traduction de «cadre des consultations publiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entretiens dans le cadre des consultations de l'article IV
Article IV consultation discussions | consultation discussions

Politique et cadre de consultation
Consultation Policy and Framework

entretiens dans le cadre des consultations au titre de l'article IV
Article IV consultation discussions | consultation discussions

Plan d'action du Canada pour l'environnement - Mise en œuvre du développement durable - Cadre des consultations
An Environmental Agenda for Canada, Implementing Sustainable Development : Framework for Consultations

Cadre de consultation auprès des Autochtones
Aboriginal Consultation Framework

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

consultante en santé publique | consultant en santé publique/consultante en santé publique | consultant en santé publique
healthcare management consultant | retirement healthcare advisor | healthcare advisor | healthcare consultant

système de surveillance sanitaire pour les maladies transmissibles dans le cadre du réseau européen d'informations dans le domaine de la santé publique | Euphin-HSSCD [Abbr.]
Health Surveillance System for Communicable Diseases within the European Public Health Information Network | EUPHIN-HSSCD [Abbr.]

cadre pour des consultations
forum for consultation

relationniste | conseiller en relations publiques | conseillère en relations publiques | consultant en relations publiques | consultante en relations publiques | agent de relations publiques | agente de relations publiques | responsable des relations publiques
public relations officer | PRO | public relations consultant | public relations manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accès privé s'inscrit dans le cadre de votre mandat, et c'est un sujet sur lequel il n'y a pas eu de consensus dans le cadre des consultations du Forum des politiques publiques.
Private access is part of your mandate and it has failed through the Public Policy Forum process to achieve a consensus.

Ces normes minimales seront élaborées en consultation avec les États membres et en association avec les parties prenantes de l'industrie et autres dans le cadre de consultations publiques et de réunions avec les parties prenantes selon les cas.
Those minimum standards shall be developed in cooperation with Member States and shall involve the industry and other relevant stakeholders through public consultations and private stakeholders meetings as appropriate.

37. suggère que les différentes catégories d'acteurs concernés soient rapidement informées des consultations publiques prévues; recommande, en outre, que ces dernières aient également la possibilité, dans le cadre des consultations publiques, de commenter les analyses d'impact, et ce, en temps utile, avant que la proposition de la Commission ne soit publiée;
37. Calls, in connection with public consultations, for the early notification of stakeholder groups concerning any planned consultation; further takes the view that stakeholder groups should be given the opportunity, as part of the public consultation process, to comment on impact assessments, and that this should take place in good time, before the Commission proposal is published;

Comment procède-t-elle pour faire connaître et présenter la possibilité offerte aux citoyens de s'exprimer sur les mesures envisagées dans le cadre des consultations publiques?
How does the Commission publicise and present the opportunity for citizens to comment on proposed measures through public consultations?

Dans le cadre des consultations qu'elle mènera relativement au programme et au cadre réglementaire, l'Agence de la santé publique du Canada consultera des intervenants au sujet de la formation de ces comités, qui seront créés en vertu des pouvoirs conférés à l'article 14 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada.
As part of the consultations on the program and regulatory framework, the Public Health Agency of Canada will consult with stakeholders concerning the makeup of these committees, which be will formed under the authority in section 14 of the Public Health Agency of Canada Act.

Je dois dire que dans le cadre des consultations de l'Agence de la santé publique du Canada et du gouvernement, on a présenté l'ébauche du cadre de réglementation.
Certainly, to be fair to the Public Health Agency of Canada and the government consultations, they have issued a document on the draft regulatory framework.

Comme vous le savez peut-être, la possibilité d'établir un fichier des personnes disparues a été évoquée brièvement en 1994, puis de nouveau en 1996, dans le cadre de consultations publiques relatives à ce qui est aujourd'hui la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, dont le ministre de la Sécurité publique est responsable.
As you may know, the possibility of establishing a missing persons index was raised briefly in 1994 and again in 1996 as part of public consultations related to what is now the DNA Identification Act, for which the Minister of Public Safety is responsible.

Je sais que le MEDAC a soumis un mémoire dans le cadre des consultations publiques qui ont eu lieu dans le cadre du renvoi sur la Loi sur les valeurs mobilières.
I know that MEDAC submitted a brief as part of the public consultations that were held for the reference on the Securities Act.