Traduction de «propriété intellectuelle lancée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs consultations publiques contribueront à définir les initiatives à venir, notamment sur la directive satellite et câble (déjà clôturée), sur les plateformes et les intermédiaires en ligne (ouverte jusqu’au 30 décembre) et sur le cadre juridique de l’UE pour le contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle (lancée aujourd’hui).
Several public consultations will help define the upcoming initiatives, for example, the ones on the Satellite and Cable "CabSat" Directive (already closed), on platforms and online intermediaries (open until 30 December) and on the EU legal framework for the enforcement of intellectual property rights (launched today).

Des initiatives spécifiques seront également lancées pour garantir le respect des droits de la propriété intellectuelle et des règles internationales en matière de subventions.
Specific initiatives will also be launched to foster intellectual property rights enforcement and full respect of international rules on subsidies.

Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle lancée en mai 2011, mais il reste une série de problèmes à régler pour assurer l’existence d’un véritable marché unique dans ce domaine.
Good progress has been made in implementing the May 2011 Intellectual Property Rights Strategy, but there remain a series of issues which need to be addressed to ensure an effective single market in this area.

Bref, une poignée de personnes qui se sont lancées en affaires à Helsinki en 2010, avec deux jeux et de la propriété intellectuelle originale, ont réussi à mettre la main sur 1,5 milliard de dollars après avoir déjà engrangé 780 millions de dollars.
A couple of guys starting up in Helsinki in 2010, with two games and original intellectual property, were able to flip themselves after a round of $780 million for another $1.5 billion.

10. constate que l'importance naissante de la propriété intellectuelle en Inde se reflète dans le nombre accru de dossiers déposés dans les offices indiens de la propriété intellectuelle et que l'industrie indienne a relevé les défis de la mondialisation et fait du développement fondé sur la recherche un élément de sa stratégie d'entreprise; prend acte des réformes que l'Inde a récemment apportées à son régime en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris la loi (modificative) sur les brevets de 2005; constate que des efforts ont aussi été consentis pour réorganiser et rationaliser les aspects procéduraux et pour rendre le système plus accessible pour les utilisateurs; note également que, à la suite de nouvelles initiatives législatives, l'Inde s'est aussi lancée dans de vastes programmes de modernisation de tous ses offices de la propriété intellectuelle et a consacré d'importantes sommes à la création et à la modernisation d'infrastructures; invite l'Inde à veiller à ce que l'application de ce régime soit conforme à la Convention de Rio sur la biodiversité et aux obligations qui découlent de l'OMC;
10. Notes that the emerging importance of intellectual property (IP) in India is evident from increased filings in Indian Intellectual Property Offices and notes that Indian industry has risen to global challenges and is adopting research-based development as an integral part of business strategy; notes India's recent reforms of its intellectual property rights (IPR) regime, including India's Patents (Amendment) Act 2005; notes that efforts have also been made to streamline and rationalise the procedural aspects to make the system more user-friendly; notes also that pursuant to new legislative initiatives, India has also embarked on a major modernisation programmes for all Intellectual Property Offices and committed significant sums for infrastructure creation and upgrading; calls on India to ensure that the enforcement of this regime is in line with the Rio Convention on Biological Diversity and existing obligations under the WTO;

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle (DPI), une base de données des marques commerciales, des brevets et des dessins et modèles industriels a été lancée.
Regarding intellectual property rights (IPR) a trademark, patent and industrial design database has been launched.

18. Le Conseil soutient la Commission dans son intention d'étudier quelles initiatives devraient être lancées au sein d'organisations telles que l'OMC, l'OMS (Organisation mondiale de la santé) ou l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) pour assurer la concordance entre l'accord ADPIC et les soucis politiques légitimes de santé publique et salue l'intention de la Commission de lui faire rapport sur ses conclusions.
18. The Council supports the Commission's intention to examine what initiatives need to be taken within organisations such as the WTO, the World Health Organisation (WHO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO) to ensure consistency between the TRIPS Agreement and legitimate public health concerns, and to report its findings to the Council.

Trois actions spécifiques devraient être lancées sur la base de ce rapport au cours de la présidence allemande : accélérer la déréglementation actuelle des télécommunications; préparer les règlements européens nécessaires dans des domaines tels que les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et la sécurité; et promouvoir les applications expérimentales"".
Three specific actions are expected to be developed on the basis of this report during the German Presidency: accelerate the current deregulation of telecommunications; prepare necessary European regulations on domains such as intellectual property rights, privacy and security; and promote experimental applications"".