Vertaling van "janvier 1998 étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, premier rapport: janvier 1998
Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation, First Report: January 1998

Ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [ OEArr ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Entry and Registration of Foreign Nationals [ ERO ]

Liste des publications disponibles auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada, janvier 1998
Publications available from the National Clearinghouse on Family Violence, Health Canada, January 1998

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques [ OREA ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Return, Taking Back and Disposal of Electrical and Electronic Equipment [ ORDEE ]

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale suisse | Ordonnance sur la Bibliothèque nationale [ OBNS ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Swiss National Library | National Library Ordinance [ NLibO ]

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a semblé approprié de proroger ladite période de huit années supplémentaires à dater du 1er janvier 1998 ou jusqu’à l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, la date retenue étant la plus proche.
It seemed appropriate to grant an extension of this period for an additional period of eight years starting on 1 January 1998 or until the date of Romania’s accession to the European Union, whichever comes first.

La période durant laquelle la Roumanie est exceptionnellement autorisée, en ce qui concerne les produits «acier», à octroyer une aide publique à la restructuration conformément aux dispositions prévues par l’article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 est prorogée de huit années supplémentaires à dater du 1er janvier 1998 ou jusqu’à l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, la date retenue étant la plus proche, ainsi que le prévoit l’article 1er du protocole additionnel.
The period, during which Romania may exceptionally, as regards steel products, grant public aid for restructuring purposes in accordance with the provisions of Article 9(4) of Protocol 2 is hereby extended by an additional period of eight years starting on 1 January 1998, as provided for by Article 1 of the Additional Protocol.

48. estime que les problèmes disciplinaires soulevés dans le cadre de la décharge 1998 le confortent dans sa demande, faite dans sa résolution du 19 janvier 2000 sur le second rapport du Comité d'experts indépendants (paragraphe 37) , tendant à ce que ne soit plus laissée à des organes internes de la Commission l'application des dispositions du règlement financier et du statut qui concernent la responsabilité financière des fonctionnaires pour les dommages qu'ils ont causés, ce soin étant confié à une chambre de la Cour des comptes ou de la Cour de justice qui serait compétente en matière de procédure disciplinaire pour les irrégularités touchant au budget;
48. Considers that the disciplinary cases raised by the 1998 discharge procedure reinforce its call, made in its resolution of 19 January 2000 on the second report of the Committee of Independent Experts (paragraph 37) for the long-standing provisions in the Financial Regulation and the Staff Regulations concerning officials' financial liability for the damage their actions cause no longer to be left to internal Commission bodies, but that instead this task should be entrusted to a chamber for disciplinary procedures for budgetary irregularities in the Court of Auditors or the Court of Justice;

La Commission a-t-elle décidé quand les agriculteurs seront indemnisés à la suite de la réduction de 5,055 % du régime de préretraite due à l’introduction de l’euro en janvier 1999, les bénéficiaires de ces dispositions étant ceux qui ont souscrit à ce régime avant 1998 ?
Has the Commission made a decision as to when farmers will be paid compensation following the 5.055% reduction in the Early Retirement Pension Scheme arising from the introduction of the Euro in January 1999 to participants who joined the scheme prior to 1998?

La Commission a-t-elle décidé quand les agriculteurs seront indemnisés à la suite de la réduction de 5.055% du régime de pré-retraite due à l’introduction de l’euro en janvier 1999, les bénéficiaires de ces dispositions étant ceux qui ont souscrit à ce régime avant 1998 ?
Has the Commission made a decision as to when farmers will be paid compensation following the 5.055% reduction in the Early Retirement Pension Scheme arising from the introduction of the Euro in January 1999 to participants who joined the scheme prior to 1998?

Étant donné que, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’évaluation de Chypre aura déjà commencé au titre de la décision du 16 septembre 1998, le présent règlement ne s’appliquera pas à Chypre avant le 1er janvier 2016.
Since, at the date of entry into force of this Regulation, the evaluation of Cyprus will have already commenced under the Decision of 16 September 1998, this Regulation will not apply to Cyprus until 1 January 2016.

considérant que, depuis le 1er janvier 1995, est applicable un nouveau schéma de préférences généralisées, qui prévoit une modulation du droit; que cette nouvelle situation risque de perturber le maintien et le développement des courants d'échanges traditionnels entre les pays fournisseurs des produits en question et la Communauté; qu'il importe donc que la Communauté procède, de façon autonome, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires de produits manufacturés de jute et de coco à droit nul pour des quantités déterminées et pour la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998; que, le présent règlement n'étant applicable, pour cette année, qu'à partir du 1er juillet, il y a lieu de prévoir l'ouverture des contingents en question à partir de cette date jusqu'au 31 décembre 1995 pour la totalité du volume contingentaire annuel;
Whereas the new scheme of generalized preferences applicable since 1 January 1995 provides for the graduation of duties; whereas this change threatens the continuation and development of traditional trade flows between the countries supplying the products in question and the Community; whereas the Community should therefore open autonomous zero-duty quotas for determined quantities of products manufactured from jute and coconut fibres for the period from 1 January 1995 to 31 December 1998; whereas, in view of the fact that, for the year in course, this Regulation will apply only from 1 July, provision should be made for quotas to be opened from that date to 31 December 1995 for the entire annual quota volume;

Étant donné que le délai pour le dépôt des rapports par les États membres pour l'année 1998 expirait le 1er janvier 2000, la Commission ne pouvait pas présenter le présent rapport avant 2000.
Since the last date for the reports from the Member States for the year 1998 was 1 January 2000, the Commission could present this report only in 2000.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...