Vertaling van "plan de restructuration stipule clairement " (Frans → Engels) :

Toutefois, le plan de restructuration stipule clairement que le retour d'ENVC à la viabilité dépendrait dans une grande mesure de la capacité de sa direction à honorer ses contrats ainsi que de l'évolution des marchés de la construction navale.
However, the restructuring plan makes clear that the return of ENVC to viability would significantly depend on the capacity of the management of the company to honour its contracts and the evolution of the shipbuilding markets.

Ce plan de restructuration établit clairement une voie pour la viabilité à long terme de la banque, ne nécessitant aucun autre soutien de l'État.
The restructuring plan sets out a clear path for the bank's long-term viability without further state support.

Notre plan stratégique stipule clairement que les clauses de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant doivent être promulguées au Canada et à l'étranger afin de s'assurer que tous les enfants sont protégés et soutenus.
Our strategic plan states clearly that the provisions of the United Nations Convention on the Rights of the Child must be enacted in Canada and abroad to ensure that all children are protected and supported.

La quatrième mesure énoncée dans le plan contenant sept mesures stipule clairement que « [le] ministère de la Défense nationale continuera d’évaluer les options permettant de maintenir en puissance la capacité des Forces canadiennes en matière d’avions de chasse [.] ».
The fourth measure set out in the seven-measure plan clearly indicates that “[t]he Department of National Defence will continue to evaluate options to sustain a Canadian Forces fighter capability.”.

Il importe que les aides destinées à couvrir les coûts sociaux d’une restructuration relevant des points 32 à 35 soient clairement identifiées dans le plan de restructuration, puisque les aides destinées à des mesures sociales au bénéfice exclusif du personnel licencié n’entrent pas en ligne de compte pour déterminer l’étendue des mesures visant à limiter les distorsions de concurrence.
Aid to cover the social costs of restructuring of the type described in points 32 to 35 must be clearly identified in the restructuring plan, since aid for social measures exclusively for the benefit of redundant employees will be disregarded for the purposes of determining the extent of measures to limit distortions of competition.

Dans la décision en question, l’aide a été appréciée au titre de l’article 6 («Aides aux investissements») du chapitre III («Aides à la restructuration») de la directive 90/684/CEE qui stipule que: Les aides aux investissements [.] ne peuvent être octroyées [.] à moins qu’elles ne soient liées à un plan de restructuration qui n’entraîne aucun accroissement de la capacité de construction navale de ce chantier [.].
In that decision, the aid has been assessed on the basis of Article 6 ‘Investment aid’ of Chapter III ‘Restructuring aid’ of the Directive 90/684/EEC, which indicates that ‘Investment aid [.] may not be granted [.] unless it is linked to a restructuring plan which does not involve any increase in the shipbuilding capacity of the yard [.].

4. Aux fins de contrôler qu’il sera satisfait aux conditions et engagements stipulés aux points 1, 2 et 3, l’Allemagne transmettra des rapports réguliers sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de restructuration ainsi que desdites conditions et desdits engagements.
4. For the purpose of monitoring compliance with the conditions set out in paragraphs 1, 2 and 3, Germany shall provide until 2012 regular updates on progress with the implementation of the restructuring plan and the commitments set out above.

Mme Phyllis Creighton: En 1977 et 1990, respectivement, dans le livre que j'ai écrit et dans le mémoire que j'ai remis à la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, j'ai dit qu'il fallait que la loi stipule clairement que ceux qui donnent des gamètes ne sont pas légalement ou financièrement responsables d'une quelconque façon, après quoi nous pouvons établir la bonne orientation sur le plan moral.
Ms. Phyllis Creighton: In 1977 and 1990 respectively, in the book I wrote and in what I submitted to the Royal Commission on New Reproductive Technologies, I said let's get the legislation clear so that those who donate gametes are not legally or financially responsible in any way, and then we can establish the right course morally.

Il importe que les aides relevant des points 62 à 65 soient clairement identifiées dans le plan de restructuration puisque les aides destinées à des mesures sociales au bénéfice exclusif du personnel licencié n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer l'importance des contreparties mentionnées aux points 38 à 42.
The type of aid described in points 62 to 65 must be clearly identified in the restructuring plan, since aid for social measures exclusively for the benefit of redundant employees is disregarded for the purposes of determining the extent of the compensatory measures referred to in points 38 to 42.

- 4 - Elargissant la discussion sur la compétitivité on constate qu'en fin de compte, ce que le projet de directive propose sur le plan du taux salarial minimum, c'est ce qu'il stipule clairement, à savoir un salaire minimum!
- 4 - If we extend the discussion to competition we will note that, in the final reckoning, what the draft Directive proposes in respect of minimum pay is that a minimum wage is clearly specified.