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Traduction de «peut donc reprocher aussi » (Français → Anglais) :

Le respect du droit de la concurrence peut jouer un rôle non négligeable à cet effet, mais ne suffit pas pour ouvrir les marchés et remédier à toutes les défaillances que l'enquête sectorielle a fait apparaître : un certain nombre de mesures réglementaires sont donc elles aussi indispensables.

Competition law enforcement can make a significant contribution, but cannot by itself open markets and resolve all the shortcomings identified by the Sector Inquiry: a number of regulatory measures are, therefore, also needed.


La réduction du nombre de ces personnes dans les régions d'Objectif 1 peut donc fournir une contribution importante non seulement pour réduire les disparités d'emploi entre régions mais aussi pour renforcer leurs perspectives de développement [29] (Carte A1.8).

Reducing the number of such people in Objective 1 regions can, therefore, make an important contribution not only to reducing employment disparities between regions but also to strengthening their development prospects [29](Map A1.8).


Nous jugeons donc tout aussi importante l’option de la réversibilité et, dans l’intervalle, de l’accès permanent et de la sûreté et nous voulons être en mesure d’intégrer cet aspect dans la législation nationale et, peut-être, de le clarifier dans le préambule.

Therefore, we believe the option of reversibility and, in the meantime, of constant access and security to be equally important and we want to be able to incorporate this into national legislation and perhaps to make it clearer in the preamble.


On ne peut donc reprocher aussi facilement un "fumus persecutionis" aux autorités allemandes.

So the German authorities should not be suspected so swiftly of ‘fumus persecutionis’.


On ne peut donc être aussi sélectif que l’on voudrait et les mesures applicables en Méditerranée sont basées davantage sur des mesures techniques que sur la fixation de captures et de quotas totaux autorisés.

Therefore, one cannot be as selective as one would like to be and the measures that apply in the Mediterranean are based more on technical measures than on setting total allowable catches and quotas.


Cependant, le degré d'originalité nécessaire à la création du droit d'auteur n'est pas harmonisé au niveau européen et la réponse à la question peut donc différer d'un État membre à l'autre[8]. Elle peut aussi varier en fonction du type de numérisation (par exemple, scanner des livres n'a rien à voir avec le processus coûteux de restitution d'objets en 3D).

However, the level of originality needed for the creation of copyright is not harmonised at European level, so the answer to the question may differ from one Member State to another.[8] It may also vary for different types of digitisation (for example the scanning of books is not the same as costly 3D rendering of objects).


Donc, les États membres devraient, par exemple, être capables de maintenir ou d’introduire des dispositions relatives aux effets de l’exercice du droit de rétractation dans le cadre de relations juridiques ne relevant pas du champ d’application de la présente directive ou des dispositions en vertu desquelles aucun engagement contractuel ne peut être pris entre un consommateur et un professionnel fournissant un bien à temps partagé ou un produit de vacances à long terme, ou en vertu desquelles aucun paiement ne peut être effectué entre ces personnes ...[+++]

Thus, Member States should, for instance, be able to maintain or introduce provisions on the effects of exercising the right of withdrawal in legal relationships falling outside the scope of this Directive or provisions according to which no commitment may be entered into between a consumer and a trader of a timeshare or long-term holiday product, nor any payment made between those persons, as long as the consumer has not signed a credit agreement to finance the purchase of those services.


Le système européen ne peut donc être aussi mauvais!

It follows that the European system cannot be that bad!


Il peut aussi mettre fin à une infraction potentielle plus rapidement que par une procédure devant la Cour de justice; il représente donc une solution plus rapide pour l'auteur de la plainte.

It also can lead to a faster resolution of a potential infringement than a full court case and therefore offer a quicker solution to the person at the origin of a complaint.


On peut donc reprocher au Royaume-Uni d'avoir manqué jusqu'à un passé récent de la détermination nécessaire pour résoudre rapidement et globalement la crise de l'ESB.

The UK therefore stands accused of failing, until very recently, to display the resolve needed to deal with the BSE crisis quickly and comprehensively.




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peut donc reprocher aussi ->

Date index: 2025-09-08
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