Traduction de «question peut donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Où peut-on trouver--? : un guide de recherche pour les groupe intéressés aux questions relatives à la santé et à l'environnement
Where can I find--?: a research guide for groups interested in health and environment issues

Marchés financiers mondiaux : La coordination internationale peut aider à aborder la question des risques de l'automatisation
Global Financial Markets: International Coordination Can Help Address Automation Risks

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, le degré d'originalité nécessaire à la création du droit d'auteur n'est pas harmonisé au niveau européen et la réponse à la question peut donc différer d'un État membre à l'autre[8]. Elle peut aussi varier en fonction du type de numérisation (par exemple, scanner des livres n'a rien à voir avec le processus coûteux de restitution d'objets en 3D).
However, the level of originality needed for the creation of copyright is not harmonised at European level, so the answer to the question may differ from one Member State to another.[8] It may also vary for different types of digitisation (for example the scanning of books is not the same as costly 3D rendering of objects).

La question est donc de savoir si cette entreprise était en difficulté au moment de l’octroi de la garantie, à savoir le 9 décembre 2004, en se référant au bilan d’ouverture de la nouvelle entreprise née de la fusion. L’Allemagne déduit de ce bilan que Biria GmbH ne peut être considérée comme une entreprise en difficulté.
The assessment whether this company was in difficulty when the guarantee was provided on 9 December 2004 should therefore be based on the opening balance sheet of the newly merged company, which, according to Germany, demonstrates that Biria GmbH does not qualify as a company in difficulty.

48. estime que la participation des femmes à tous les niveaux de la vie sociale, économique et politique dans un pays sortant d'un conflit devrait être égale à celle des hommes; est conscient de ce que le recours à ces quotas ne peut d'emblée permettre d'atteindre la parité, compte tenu de la culture et de l'évolution sociale du pays en question; demande donc à la Commission de favoriser un accroissement du niveau de participation des femmes dans la mise en œuvre, dans ses plans d'action, de la résolution 1325(2000), d'en surveiller les progrès sur la voie de la parité et de lui rendre compte des résultats;
48. Believes that the involvement of women at all levels of social, economic and political life in a country emerging from a conflict should be on an equal footing with that of men; is aware that, given the cultures and social development of the countries in question, parity cannot be achieved immediately by means of such quotas; asks the Commission therefore to encourage an increase in the level of participation of women in implementation of UNSCR 1325 (2000) in its action plans, to monitor progress towards parity, and to report on the results to the European Parliament;

Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transfrontalier des questions à traiter, et qu'ils peuvent du fait que l'action communautaire peut se révéler plus efficiente et plus efficace pour protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques et juridiques des citoyens, donc être mieux réalisés au niveau de la Communauté, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Decision cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the cross-border nature of the issues involved, and can therefore by reason of the greater potential of Community action efficiently and effectively to protect the health, safety and economic and legal interests of citizens be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

L'aptitude à communiquer avec efficacité est bien évidemment une condition importante, et un certain niveau de connaissance linguistique peut donc être exigé pour l'accès à un emploi, mais la Cour a décidé que toute exigence linguistique doit être raisonnable et utile à l'exécution des tâches correspondant à l'emploi en question, et qu'elle ne peut être utilisée comme argument pour exclure des travailleurs d'autres États membres [29].
The ability to communicate effectively is obviously important, and a certain level of language may therefore be required for a job, but the Court has held that any language requirement must be reasonable and necessary for the job in question, and must not be used as an excuse to exclude workers from other Member States [29].

(20) Étant donné que les objectifs des actions envisagées ne peuvent pas être pleinement atteints par les États membres en raison du caractère transnational des questions en jeu et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets des actions en Europe, être plus aisément atteints au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(20) Since the objectives of the proposed actions cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the transnational character of the issues at stake and can, therefore, by reason of the European scope and effects of the actions be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Ce mécanisme devra tenir compte du fait que les diverses activités menées par le CCR nécessitent différents niveaux d'expertise scientifique (par exemple, l'assistance directe requise pour la mise en oeuvre d'un grand nombre de directives, qui représente un volet important des travaux du CCR, comprend généralement peu de recherche, même si elle exige une connaissance approfondie de la question traitée ainsi que des compétences techniques de haut niveau; il peut donc être nécessaire de définir des critères spécifiques pour en évaluer la qualité).
It will recognise that the different activities undertaken by the JRC need different level of scientific expertise (for instance, direct support needed for implementing a broad range of directives, which is a significant part of the JRC work, generally comprises a limited research component though it requires in-depth knowledge of the subject and high level technical skills; therefore, it may require specific criteria for the assessment of its quality).