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Traduction de «personnes pourront toujours décider » (Français → Anglais) :

Les autorités compétentes pourront toujours décider de ne pas appliquer cette dérogation aux entreprises d'investissement n'atteignant pas ce seuil.

Competent authorities can still decide that investment firms below the threshold are not subject to the derogation.


Les Canadiens pourront toujours décider d'adopter d'autres sanctions, parce qu'ils s'en sentiront mieux, mais il faudra alors réfléchir aux conséquences indésirables.

We can apply more sanctions because we, as Canadians, will feel good about it, but we then have to consider the unintended consequences.


L'autre partie de la réponse, c'est que s'il n'y a pas au moins une façon d'obtenir un examen indépendant des plaintes, surtout en matière d'inconduite, il y aura toujours un certain doute sur l'objectivité de l'analyse des circonstances et la justesse de la décision qui en découle. Les gens pourront toujours se demander si une opinion subjective ou anecdotique sur la personne ou des dynamiques semblables qui existent souvent en milieu de travail a inf ...[+++]

The second part of the answer is that unless you can at least provide an option that a complaint, particularly around a conduct issue, can be independently reviewed — where the typical dynamics that exist in the workplace or between individuals can be separated from the conduct issue — there will always be that element of doubt around whether an outcome is the right one based on an objective analysis of the circumstances or whether it is being influenced by subjective or anecdotal opinions around an individual or other similar dynamics that often exist in the workplace.


Ça nous mène à une espèce de crise permanente dans laquelle ils pourront toujours adopter n'importe quelle loi de façon arbitraire, avec un ministre qui décide au bout du compte.

It creates a sort of permanent crisis in which they can always pass any law arbitrarily, with the minister making the decision at the end of the day.


Les compagnies et les personnes pourront toujours décider de s'incorporer sous le régime provincial si elles le veulent.

Companies and corporate entities may still decide to incorporate under the provincial system if they wish to do so.


1. En cas de réduction du capital souscrit par retrait d'actions acquises par la société elle-même ou par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, le retrait doit toujours être décidé par l'assemblée générale.

1. In the case of a reduction in the subscribed capital by the withdrawal of shares acquired by the company itself or by a person acting in his own name but on behalf of the company, the withdrawal must always be decided on by the general meeting.


Par contre, les parents adoptifs pourront toujours décider de faire toutes les formalités d'immigration et donc de parrainer leur enfant.

Adoptive parents may still choose to sponsor their child through the immigration process.


«3 bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il demande à l’État membre visé dans cette remarque de confirmer que la personne concernée bénéficie toujours d’une protection internationale dans ledit État membre.

‘3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall request the Member State mentioned in that remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.


Lorsqu'un indicateur de validité a été apposé et que le lieu où se trouve la personne recherchée en vue d'une arrestation aux fins de remise vient à être connu, ce lieu devrait toujours être communiqué à l'autorité judiciaire d'émission, celle-ci pouvant décider de transmettre un mandat d'arrêt européen à l'autorité judiciaire compétente conformément aux dispositions de la décision-cadre 20 ...[+++]

When a flag has been added and the whereabouts of the person wanted for arrest for surrender becomes known, the whereabouts should always be communicated to the issuing judicial authority, which may decide to transmit a European Arrest Warrant to the competent judicial authority in accordance with the provisions of the Framework Decision 2002/584/JHA.


bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il demande à l’État membre visé dans cette remarque de confirmer que la personne concernée bénéficie toujours d’une protection internationale dans ledit État membre.

3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall request the Member State mentioned in that remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.




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personnes pourront toujours décider ->

Date index: 2024-04-14
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