Vertaling van "celle-ci pouvant décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, chaque État membre décide s’il souhaite ou non délivrer des autorisations ouvertes spécifiques ou générales, celles-ci pouvant être utilisées à sa place si les conditions particulières définies à leur sujet aux articles 10 et 13 sont réunies.
However, each individual Member State concerned may decide whether or not it wishes to issue any specific or general open licences which may be used instead if the specific conditions relating to them are fulfilled as set out in Articles 10 and 13.

Sans préjudice de toute disposition de la législation nationale ou de tout recours en vertu de celle-ci pouvant donner lieu à une demande ou à un ordre d'exécution d'une nouvelle transaction dans le registre de l'Union, aucune disposition législative ou réglementaire ni aucune règle ou pratique en matière de résiliation de contrats ou de transactions ne saurait donner lieu à la remise en cause d'une transaction dans le registre devenue définitive et irrévocable en vertu du présent règlement.
Without prejudice to any provision of or remedy under national law that may result in a requirement or order to execute a new transaction in the Union Registry, no law, regulation, rule or practice on the setting aside of contracts or transactions shall lead to the unwinding in the registry of a transaction that has become final and irrevocable under this Regulation.

Le Parlement européen et le Conseil présentent leurs avis dans un délai d'un mois à compter de la réception de la recommandation de la Commission, celle-ci pouvant ensuite décider de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures au moyen d'un acte d'exécution.
The European Parliament and the Council may present their opinions within one month of receipt of the Commission's recommendation, after which the Commission may decide on the reintroduction of border control at internal borders by means of an implementing act.

En investissant dans la procédure de première instance comme le propose la refonte, l'on pourrait identifier à un stade précoce les personnes pouvant prétendre à une protection internationale, et celles ne pouvant y prétendre.
Investing in first instance, as proposed in the recast, would make it possible to identify at an earlier stage asylum seekers who can claim international protection and those who cannot.

Lorsqu'un indicateur de validité a été apposé et que le lieu où se trouve la personne recherchée en vue d'une arrestation aux fins de remise vient à être connu, ce lieu devrait toujours être communiqué à l'autorité judiciaire d'émission, celle-ci pouvant décider de transmettre un mandat d'arrêt européen à l'autorité judiciaire compétente conformément aux dispositions de la décision-cadre 2002/584/JAI.
When a flag has been added and the whereabouts of the person wanted for arrest for surrender becomes known, the whereabouts should always be communicated to the issuing judicial authority, which may decide to transmit a European Arrest Warrant to the competent judicial authority in accordance with the provisions of the Framework Decision 2002/584/JHA.

(16 bis) Lorsqu'un indicateur de validité a été apposé conformément à l'article 14 quater, paragraphe 2 et que le lieu où se trouve la personne recherchée en vue d'une arrestation aux fins de remise vient à être connu, ce lieu devrait toujours être communiqué à l'autorité judiciaire d'émission, celle-ci pouvant décider de transmettre un mandat d'arrêt européen à l'autorité judiciaire compétente conformément aux dispositions de la décision-cadre 2002/584/JAI.
(16A) When a flag has been added in accordance with Article 14 C(2) and the whereabouts of the person wanted for arrest for surrender becomes known, the whereabouts should always be communicated to the issuing judicial authority, which may decide to transmit a European Arrest Warrant to the competent judicial authority in accordance with the provisions of the Framework Decision 2002/584/JHA.

c quater) un analyste ayant participé à l'établissement d'une notation de crédit ou une personne ayant approuvé une notation de crédit, a eu toute autre relation avec l'entité notée ou toute entité liée à celle-ci pouvant causer ou pouvant être perçue comme causant un conflit d'intérêts;
(cc) an analyst who participated in determining a credit rating, or a person who approved a credit rating, has had any relationship with the rated entity or any related entity thereof, which may cause or may be perceived to cause a conflict of interests.

toute matière quelle qu'en soit l'origine, celle-ci pouvant être:
Any matter irrespective of origin which may be:

4) substance: toute matière quelle qu'en soit l'origine, celle-ci pouvant être:
4. Substance: Any matter irrespective of origin which may be: