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Vertaling van "pas tenu compte du consensus auquel était " (Frans → Engels) :

Compte tenu de l’accord auquel sont parvenues les parties au sommet du G20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation de produits dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces produits, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement.

Considering the agreement reached by the parties to the G20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to that commitment can take place.


La communication de la Commission accompagnant les deux actes donne une vue d’ensemble du contexte réglementaire et scientifique complexe dans lequel s’inscrit la question des perturbateurs endocriniens et décrit l’émergence d’un consensus scientifique sur leur définition au cours des dernières années; pour arrêter sa décision, la Commission a tenu compte de ces différents éléments.

The Commission Communication which accompanies the two acts providesan overview of the complex scientific and regulatory context around endocrine disruptors and describes how a scientific consensus on the definition has grown over the last years, all of which has been taken into account by the Commission in arriving at its decision.


D'autres amendements, hormis quelques cas évidents, se rapportent (comme expliqué ci-dessus) à l'ensemble du texte, de manière à tenir compte du consensus auquel les institutions sont parvenues pour le recours aux actes délégués, ainsi que de l'entrée en vigueur récente du règlement relatif aux actes d'exécution (règlement (UE) n° 182/2011 du 16 février 2011).

Further amendments, apart from a few self-understandable cases, are (as explained above) of horizontal nature, in order to reflect the common understanding reached between the institutions on the use of delegated acts, as well as the recent entry into force of the Regulation on implementing acts (Regulation (EU) No. 182/2011 of 16 February 2011).PROCEDURE


(26) Compte tenu de l'accord auquel sont parvenues les parties au sommet du G20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation de produits dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces produits, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement.

(26) Considering the agreement reached by the parties to the G20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to that commitment can take place.


La requérante ajoute que, à supposer même qu’il faille considérer que sa demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, était prématurée, car présentée avant le 28 novembre 2009, date d’expiration du délai de réponse à sa réclamation du 28 juillet 2009, il est établi que le président du Tribunal a tenu compte de cette demande à tout le moins à l’expiration dudit délai, le 28 novembre 2009.

The applicant adds that, even if it were necessary to regard her application for legal aid, lodged on 18 November 2009, as being premature since it was submitted before 28 November 2009, the date on which the time-limit for a response to her complaint of 28 July 2009 expired, it is clear that the President of the Tribunal took account of that request at least before the expiry of that time-limit on 28 November 2009.


Il est jugé nécessaire également d’autoriser l’AEMF, après avoir tenu compte de la recommandation du CERS, à déterminer que l’effet de levier auquel a recours un gestionnaire ou un groupe de gestionnaires présente un risque substantiel pour la stabilité et l’intégrité du système financier et d’émettre une recommandation aux autorités compétentes en précisant les mesures correctives à prendre.

It is also considered necessary to allow ESMA, after taking into account the advice of the ESRB, to determine that the leverage used by an AIFM or by a group of AIFMs poses a substantial risk to the stability and the integrity of the financial system and to issue advice to competent authorities specifying the remedial measures to be taken.


Compte tenu du risque accru auquel s'exposent les victimes[xxviii] qui acceptent de témoigner, il importe de trouver des moyens de permettre à celles-ci de témoigner en toute sécurité et sans risque pour elles-mêmes ou leur famille[xxix].

Given the increased risk for a testifying victim,[xxviii] the challenge is to find ways to have victims give testimony while ensuring their safety and without exposing them or their relatives to risks.[xxix]


La majeure partie des interventions émettaient des considérations dont le Conseil a bien sûr tenu compte au moment de prendre les décisions qui lui incombaient pour parvenir au consensus de Monterrey.

Most of the speeches raised issues which the Council, of course, bore very much in mind when it took the decisions necessary to achieve the Monterrey consensus.


Elle peut également accepter - avec, toutefois, une certaine réticence - l'amendement 29, compte tenu du large consensus qu'il recueille tant au Parlement qu'au Conseil.

The Commission can also – although somewhat reluctantly – accept Amendment No 29, given the large consensus on this amendment in both Parliament and Council.


Si cette Charte était intégrée au Traité, elle sera bien entendu prise en compte dans les prochains rapports et nous signalerons comment il est tenu compte des détails de cette Charte dans le pays concerné.

If this Charter should become part of the Treaty, it will of course be taken into account in future progress reports and we shall report on how the details of this Charter are being taken into account in the individual countries concerned.




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pas tenu compte du consensus auquel était ->

Date index: 2024-03-04
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