Vertaling van "avoir tenu compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif disponible | avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
cash at bank and in hand | cash in hand and at bank

actifs en compte au Fonds [ avoirs en compte au Fonds | avoirs sur le Fonds ]
fund-related assets

avoir un compte à régler [ avoir une revanche à prendre ]
have a bone to pick with someone

il peut être tenu compte du fait que le navire est en eau douce
fresh water allowance

le requérant s'élève contre le fait que la Commission n'a pas tenu compte de...
the applicant protests that the Commission did not take account of...

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

avoir en compte
credit balance

être tenu compte séparément [ être inscrit séparément ]
be segregated

avoirs en compte au FMI
Fund-related assets

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les projets susceptibles d'avoir d'importantes incidences négatives transfrontalières, l'autorité compétente doit justifier de ne pas avoir tenu compte des observations reçues par l'État membre affecté au cours des consultations menées en vertu de l'article 7.
For projects likely to have significant adverse transboundary effects, the competent authority shall provide information for not having taken into account comments received by the affected Member State during the consultations carried out pursuant to Article 7.

Alors que, pour le projet de loi C-10, on prétendait avoir consulté au préalable les procureurs généraux des provinces et des territoires et avoir tenu compte de leurs préoccupations, il est clair, si on lit la lettre que le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a écrite à l’actuel ministre de la Justice, qu’on n’a pas tenu compte des opinions du Québec.
Whereas Bill C-10 purported to consult and consider the concerns of the provincial and territorial attorneys general prior to its introduction, when one reads the letter from Quebec justice minister Jean-Marc Fournier to the current Minister of Justice, it is clear that Quebec's views were not incorporated.

Tout compte fait, après avoir examiné la recommandation de M. Moon, avoir consulté abondamment les intéressés et avoir tenu compte des décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires Taylor et Keegstra en 1990, ainsi que de la modification de notre loi en 2001 pour ajouter à notre mandat la propagande haineuse sur Internet lorsque la Loi antiterroriste a été adoptée, nous avons recommandé, dans notre rapport présenté au Parlement, que les deux régimes soient maintenus mais que la définition de « haine » soit précisée.
On balance, after consideration of Professor Moon's recommendation and our broad consultations with those who wanted to make submissions and our own consideration of it, and having regard for the Supreme Court of Canada's decision in Taylor and Keegstra, as an example in 1990, as well as Parliament's amendment of our act in 2001 as part of the Anti-terrorism Act to specifically include hate on the Internet as being part of our mandate, our report for consideration by Parliament recommends that both regimes be maintained, with some modifications, to clarify the definition of “hate”.

Je tiens à remercier l'une et l'autre d'avoir étudié nos recommandations et d'en avoir tenu compte.
I would like to thank them for studying our recommendations and taking them into account.

- (DE) Monsieur le Président, je tiens à remercier la Commission d’avoir consenti à retirer la première proposition et d’avoir tenu compte dans sa deuxième proposition de ce qui a été dit au cours du débat qui s’est tenu ici, ce qui nous a permis de trouver un compromis.
– (DE) Mr President, I would like to thank the Commission for its willingness to withdraw the first proposal and to take account in its second one of what was said in the debate in this House, as a consequence of which we have met each other halfway.

De plus, l’expulsion de citoyens de l’Union aurait été ordonnée – au moins dans un cas – sans avoir examiné le caractère proportionnel de la décision et sans avoir tenu compte de la portée du droit fondamental au respect de la vie familiale garanti par la convention européenne des droits de l’homme et protégé par le droit communautaire.
Furthermore, the deportation of citizens of the Union has – at least in one instance – been effected without any examination as to the proportionality of the decision and without any regard being had to the significance of the fundamental right to respect for family life, which is guaranteed in the European Convention on Human Rights and protected by Community law.

Huitièmement, l’acceptation des crédits destinés aux pensions, après avoir tenu compte de l’impact de la réforme du statut du personnel.
Eight: accepting the pensions appropriations, after making allowance for the impact of the revision of the Staff Regulations.

Après avoir modifié l'article 96 du projet de loi pour assurer la tenue de révisions régulières et indépendantes des dispositions de la mesure législative proposée, le comité estime que le ministère de la Défense nationale devrait avoir tenu compte de ses préoccupations au cours de la première période de révision législative, si ce n'est avant.
Having amended clause 96 of the bill to ensure that regular, independent reviews of the provisions and operations of the proposed legislation are conducted, the committee expects the Department of National Defence to have considered and addressed our concerns in the course of the first legislative review, if not before.

Certains tribunaux semblent aussi avoir tenu compte de la vulnérabilité accrue attribuable à l’âge et à l’état de santé de la victime comme circonstance aggravante dans les cas d’agression sexuelle ou de défaut de fournir les nécessités de la vie ou les deux 30. Toutefois, il se peut que, à l’heure actuelle, il ne soit pas tenu compte de ce facteur aggravant dans tous les cas de maltraitance des aînés examinés dans toutes les provinces.
Some courts also appear to have considered the extra vulnerability attributable to the elderly victim’s age and health as an aggravating circumstance in cases involving sexual assault and/or failing to provide the necessaries of life.30 This aggravating factor may not currently be considered in all cases of elder abuse in all provinces, however.