Vertaling van "partie serait détenue " (Frans → Engels) :

Premièrement, le Canada, avec le consentement d'une Première nation, négocierait avec la tierce partie visée une cession de remplacement qui serait accordée par les Affaires indiennes, mais elle serait détenue en fiducie et entrerait en vigueur immédiatement après la création de la réserve.
First, Canada, with the consent of a first nation, would negotiate with each relevant third party a replacement disposition to be issued by Indian Affairs, but this disposition would be held in trust and it would come into effect immediately after reserve creation.

§ Option 3: constitution par l'Union européenne de plusieurs stocks de sécurité spécifiques dans le cadre d'une version révisée du système actuel, ce qui impose aux États membres de maintenir des stocks de sécurité dont une partie serait détenue par le gouvernement ou une agence.
§ Policy Option 3: creating some dedicated EU emergency stocks, meaning requiring Member States to hold an obligatory portion of emergency stocks in the form of government or agency-owned stocks - within a revised version of the existing system.

3. Les dispositions pertinentes de la présente directive s’appliquent aux entités détenues ou contrôlées, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un organisme de gestion collective, pour autant que ces entités exercent une activité qui, si elle était exercée par un organisme de gestion collective, serait soumise aux dispositions de la présente directive.
3. The relevant provisions of this Directive apply to entities directly or indirectly owned or controlled, wholly or in part, by a collective management organisation, provided that such entities carry out an activity which, if carried out by the collective management organisation, would be subject to the provisions of this Directive.

3. Les dispositions pertinentes de la présente directive s'appliquent aux entités détenues ou contrôlées, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un organisme de gestion collective, pour autant que ces entités exercent une activité qui, si elle était exercée par un organisme de gestion collective, serait soumise aux dispositions de la présente directive.
3. The relevant provisions of this Directive apply to entities directly or indirectly owned or controlled, wholly or in part, by a collective management organisation, provided that such entities carry out an activity which, if carried out by the collective management organisation, would be subject to the provisions of this Directive.

Sans cet amendement, l'exclusion de documents soumis au DPI de tiers ne s'appliquerait pas lorsqu'une bibliothèque détient le document alors que le DPI est détenu par l'université parce que celle-ci ne serait pas une partie distincte (un tiers).
Without amendment, the exclusion of documents subject to third-party IPR would not apply where a library holds the document but the IPR is held by the university because the university would not be a separate (i.e., third) party.

L'enquête a également révélé que la partie cumulée (60 MHz) de spectre contigu détenue par les parties dans la bande de 1 800 MHz serait nettement plus importante que celle de leurs concurrents.
Second, the investigation also revealed that the combined amount of contiguous spectrum held by the parties at the 1800 MHz level (60 MHz) would be significantly larger than that of their competitors.

Toutefois, après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée ne provoquerait aucun problème de concurrence, car la part de marché cumulée détenue par les parties sur le marché néerlandais ne serait pas suffisante pour influencer le marché et les parties continueraient à être confrontées à plusieurs concurrents réels ou potentiels actifs sur le même marché aux Pays-Bas.
However, after its examination, the Commission has concluded that the proposed transaction would not lead to competition concerns as the parties’ joint market share on the Dutch market would not be sufficient to influence the market and the parties would continue to face competition from a number of actual or potential competitors active in the same market in The Netherlands.

La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée n’entraînerait aucun problème de concurrence, car la part de marché cumulée détenue par les parties dans le secteur espagnol de la restauration rapide ne serait pas suffisante pour susciter des préoccupations, et les parties continueront à être confrontées à de nombreux concurrents réels ou potentiels actifs sur les mêmes marchés en Espagne.
The Commission has concluded that the proposed transaction would not lead to competition concerns as the parties’ joint market share in the Spanish fast food market would not be sufficient to lead to concerns and the parties will continue to face competition from a number of actual or potential competitors active in the same markets in Spain.

À mon avis, c'est l'inverse; une entreprise qui serait détenue à majorité ou à part égale par des intérêts étrangers ne serait plus une entreprise canadienne (1630) [Traduction] Pr Richard Schultz: Je vais répondre à deux ou trois parties de votre question.
In my opinion, the opposite is true; a company with majority or equal investment by foreign interests would no longer be a Canadian company (1630) [English] Prof. Richard Schultz: Let me answer two or three parts of your question.

Un commentaire évoque même l'idée selon laquelle le monopole de pouvoir détenu par le parti communiste serait brisé par l'adhésion de la Chine à l'OMC, adhésion qui signifierait la liberté de communication, avec, entre autres, la mise en œuvre de contacts illimités par le biais d'Internet.
One commentator even believes that the Chinese Communist Party’s monopoly on power will be broken because membership of the World Trade Organisation means freedom of communication, including by means of unchecked Internet contacts.