Traduction de «aux entités détenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité émettrice | société émettrice | société détenue | entité détenue
investee

entité émettrice [ entité détenue ]
investee [ investee company ]

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

Consentement du détenu à respecter les conditions applicables aux ordinateurs appartenant aux détenus
Inmate Statement of Consent to Abide by Conditions Governing Inmate Owned Computers

Regroupement canadien d'aide aux familles des détenu(e)s [ Regroupement canadien pour le bien-être des familles des prisonniers(ières) ]
Canadian Families and Corrections Network

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les dispositions pertinentes de la présente directive s’appliquent aux entités détenues ou contrôlées, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un organisme de gestion collective, pour autant que ces entités exercent une activité qui, si elle était exercée par un organisme de gestion collective, serait soumise aux dispositions de la présente directive.
3. The relevant provisions of this Directive apply to entities directly or indirectly owned or controlled, wholly or in part, by a collective management organisation, provided that such entities carry out an activity which, if carried out by the collective management organisation, would be subject to the provisions of this Directive.

des informations sur toutes les entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement, en tout ou en partie, par l’organisme de gestion collective.
information on any entities directly or indirectly owned or controlled, wholly or in part, by the collective management organisation.

3. Les dispositions pertinentes de la présente directive s'appliquent aux entités détenues ou contrôlées, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un organisme de gestion collective, pour autant que ces entités exercent une activité qui, si elle était exercée par un organisme de gestion collective, serait soumise aux dispositions de la présente directive.
3. The relevant provisions of this Directive apply to entities directly or indirectly owned or controlled, wholly or in part, by a collective management organisation, provided that such entities carry out an activity which, if carried out by the collective management organisation, would be subject to the provisions of this Directive.

des informations sur toutes les entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement, en tout ou en partie, par l'organisme de gestion collective ;
information on any entities directly or indirectly owned or controlled, wholly or in part, by the collective management organisation ;

26. invite à établir une règle d'après laquelle les entités publiques, y compris l'Union, les États membres et les entreprises détenues par ces entités, ne peuvent pas verser de fonds publics à des sociétés si elles n'ont pas divulgué leur(s) dernier(s) bénéficiaire(s) effectif(s), leur taux d'imposition effectif et publié leurs rapports par pays;
26. Invites the establishment of a rule that public entities, including the Union, Member States and enterprises owned by them, cannot pay out public money to companies that have not disclosed their ultimate beneficial owner(s), global effective corporate tax rate and country-by-country reports;

Les limites de position ne s'appliquent pas aux positions détenues par ou au nom d'une entité non financière et dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale de cette entité non financière peut être objectivement mesurée.
Position limits shall not apply to positions held by or on behalf of a non-financial entity and which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity of that non-financial entity.

Ces entités de gestion indépendantes sont des entités commerciales qui diffèrent des organismes de gestion collective, notamment en raison du fait qu'elles ne sont pas détenues ou contrôlées par les titulaires de droits.
Such independent management entities are commercial entities which differ from collective management organisations inter alia because they are not owned or controlled by rightholders.

Il faut opérer une distinction nette entre deux types de structures de gouvernance: (i) les entités détenues/régies par les usagers; et (ii) les entités à but lucratif.
One major distinction is between two stylised governance structures: (i) user-owned/user-governed entities; and (ii) for-profit entities.

Mais elle n'entend pas entrer dans le débat quant à sa forme - entités détenues/régies par les usagers ou entités à but lucratif.
However, it does not intend to enter into the debate about what form of governance structure - user-owned/user-governed entities or for-profit entities - is preferable.

i) des pouvoirs publics, une banque centrale ou une autorité monétaire d'une partie, ou une entité détenue ou contrôlée par une partie, qui sont principalement chargés de l'exécution de fonctions publiques ou d'activités de service public, à l'exclusion de toute entité consistant principalement à fournir des services financiers à des conditions commerciales, ou
(i) a government, a central bank or a monetary authority of a Party, or an entity owned or controlled by a Party, that is principally engaged in carrying out governmental functions or activities for governmental purposes, not including an entity principally engaged in supplying financial services on commercial terms; or