Traduction de «particulier soient communiqués » (Français → Anglais) :

La communication d’informations aux investisseurs jouant un rôle primordial dans la protection de ces derniers, les gestionnaires doivent par conséquent mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées pour faire en sorte que les modalités de remboursement applicables à un FIA particulier soient communiqués aux investisseurs de façon suffisamment détaillée et suffisamment notable, avant que ces derniers n’investissent et en cas de changements importants.
Disclosure to investors is of paramount importance to protect those investors, so AIFMs should implement appropriate policies and procedures to ensure that the redemption terms applicable to a particular AIF are disclosed in sufficient detail and with sufficient prominence to investors before they invest and in the event of material changes.

À cette fin, les États membres devraient communiquer ces informations à la Commission, qui devrait, quant à elle, veiller à ce qu'elles soient mises à la disposition du public et largement diffusées par tout moyen approprié, en particulier par l'intermédiaire du portail e-Justice européen.
To that end, the Member States should provide that information to the Commission, which in turn should ensure that it is made publicly available and widely disseminated by any appropriate means, in particular through the European e-Justice Portal.

(Ce formulaire est destiné à toute personne qui a préalablement consenti à la recherche des relevés de condamnations criminelles en remplissant le formulaire 1 intitulé « Consentement à la vérification du casier judiciaire concernant toute infraction sexuelle pour laquelle une réhabilitation a été octroyée ou délivrée » et qui consent à ce que les renseignements ainsi obtenus soient communiqués au particulier ou à l’organisation ayant présenté la demande de vérification.)
This form is to be used by a person who has consented to a search being made in criminal conviction records by completing the form entitled “Consent for a Criminal Record Search for a Sexual Offence for Which a Pardon Has Been Granted or Issued” and who wishes to consent to the disclosure of information obtained in that search to the person or organization who requested the search.

Je consens à ce que les renseignements obtenus à la suite de la vérification de mon casier judiciaire concernant toute infraction sexuelle pour laquelle une réhabilitation m’a été octroyée ou délivrée soient communiqués par un corps policier ou un autre organisme autorisé au particulier ou à l’organisation susmentionné auprès duquel ou de laquelle je postule un emploi rémunéré ou à titre bénévole.
I consent to information contained in a criminal record, found as a result of a criminal record search for a sexual offence for which a pardon has been granted or issued, being disclosed by a police force or other authorized body to the person or organization referred to above to whom or to which I am applying or have applied for a paid or volunteer position.

Le fait est qu'un modèle particulier d'un produit particulier qui est fabriqué par une entreprise coréenne particulière dans une usine particulière ne renvoie pas à des renseignements commerciaux délicats, et je ne m'opposerais pas à ce que les renseignements soient communiqués sans le consentement de l'intéressé.
The fact that it is a particular model of a particular product that is manufactured by a particular Korean manufacturer at a particular plant would not be sensitive business information, and I would have no problem with that being communicated without consent.

invite les partenaires sociaux, les ONG du secteur social et les autres parties prenantes à procéder régulièrement à un échange de vues avec le Parlement, en particulier sur la mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la politique sociale et sur l'état de la réalisation des objectifs de l'Union en la matière; demande à ce que les documents préparatoires aux échanges de vues soient communiqués à l'avance aux membres de la commission parlementaire compétente;
Invites the social partners, social NGOs and other stakeholders to take part in a regular exchange of views with Parliament, in particular on the implementation of employment and social policies and on progress towards achieving the related EU targets; requests that preparatory documents for exchanges of views be communicated in advance to the members of the appropriate parliamentary committee;

Le droit de l’Union européenne, et en particulier l’article 31, paragraphe 3, de la troisième directive assurance vie (1) s’oppose-t-il à ce que, sur le fondement de normes ouvertes et/ou non écrites de droit néerlandais, telles que la raison et l’équité qui régissent la relation (pré)contractuelle entre un assureur sur la vie et un candidat preneur d’assurance, et/ou l’obligation générale et/ou particulière de diligence, les assureurs sur la vie soient obligés de communiquer aux preneurs d’assurances plus d’informations concernant les frais et primes de risque de l’assurance que ce qui a été prescrit en 1999 par les dispositions de droit néerlandais mettant en œuvre la troisième directive assurance-vie (en particulier l’article 2, paragraphe 2, sous q) et r), du RIAV [Regeling Informatieverstrekking aan verzekeringnemers]1998)?
Does European Union law, and in particular Article 31(3) of the Third Life Assurance Directive, (1) preclude an obligation on the part of a life assurance provider on the basis of the ‘open’ and/or unwritten rules of Netherlands law — such as the reasonableness and fairness which govern the (pre-)contractual relationship between a life assurance provider and a prospective policyholder, and/or a general and/or specific duty of care — to provide policyholders with more information on costs and risk premiums of the insurance than was prescribed in 1999 by the provisions of Netherlands law by which the Third Life Assurance Directive was implemented (in particular, Article 12(2)(q) and (r) of the RIAV [(Netherlands Regulation regarding the provision of information to policyholders)] 1998)?

D'ailleurs, une des raisons invoquées pour expliquer que les activités commerciales sur Internet n'ont pas atteint leur potentiel est la crainte que des renseignements personnels ne soient communiqués à d'autres parties, en particulier aux fins de commerce électronique.
Indeed, one of the reasons cited why web business has not reached its potential is the fear that personal information will be disclosed to other parties, particularly for e-commerce.

Pour déterminer la raison pour laquelle un particulier récipiendaire de la TPS a été emprisonné, il faudrait pour cela que ces renseignements fiscaux confidentiels soient communiqués au Service correctionnel du Canada et ce genre de divulgation est interdit par les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la confidentialité.
To determine the nature of the incarceration of any GST credit recipient, income tax information would have to be communicated to Correctional Service Canada and that is precluded by the confidentiality provisions of the Income Tax Act.