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Traduction de «vues soient communiqués » (Français → Anglais) :

Aussi conviendrait-il de donner la possibilité à l’autorité compétente de permettre l’envoi de têtes provenant d’animaux susceptibles d’être porteurs de trichinose à des usines agréées de produits techniques en vue de la production de trophées de chasse avant que les résultats des tests de détection de la trichinose ne soient communiqués.

The possibility should therefore be given to the competent authority to authorise the sending of heads of animals susceptible to Trichinella infestation to an approved technical plant for the production of game trophies, even before the result of the test for Trichinella is available.


Le 8 juin 2011, la Commission a présenté une proposition de directive[77] relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l’arrestation, en vue de veiller à ce que chaque personne mise en cause dans le cadre d’une procédure pénale puisse se prévaloir des mêmes droits fondamentaux de base, quels que soient leur nationalité et le pays de l’Union dans lequel se déroule la procédure.

The Commission presented on 8 June 2011 a Proposal for a Directive[77] on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and on the right to communicate upon arrest with a view to ensuring that every defendant in criminal proceedings is able to rely on the same basic level of rights – whatever their nationality and in whichever EU country the proceedings take place.


invite les partenaires sociaux, les ONG du secteur social et les autres parties prenantes à procéder régulièrement à un échange de vues avec le Parlement, en particulier sur la mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la politique sociale et sur l'état de la réalisation des objectifs de l'Union en la matière; demande à ce que les documents préparatoires aux échanges de vues soient communiqués à l'avance aux membres de la commission parlementaire compétente;

Invites the social partners, social NGOs and other stakeholders to take part in a regular exchange of views with Parliament, in particular on the implementation of employment and social policies and on progress towards achieving the related EU targets; requests that preparatory documents for exchanges of views be communicated in advance to the members of the appropriate parliamentary committee;


c) invite les partenaires sociaux, les ONG du secteur social et les autres parties prenantes à procéder régulièrement à un échange de vues avec le Parlement, en particulier sur la mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la politique sociale, et sur l'état de la réalisation des objectifs de l'Union en la matière; demande à ce que les documents préparatoires aux échanges de vues soient communiqués aux membres de la Commission parlementaire compétente à l'avance;

(c) Invites the social partners, social NGOs and other stakeholders to take part in a regular exchange of views with Parliament, in particular on the implementation of employment and social policies and on the progress towards achieving the related EU targets; requests that preparatory documents for exchanges of views be communicated in advance to the members of the appropriate parliamentary committee;


(c) invite les partenaires sociaux, les ONG du secteur social et les autres parties prenantes à procéder régulièrement à un échange de vues avec le Parlement, en particulier sur la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la politique sociale et sur l’état de la réalisation des objectifs de l’Union en la matière; demande à ce que les documents préparatoires aux échanges de vues soient communiqués à l’avance aux membres de la commission parlementaire compétente;

(c) Invites the social partners, social NGOs and other stakeholders to take part in a regular exchange of views with Parliament, in particular on the implementation of employment and social policies and on progress towards achieving the related EU targets; requests that preparatory documents for exchanges of views be communicated in advance to the members of the appropriate parliamentary committee;


44. se félicite, à cet égard, de la qualité de l’échange de vues entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire, qui s’est déroulé le 21 janvier 2014, en présence de l'auditeur interne, au sujet de la décharge 2012 du Parlement européen; répète que les organes du Parlement et l'administration doivent rendre des comptes tout au long de cette procédure et qu'à cet égard, il est fondamental que le processus décisionnel dans son entier se déroule en toute transparence pour veiller à ce que les citoyens de l'Union puissent se faire une idée exacte et précise de la façon dont le Parlement prend ses décisions et utilise le ...[+++]

44. Welcomes, in this respect, the quality of the exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control in the presence of the Internal Auditor, on 21 January 2014 in the context of the 2012 Parliament discharge; reiterates that Parliament’s governing bodies and administration are held accountable throughout this process and that it is therefore essential for the entire decision-making procedure to take place in a completely transparent manner to ensure that citizens of the Union are provided with a true and accurate view of the way that Parliament takes its decisions and uses the resources placed at its ...[+++]


43. se félicite, à cet égard, de la qualité de l’échange de vues entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire, qui s’est déroulé le 21 janvier 2014, en présence de l'auditeur interne, au sujet de la décharge 2012 du Parlement européen; répète que les organes du Parlement et l'administration doivent rendre des comptes tout au long de cette procédure et qu'à cet égard, il est fondamental que le processus décisionnel dans son entier se déroule en toute transparence pour veiller à ce que les citoyens de l'Union puissent se faire une idée exacte et précise de la façon dont le Parlement prend ses décisions et utilise le ...[+++]

43. Welcomes, in this respect, the quality of the exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control in the presence of the Internal Auditor, on 21 January 2014 in the context of the 2012 Parliament discharge; reiterates that Parliament’s governing bodies and administration are held accountable throughout this process and that it is therefore essential for the entire decision-making procedure to take place in a completely transparent manner to ensure that citizens of the Union are provided with a true and accurate view of the way that Parliament takes its decisions and uses the resources placed at its ...[+++]


Il est dans l'intérêt tant de la Turquie que de l'UE que les critères d'ouverture des chapitres 23 - Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux, et 24 - Justice, liberté et sécurité soient fixés et communiqués à la Turquie dès que possible en vue de permettre l'ouverture de négociations sur ces deux chapitres, de manière à renforcer le dialogue entre l'UE et la Turquie dans des domaines d'intérêt mutuel vital et à soutenir les efforts de réforme en cours.

It is in the interest of both Turkey and the EU that the opening benchmarks for chapter 23: Judiciary and Fundamental rights and 24: Justice, Freedom and Security are agreed upon and communicated to Turkey as soon as possible with a view to enabling the opening of negotiations under these two chapters so as to enhance the EU’s dialogue with Turkey in areas of vital mutual interest and to support ongoing reform efforts.


Il est dans l'intérêt tant de la Turquie que de l'UE que les critères d'ouverture des chapitres 23 - Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux, et 24 - Justice, liberté et sécurité soient fixés et communiqués à la Turquie dès que possible en vue de permettre l'ouverture rapide des négociations sur ces deux chapitres.

It is in the interest of both Turkey and the EU that the opening benchmarks for chapters 23-Judiciary and Fundamental Rights, and 24-Justice, Freedom and Security are agreed upon and communicated to Turkey as soon as possible with a view to enabling the opening of negotiations under these two chapters.


1. Les États membres veillent à ce que soient mis en place les procédures de coordination civile/militaire et les moyens de communication entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires pour leur permettre de se communiquer mutuellement les données sur l’espace aérien en vue de l’activation, de la désactivation ou de la redistribution en temps réel de l’espace aérien alloué au niveau prétactique.

1. Member States shall ensure the establishment of civil-military coordination procedures and communication facilities between appropriate air traffic service units and controlling military units permitting mutual provision of airspace data to allow the real-time activation, deactivation or reallocation of the airspace allocated at pre-tactical level.




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vues soient communiqués ->

Date index: 2021-01-17
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