Vertaling van "participant au programme puisse poser " (Frans → Engels) :

5. se dit favorable à la poursuite des programmes soutenus par l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et recommande qu'un budget suffisant soit prévu, au titre du programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire, pour la prochaine période de programmation, afin de continuer à œuvrer pleinement en faveur de la réalisation de tous les objectifs fixés dans le document de stratégie IEVP/Coopération transfrontalière pour 2007-2013; souligne que des règles uniformes s'appliquant aux demandes devraient être définies, afin que toute personne morale dans tout état participant au programme puisse poser sa candidature en tant que candidat principal; estime que tous les pays concernés par le programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire devraient être impliqués et encouragés à participer activement à la prochaine période de programmation;
5. Is in favour of the continuation of programmes supported under the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) and recommends that a sufficient budget be provided for the Black Sea Basin Joint Operational Programme for the next programming period, in order to fully address and continue efforts to achieve all the objectives stated in the ENPI CBC Strategy Paper 2007-2013; emphasises that uniform rules should be drawn up to govern applications, so that any legal entity in any state participating in the programme area can apply as lead applicant; considers that all the countries in the Black Sea Basin Joint Operational Programme should be involved and encouraged to participate actively in the next programming period;

270. se félicite de ce qu'en 2013, le taux d'exécution budgétaire ait été de 100 % pour les programmes de la période 2007-2013, en particulier en ce qui concerne les programmes pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (programme EFTLV), ainsi que pour les programmes Culture, MEDIA et "Jeunesse en action"; demande que le budget soit renforcé et accru dans le cadre des programmes pour l'éducation et la culture 2014-2020; relève, avec une inquiétude particulière, qu'à la fin de l'année, l'inadéquation entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement adoptés a entraîné une pénurie de paiements (qui ont atteint, pour ne citer que le programme Erasmus+, une dette de 202 millions d'EUR) et des répercussions négatives sur l'exercice suivant; est très préoccupé et déplore qu'une situation similaire puisse se produire dans le contexte des nouveaux programmes, en particulier Erasmus+ et Creative Europe, ce qui entraînerait une dangereuse perte de crédibilité pour l'Union européenne, saperait la confiance des citoyens dans les institutions de l'Union et aurait des conséquences désastreuses sur les participants aux programmes;
270. Welcomes the fact that in 2013, the budget execution rate for the 2007–2013 programmes, in particular Lifelong Learning (LLP), Culture, Media and Youth in Action programmes was 100 %; asks that the budget in the framework of the 2014-2020 Education and Culture programmes be strengthened and increased; is particularly worried that at the end of the year, the mismatch between the adopted commitment and payment appropriations resulted in shortage of payments (amounting in the Erasmus+ programme, for example, to a shortfall of EUR 202 million) with grave negative repercussions on the following year; is strongly concerned and also regrets that a similar situation might develop in the context of the new programmes, especially Erasmus+ and Creative Europe, which would in turn determine a dangerous loss of credibility by the Union and would undermine the citizens' trust in the Union institutions and have disastrous consequences on participants to the programmes;

8. demande qu'un programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire soit prévu pour la prochaine période de programmation afin de poursuivre le traitement en profondeur de tous les objectifs fixés dans le document de stratégie IEVP/Coopération transfrontalière pour 2007-2013; souligne que des conditions uniformes devraient être garanties en matière de candidature, pour qu'il soit possible à toute personne morale provenant d'un pays participant au programme de poser sa candidature en tant que participant principal; estime que tous les pays concernés par le programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire devraient être impliqués et encouragés à participer activement à la prochaine période de programmation;
8. Calls for a Black Sea Basin Joint Operational Programme to be drawn up for the next programming period in order fully to address and continue the efforts to achieve all the objectives stated in the ENPI CBC Strategy Paper 2007-2013; emphasises that uniform terms governing applications should be laid down, thereby giving any legal entity in any participating state in the programme area the possibility to apply as lead participant; considers that all countries in Black Sea Basin Joint Operational Programme should be involved and encouraged actively to participate in the next programming period;

2. Dans le but d’accroître au maximum les possibilités de coopération, tous les États membres participants sont informés de ce projet ou programme ad hoc en temps utile, y compris des conditions d’une extension de la participation, de manière que tout État membre participant puisse faire part de son intérêt à s’y associer.
2. In the interest of maximising opportunities for cooperation, all participating Member States shall be informed of the ad hoc project or programme, including the basis upon which participation might be expanded, in a timely manner so that any participating Member State may express an interest in joining.

Il est souhaitable que la Commission puisse confier directement à l'Observatoire la mise en œuvre de projets communautaires d'assistance structurelle dans le domaine des systèmes d'information sur la drogue dans les pays tiers, tels que les pays candidats ou les pays des Balkans occidentaux, dont la participation aux programmes et agences communautaires a été approuvée par le Conseil européen.
It is desirable for the Commission to be able to entrust the Centre directly with the implementation of Community structural assistance projects relating to drug information systems in third countries such as the candidate countries or the countries of the western Balkans which have been authorised by the European Council to participate in Community programmes and agencies.

En fait, l'un des critères seuils pour participer au programme d'obligations de la KDB était que la société concernée ne puisse pas obtenir de prêts ni vendre des obligations sur le marché commercial normal.
In fact, one of the threshold criteria for participation in the KDB debenture programme was that the company in question could not obtain loans or sell bonds on the normal commercial market.

Les États membres peuvent signaler à la Commission les cas de non-respect par les participants au programme et autres entités pour que cette dernière puisse prendre les premières mesures.
Member States may refer evidence of non-compliance by programme participants and other bodies to the Commission for initial action.

Étant donné que la participation à des programmes conçus pour les États membres peut poser des problèmes pratiques pour les pays tiers, il serait bon d'étudier la possibilité d'élaborer des programmes spécifiquement axés sur les besoins des pays partenaires.
As participation in programmes designed for Member States can pose practical difficulties to third countries, the creation of dedicated programmes geared specifically to meeting partner countries' needs should also be explored.