Vertaling van "concernée ne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Puisse la Colombie fleurir en tout lieu [ Floreat Columbia ubique ]
May Columbia flourish everywhere [ Floreat Columbia ubique ]

partie concernée
Concerned Party

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

personne concernée
data subject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est une chose très compliquée, mais, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu, cette allocation peut seulement être considérée comme une pension alimentaire pour enfants, à moins que la personne concernée ne puisse se servir de cette somme à sa discrétion.
This is very complicated here, but for purposes of the Income Tax Act, it only can be defined as child support, unless that person has discretion as to the use of the amount.

D. Dans le cas d’exploitations comprenant plusieurs unités de production distinctes, l’autorité vétérinaire compétente peut déroger à ces mesures en ce qui concerne les unités de production saines d’une exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et l’importance de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production sont, sur le plan de l’hébergement, de l’entretien et de l’alimentation, complètement distinctes, de manière que la maladie concernée ne puisse se propager d’une unité de production à l’autre.
D. In the case of holdings which consist of two or more separate production units, the competent veterinary authority may derogate from these measures as regards healthy production units on a holding which is infected provided that the authorised veterinarian has confirmed that the structure and size of these production units and the operations carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, so that the disease in question cannot spread from one production unit to another.

J'ai clairement mentionné qu'il y avait des dossiers qui pourraient être traités ici, soit en acceptant que les dossiers soient étudiés directement ici en faisant venir les personnes concernées au Québec, ou encore qu'on puisse mettre les fonctionnaires du Canada à contribution pour que l'étude des dossiers puisse progresser.
I clearly said there were cases that could be processed here, by agreeing for applications to be examined directly here, by bringing the persons concerned to Quebec, or Canada's officials could be brought in so the examination of applications could move ahead.

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract of by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

En fait, l'un des critères seuils pour participer au programme d'obligations de la KDB était que la société concernée ne puisse pas obtenir de prêts ni vendre des obligations sur le marché commercial normal.
In fact, one of the threshold criteria for participation in the KDB debenture programme was that the company in question could not obtain loans or sell bonds on the normal commercial market.

a) si les contrôles révèlent qu'un certificateur a sciemment délivré un certificat frauduleux, l'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires, pour autant que faire se peut, pour que la personne concernée ne puisse répéter son acte;
(a) if it is found in the course of the checks that a certifying officer has knowingly issued a fraudulent certificate, the competent authority shall take all necessary steps to ensure, as far as is possible, that the person concerned cannot repeat the offence;

Suite à une réunion de concertation, le 21 janvier, entre la Commission, des scientifiques et des représentants de pêcheurs et des administrations concernées, la Commission a pris la décision de former un cantonnement de manière à ce que cet objectif puisse être atteint.
A consultation meeting in Brussels on 21 January between the Commission, scientists, fishing industry and administration representatives led to the setting up by the Commission of the closed area in such a way that these objectives are reconciled.

9. INVITE toutes les parties concernées à œuvrer activement à la mise en place de conditions opérationnelles saines pour le marché des transports intermodaux, de manière à ce que l'intermodalité puisse, le cas échéant, se substituer au transport routier unimodal de manière viable et dans le respect de l'environnement ;
9. INVITES all parties concerned to work actively towards a sound operational market environment for intermodal transport, so as to make intermodality, where feasible, a viable and environmentally friendly alternative to single mode road transport;

On peut supposer que la nécessité d'une «demande» d'information s'explique par l'éventualité qu'une personne concernée ne puisse être informée car elle n'est pas localisée.
One can suppose that the need to ‘request’ information was justified by the cases where the data subject cannot be informed because he is not located.

Mgr. KPODZRO a évoqué la nécessité d'un arbitre ou modérateur international, accepté par les parties concernées, qui puisse faciliter la reprise du dialogue, la conclusion d'un accord et le suivi du respect des conditions faisant partie de celui-ci.
Archbishop Kpodzro said that an international arbitrator or mediator acceptable to all the parties was needed to facilitate the resumption of dialogue, the reaching of an agreement and the monitoring of compliance with the provisions of such an agreement.