Vertaling van "membre participant puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

membre participant [ participant ]
covered member

État membre participant
participating Member State

pays membres participant au mécanisme de change
members participating in the exchange rate mechanism

membre participant
member on line

membre participant et observateur
Participating and Observer member

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

participation du patient | participation du membre
patient involvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés», et que ce mécanisme de résolution unique «devrait s'appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.

La Commission invite tous les autres États membres participants à ratifier dans les meilleurs délais l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, de sorte que le train de mesures afférent au brevet unitaire puisse entrer en vigueur d’ici à la fin de 2016.
The Commission is calling on all remaining participating Member States to ratify the Unified Patent Court Agreement as soon as possible so that the Unitary Patent package comes into force by the end of 2016.

Pour que le MSU soit plus efficace, nous avons décidé, sur la base du rapport des quatre présidents, que lorsqu'il sera en place, "un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés".
For the SSM to be more effective, we decided, on the basis of the report of the four presidents, that when the SSM is in place, "a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools".

Pour que le MSU soit plus efficace, nous avons décidé ce soir que, une fois celui‑ci mis en place, "il faudra un mécanisme de résolution unique doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés".
For the SSM to be more effective, we decided tonight that, when the SSM is in place, "a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools".

Afin que son application puisse être vérifiée, la décision peut imposer également des obligations au CRU, à l'autorité nationale de résolution de l'État membre participant ou des États membres concernés ou à l'entité bénéficiaire.
The decision may also lay down obligations on the Board, the national resolution authority in the participating Member States or Member States concerned or the beneficiary entity to enable compliance with it to be monitored.

Il conviendrait dès lors que la BCE puisse exercer ses missions de surveillance à l'égard de tous les établissements de crédits agréés dans les États membres participants et les succursales qui y sont établies.
Therefore, the ECB should be able to exercise supervisory tasks in relation to all credit institutions authorised in, and branches established in, participating Member States.

Pour qu'un contrôle par les pairs puisse être exercé en permanence , notamment dans le cadre de la surveillance des grandes banques, la BCE devrait pouvoir demander que les équipes de surveillance nationales comprennent aussi des agents issus d'autorités compétentes d'autres États membres participants, de manière à pouvoir mettre en place les équipes de surveillance diversifiées sur le plan géographique et présentant des savoir-faire et des profils particuliers.
To ensure a peer control on an on-going basis , particularly in the supervision of large banks, the ECB should be able to request that national supervisory teams involve also staff from competent authorities of other participating Member States, making it possible to install supervisory teams of geographical diversity with specific expertise and profile.

La Commission a proposé qu'une partie de ces recettes puisse être utilisée en tant que ressource propre du budget de l’Union, ce qui entraînerait une diminution équivalente des contributions nationales fondées sur le RNB des États membres participants.
The Commission has proposed that a portion of the revenue could be used as an own resource for the EU budget, resulting in a corresponding reduction of the national GNI contributions of participating Member States.

Toutefois, seuls les États membres participant à la coopération renforcée pourront voter le texte, qui devra être approuvé à l’unanimité avant que la taxe puisse être mise en œuvre.
However, only the Member States participating in enhanced cooperation will have a vote, and they must agree unanimously before it can be implemented.

Dans le même ordre d’idée, je regrette que le rapport Brok n’affirme et ne recommande pas un engagement de base sérieux quant aux nouveaux États membres : la dernière révision des Traités avant leur adhésion a eu lieu à Nice ; aucune révision nouvelle des Traités n’aura lieu au moins avant que le premier contingent de nouveaux États membres ne puisse y participer, de plein droit et moyennant un délai suffisant de réflexion et de mûrissement.
On the same theme, I regret the fact that the Brok report does not affirm and recommend a serious basic compromise with regard to these new future Member States: the last revision of the Treaties before the accession of these countries was undertaken in Nice and no new revision of the Treaties will take place until at least the first set of new Member States is able to participate in it, with full rights and with sufficient time for debate and reflection.