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Contrôle d'entreprise
Digue en maçonnerie
Disque en béton
Déplacement de seuil
Déplacement permanent de seuil
Déplacement temporaire de seuil
Glissement de seuil
Glissement permanent de seuil
Glissement temporaire de seuil
Participation
Participation au capital
Participation financière
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Seuil
Seuil auditif
Seuil d'audibilité
Seuil d'audition
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de douleur
Seuil de la douleur
Seuil de nocivité
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil de très gros paiement de participant
Seuil douloureux
Seuil déversant
Seuil en rivière
Seuil fixe
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Transfert de seuil
Transfert permanent de seuil
Transfert temporaire de seuil
élévation de seuil
élévation permanente de seuil
élévation temporaire de seuil
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Traduction de «seuils pour participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seuil de très gros paiement de participant

participant jumbo payment threshold


seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]


déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil

temporary threshold shift | TTS [Abbr.]


déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil

permanent threshold shift | PTS [Abbr.]


déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil

threshold shift


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton

weir | fixed-crest weir


seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif

hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsqu’une société de gestion, ayant eu connaissance d’acquisitions ou de cessions de participations dans son capital qui font franchir vers le haut ou vers le bas l’un des seuils de participation visés à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, n’informe pas les autorités compétentes de ces acquisitions ou de ces cessions, enfreignant ainsi l’article 11, paragraphe 1, de la présente directive.

a management company, on becoming aware of any acquisition or disposal of holdings in their capital that cause holdings to exceed or fall below one of the thresholds referred to in Article 11(1) of Directive 2014/65/EU fails to inform the competent authorities of those acquisitions or disposals, thus infringing Article 11(1) of this Directive.


lorsqu’une société de gestion, ayant eu connaissance d’acquisitions ou de cessions de participations dans son capital qui font franchir vers le haut ou vers le bas l’un des seuils de participation visés à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, n’informe pas les autorités compétentes de ces acquisitions ou de ces cessions, enfreignant ainsi l’article 11, paragraphe 1, de la présente directive;

a management company, on becoming aware of any acquisition or disposal of holdings in their capital that cause holdings to exceed or fall below one of the thresholds referred to in Article 11(1) of Directive 2014/65/EU fails to inform the competent authorities of those acquisitions or disposals, thus infringing Article 11(1) of this Directive;


un établissement, ayant eu connaissance d'acquisitions ou de cessions de participations dans son capital qui font franchir vers le haut ou vers le bas l'un des seuils de participation visés à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 25 n'informe pas les autorités compétentes de ces acquisitions ou de ces cessions, en infraction avec l'article 26, paragraphe 1, premier alinéa.

an institution, on becoming aware of any acquisitions or disposals of holdings in their capital that cause holdings to exceed or fall below one of the thresholds referred to in Article 22(1) or Article 25, fails to inform the competent authorities of those acquisitions or disposals in breach of the first subparagraph of Article 26(1).


un établissement, ayant eu connaissance d'acquisitions ou de cessions de participations dans son capital qui font franchir vers le haut ou vers le bas l'un des seuils de participation visés à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 25 n'informe pas les autorités compétentes de ces acquisitions ou de ces cessions, en infraction avec l'article 26, paragraphe 1, premier alinéa;

an institution, on becoming aware of any acquisitions or disposals of holdings in their capital that cause holdings to exceed or fall below one of the thresholds referred to in Article 22(1) or Article 25, fails to inform the competent authorities of those acquisitions or disposals in breach of the first subparagraph of Article 26(1);


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Il existe une proposition en cours d’examen au Conseil visant à aligner le seuil de participation de 25 % permettant à l’heure actuelle de bénéficier des dispositions de cette directive sur le seuil de 10 % prévu par la DMF[12].

There is a pending proposal in Council to align the current 25% eligibility shareholding threshold in the Interest and Royalties directive to the 10% of the PSD[12].


Il existe une proposition en cours d’examen au Conseil visant à aligner le seuil de participation de 25 % permettant à l’heure actuelle de bénéficier des dispositions de cette directive sur le seuil de 10 % prévu par la DMF[12].

There is a pending proposal in Council to align the current 25% eligibility shareholding threshold in the Interest and Royalties directive to the 10% of the PSD[12].


h)lorsqu’une société de gestion, ayant eu connaissance d’acquisitions ou de cessions de participations dans son capital qui font franchir vers le haut ou vers le bas l’un des seuils de participation visés à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, n’informe pas les autorités compétentes de ces acquisitions ou de ces cessions, enfreignant ainsi l’article 11, paragraphe 1, de la présente directive.

(h)a management company, on becoming aware of any acquisition or disposal of holdings in their capital that cause holdings to exceed or fall below one of the thresholds referred to in Article 11(1) of Directive 2014/65/EU fails to inform the competent authorities of those acquisitions or disposals, thus infringing Article 11(1) of this Directive.


– identification du bénéficiaire effectif: maintenir l’approche en vertu de laquelle le bénéficiaire effectif doit être identifié à compter d’un seuil de participation de 25 %, mais préciser ce à quoi ce seuil de 25 % fait référence;

– Identification of Beneficial Owner (BO): maintain the approach which requires identification of the BO as of a 25% ownership threshold, but clarify what the "25% threshold" refers to;


(7) Afin d'étendre les avantages de la directive 90/435/CEE, le seuil de participation à partir duquel une société peut être considérée comme une société mère et une autre comme sa filiale devrait être ramené progressivement de 25 % à 10 %.

(7) In order to extend the benefits of Directive 90/435/EEC, the threshold of the shareholding for one company to be considered a parent and the other as its subsidiary should be gradually lowered from 25 % to 10 %.


- un plan financier indiquant notamment les apports des différents actionnaires en nature/en liquidités; le seuil de participation de partenaires communautaires/du pays tiers, la proportion de la prime visée à l'article 7, paragraphe 5, point b), qui sera investie en liquidités dans le capital de la société mixte,

- a financing plan showing the contributions of the different shareholders in cash and in kind; level of contribution of Community/third country partners; proportion of the premium provided for in Article 7(5)(b), which is to be invested in cash in the capital of the joint enterprise,




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seuils pour participer ->

Date index: 2024-08-07
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