Traduction de «commission puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus particulièrement, l'article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que la Commission puisse effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, ou demander aux Etats membres d'effectuer de tels contrôles.
More specifically, Article 38(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 allows the Commission to carry out on-the-spot checks, including sample checks, or require the Member States to do so.

(2) Il est souhaitable que les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu'ils proposent pour délivrer ces attestations pour que la Commission puisse dresser et échanger la liste conjointement avec le pays tiers concerné.
(2) The Member States should send the Commission the lists of official or officially recognised bodies that they propose should issue such attestations, so that the Commission can draw up and exchange those lists with the third countries concerned.

En vue d'assurer la cohérence de l'action des agences de régulation dans le cadre de l'exercice de la fonction exécutive communautaire, il faut prévoir des relations privilégiées entre la Commission et ces agences : en complément des propositions déjà avancées (participation directe à la procédure de nomination du directeur et à l'adoption de certains actes d'importance majeure, participation dans le conseil d'administration, réalisation des audits), il faudrait assurer que la Commission puisse exercer son rôle de gardienne du droit communautaire et sa responsabilité générale dans l'exécution du budget communautaire.
To ensure that the activities of the regulatory agencies are consistent with the Community executive function, provision must be made for special relations between them and the Commission: in addition to the existing proposals (direct participation in the appointment of the Director and in the adoption of certain acts of major importance, participation on the administrative board, performance of audits), provision must be made ensuring that the Commission can exercise its role as the guardian of Community law and its overall responsibility for implementation of the Community budget.

Dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la clarté juridique concernant les règles applicables dans les États membres bénéficiant d'une période transitoire supplémentaire conformément au présent règlement, chacun d'entre eux devrait être tenu d'informer la Commission de la date de mise en application, sur son territoire, des dispositions du présent règlement qui font l'objet de la période de transition supplémentaire, pour que la Commission puisse publier suffisamment à l'avance au Journal officiel de l'Union européenne la date d'application dans cet État membre,
In the interest of legal certainty and legal clarity with regard to the applicable rules in those Member States which benefit from an additional transitional period in accordance with this Regulation, each of those Member States should be required to notify the Commission of the date from which the provisions of this Regulation subject to the additional transitional period apply in its territory in order for the Commission to publish the date of application in that Member State in the Official Journal of the European Union sufficiently in advance,

Il convient que les États membres invitent leurs autorités nationales à présenter, pour la fin de mars 2012, un rapport à la Commission sur les mesures qui ont été prises relatives à la présente recommandation, et sur l’état de la mise en œuvre par les exploitants de réseaux mobiles du mécanisme permettant de prendre en charge le «discriminateur eCall» dans leurs réseaux, afin que la Commission puisse procéder à une évaluation en tenant compte des nouvelles exigences concernant les centres de réception des appels d’urgence.
Member States should require their national authorities to report to the Commission on the measures taken regarding this Recommendation, and on the state of implementation by the mobile network operators of the mechanism to handle the ‘eCall discriminator’ in their networks, by the end of March 2012, so that the Commission can undertake a review taking into account the emerging requirements for public safety answering points.

Pour que la Commission puisse mener la procédure d’apurement des comptes conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 1290/2005, il y a lieu de préciser les informations qui doivent figurer dans les comptes annuels des organismes payeurs et de fixer une date pour la transmission à la Commission de ces comptes et des autres documents utiles.
In order to allow the Commission to clear the accounts pursuant to Article 30 of Regulation (EC) No 1290/2005, it is necessary to specify the content of the paying agencies’ annual accounts and to establish a date for the transmission of those accounts and other relevant documents to the Commission.

Si les mesures d'aide sont approuvées, le gouvernement britannique s'est engagé à présenter un rapport à la Commission dans les six mois qui suivent cette approbation et, par la suite, des rapports annuels, afin que la Commission puisse contrôler les progrès de BE jusqu'à ce que la situation se soit stabilisée à un niveau tel que la Commission ne juge plus nécessaire de se voir communiquer d'autres rapports.
If the aid package is approved, the UK Government committed to provide to the Commission a report not later than six months after the approval of the Aid Package and thereafter annual reports so that the Commission can monitor BE’s progress until the position has stabilised to a point at which the Commission no longer feels the need for further reports.

(10) considérant que l'article 93, paragraphe 1, du traité fait obligation à la Commission de procéder avec les États membres à l'examen permanent de tous les régimes d'aides existants; qu'il est souhaitable à cet effet, et dans le souci d'assurer le niveau de transparence le plus élevé possible ainsi qu'un contrôle approprié, que la Commission veille à l'instauration d'un système fiable d'enregistrement et de compilation des informations relatives à l'application des règlements qu'elle arrête, auxquelles tous les États membres aient accès, et reçoive toutes les informations nécessaires des États membres sur la mise en oeuvre des aides exemptées de l'obligation de notification, susceptibles de faire l'objet d'un examen et d'une évaluation avec les États membres au sein d'un comité consultatif; qu'il est également souhaitable, à cet effet, que la Commission puisse exiger la fourniture de ces informations dans la mesure nécessaire pour garantir l'efficacité de cet examen;
(10) Whereas in accordance with Article 93(1) of the Treaty the Commission is under an obligation, in cooperation with Member States, to keep under constant review all systems of existing aid; whereas for this purpose and in order to ensure the largest possible degree of transparency and adequate control it is desirable that the Commission ensures the establishment of a reliable system of recording and storing information about the application of the regulations it adopts, to which all Member States have access, and that it receives all necessary information from the Member States on the implementation of aid exempted from notification to fulfil this obligation, which may be examined and evaluated with the Member States within the Advisory Committee; whereas for this purpose it is also desirable that the Commission may require such information to be supplied as is necessary to ensure the efficiency of such review;