Vertaling van "parlement s’était déjà " (Frans → Engels) :

Étant donné que le cadre juridique pour la période 2000-2006 était déjà en place, le Parlement n'a traité en 2001 qu'une seule proposition législative concernant le développement rural.
As the legal framework for the period 2000-06 was already in place, Parliament dealt with only one legislative proposal concerning rural development in 2001.

La création d'un tel mécanisme était déjà envisagée dans le rapport des cinq présidents, et le Parlement européen l'avait lui aussi appelée de ses vœux.
This was already envisaged by the Five Presidents' Report and has also been called for by the European Parliament.

Ce projet de loi va-t-il enrayer ce fléau alors que, selon l'étude faite par la Bibliothèque du Parlement, c'était déjà utilisé?
Will this bill eliminate the problem when, according to the Library of Parliament study, it was already being used?

Le 26 juillet 2017, le collège des commissaires a décidé de lancer la présente procédure d'infraction dès l'entrée en vigueur de la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, laquelle avait déjà été adoptée par le parlement polonais et était en attente de sa publication au Journal officiel polonais.
The College of Commissioners decided on 26 July 2017 to launch this infringement procedure as soon as the Law on the Ordinary Courts Composition entered into force – it had already been adopted by the Polish Parliament and was awaiting publication in the Polish Official Journal.

La sécurité était déjà dans les années 1860 un élément important dans la conception des premiers édifices du Parlement et des terrains où on était en train de les ériger.
Security was an important consideration when the original Parliament Buildings and grounds were designed in the 1860s.

C'était déjà une évidence en 1962, lorsque le Parlement du Canada a découvert qu'il lui fallait une loi spéciale pour faire retirer la thalidomide des tablettes.
That has been obvious since 1962, when Canada's Parliament discovered that it needed a special act of Parliament to pull thalidomide off the shelves.

J'avais pensé que la question avait été traitée par le Parlement et qu'il n'était pas approprié pour moi de faire des recommandations au sujet d'une question dont le Parlement s'était déjà occupé.
I thought that the issue had been dealt with by Parliament, and that it was not appropriate for me to make recommendations about an issue Parliament had already dealt with. That's the reason we left it out.

constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;
Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;

Dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes il était déjà recommandé aux États membres d’adopter des mesures appropriées en vue de recourir davantage aux techniques de numérisation et aux nouvelles technologies pour la collecte, le catalogage, la préservation et la restauration des œuvres cinématographiques.
The European Parliament and Council Recommendation of 16 November 2005 on film heritage and the competitiveness of related industrial activities already recommended to Member States to adopt appropriate measures to increase the use of digital and new technologies in the collection, cataloguing, preservation and restoration of cinematographic works.

Compte tenu du fait que quatre millions de dollars, c'est une contribution importante à cet effort louable et nonobstant les arguments selon lesquels le financement de cette initiative était déjà prévu dans le budget de février 2000, n'aurait-il pas été préférable que la question soit d'abord soulevée au Parlement plutôt que dans les médias nationaux?
Considering that $4 million is a considerable contribution to this worthy effort, and notwithstanding arguments that funding for this initiative was already built into the February 2000 budget, should not the issue have first been raised in Parliament and not the national media?