Vertaling van "mécanisme était déjà " (Frans → Engels) :

La création d'un tel mécanisme était déjà envisagée dans le rapport des cinq présidents, et le Parlement européen l'avait lui aussi appelée de ses vœux.
This was already envisaged by the Five Presidents' Report and has also been called for by the European Parliament.

Alors que le mécanisme a été établi, sous la pression de la crise, en tant qu'organisation intergouvernementale, il était déjà clair à ce moment-là qu'il aurait aussi pu voir le jour dans le cadre des traités de l'UE.
While the pressure during the crisis led to an intergovernmental set-up, it was already clear at that point of time that this could also be achieved within the framework of the EU Treaties.

6. demande que l'assistance permanente soit canalisée vers les centres d'urgence, les plateformes de quarantaine, les mécanismes de surveillance, l'évaluation des risques et la recherche pour la mise au point d'un vaccin contre Ebola; reconnaît que certains traitements expérimentaux existent déjà, mais que compte tenu du stade précoce de la mise au point du médicament, aucun système n'a été mis en place à ce jour pour le fabriquer et le distribuer, même s'il a été établi qu'il était efficace;
6. Calls for continued assistance to be channelled towards emergency centres, quarantine hubs, surveillance mechanisms, risk assessment and research into the development of a vaccine to treat Ebola; recognises that certain experimental treatments already exist, but given the early stage of the drug’s development, there is no system yet in place to manufacture and distribute it, even if it were proven to be effective;

Quel mécanisme de solidarité a été mis en place, sachant qu’un mécanisme de coercition et de pression était déjà en vue?
What solidarity mechanism was set up, given that a mechanism for coercion and pressure was already in the offing?

Lors d’une résolution qu’elle avait adoptée le 15 décembre, cette Assemblée avait d’ores et déjà indiqué qu’elle était favorable «à une légère modification au traité instituant une base juridique pour un mécanisme de ce type plutôt qu’à un recours à une modification en profondeur du traité».
In its resolution of 15 December, Parliament called for a light Treaty change that provides a legal basis for such a mechanism, rather than resorting to a profound amendment of the Treaty.

Dans sa décision d’ouverture déjà, la Commission était toutefois arrivée à la conclusion qu’en ce qui concerne la question de l’existence d’une aide, l’«exemption» du mécanisme de financement ne pouvait pas être examinée indépendamment du mécanisme de financement lui-même.
On the question of the presence of State aid, the Commission in its opening decision found that the exemption from the financing mechanism could not be assessed separately from the financing mechanism itself.

Le mécanisme de réciprocité initialement prévu par le règlement (CE) n° 539/2001 comportait déjà un certain automatisme: la notification des cas de non-réciprocité n’était pas obligatoire; l’État membre concerné décidait librement de les notifier ou non.
The initial reciprocity mechanism of Regulation (EC) No 539/2001 already contained a certain automatism: the notification of non-reciprocity cases was not mandatory; the Member State concerned was free to decide to notify or not.

Le Conseil refuse depuis longtemps d'accepter de communautariser des compétences de maintien de la paix (la question s'était déjà posée à l'occasion de l'adoption du mécanisme de réaction rapide). Selon le Conseil, ce sont des compétences qui relèvent expressément du domaine de la PESC. L'article 11, paragraphe 3, du traité UE énonce que l'un des objectifs de la PESC est: "le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale".
The Council for a long time has refused to designate peacekeeping as a Community task (the question previously arose when the rapid-reaction mechanism was adopted. According to the Council, peacekeeping is a task which is specifically covered by the CFSP. In Article 11(3) of the EU Treaty it is stated that one of the CFSP's objectives is 'to preserve peace and strengthen international security'.

Le mécanisme JEV était déjà en difficulté l’an dernier et il avait été convenu de tenter de simplifier le programme, une idée à laquelle avait souscrit le Parlement.
The JEV facility was already struggling last year, and agreement was reached to try to simplify the programme - a move supported by the Parliament.

Avant la création d'Efficiency Nova Scotia, Nova Scotia Power gérait les programmes d'économie d'électricité à titre d'administrateur provisoire, et donc le mécanisme était déjà en place alors.
Before Efficiency Nova Scotia was created, Nova Scotia Power was managing the electricity efficiency programs as the interim administrator, and so the process was already in place at that time.