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Traduction de «période 2000-2006 était » (Français → Anglais) :

Étant donné que le cadre juridique pour la période 2000-2006 était déjà en place, le Parlement n'a traité en 2001 qu'une seule proposition législative concernant le développement rural.

As the legal framework for the period 2000-06 was already in place, Parliament dealt with only one legislative proposal concerning rural development in 2001.


En raison du maintien de l'effort de cohésion économique et sociale en tant qu'objectif prioritaire de l'Union, l'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, du 6 mai 1999, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire sur les perspectives financières de 2000-2006 prévoit le maintien de l'effort financier en faveur de la cohésion économique et sociale à 0,46% du PNB de l'UE pour la période 2000 -2006 (comme c'était le cas pour la péri ...[+++]

To maintain economic and social cohesion as one of the Union's priority objectives, the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission of 6 May 1999 on budget discipline and improvement of the budget procedure for the 2000-06 financial perspective maintains the funding for economic and social cohesion at 0.46 % of the Union's GNP for the period 2000-06 (as was already the case in the period 1993-99).


[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.

[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.


L'un des principaux points à l'ordre du jour était l'approbation des premiers rapports annuels d'exécution de la période 2000-2006, à savoir ceux de 2000.

One of the main points on the agenda was the approval of the first annual implementation reports for 2000-06, i.e. annual reports for 2000.


Par ailleurs, il semble que dans le cas de Pickman: i) il ne soit pas prévu que le plan de restructuration entraîne une augmentation de capacité; ii) les effectifs de l’entreprise seront réorganisés avec des compressions de personnel dans certaines usines et des investissements dans le secteur commercial et informatique; iii) la taille de Pickman soit limitée et puisse bénéficier d’aides; iv) la présence de l’entreprise sur le marché soit très limitée et l’était encore plus en 2003 par rapport à ses concurrents (voir l’étude de marché précitée); et, enfin, v) selon la carte des aides à finalité régionale en Espagn ...[+++]

Moreover, in the case of Pickman, it appears that (i) the restructuring plan is not expected to lead to an increase in capacity; (ii) the company’s workforce will be reorganised, with downsizing taking place at certain plants and investment being made in the commercial and IT areas; (iii) Pickman is small, meaning that it can avail itself of aid; (iv) the company’s potential presence in the market is very limited and was even more limited in 2003, as compared to its competitors (see the market study referred to above); and (v) according to the Spanish regional aid map for the period 2000-2006 (15), Andalusia was ...[+++]


Étant donné que le cadre juridique pour la période 2000-2006 était déjà en place, le Parlement n'a traité en 2001 qu'une seule proposition législative concernant le développement rural.

As the legal framework for the period 2000-06 was already in place, Parliament dealt with only one legislative proposal concerning rural development in 2001.


L'un des principaux points à l'ordre du jour était l'approbation des premiers rapports annuels d'exécution de la période 2000-2006, à savoir ceux de 2000.

One of the main points on the agenda was the approval of the first annual implementation reports for 2000-06, i.e. annual reports for 2000.


Dans le cadre de l'Agenda 2000, la proposition initiale de la Commission était de maintenir le niveau de soutien financier atteint en 1999 durant la période 2000-2006, soit un budget pour la politique de cohésion atteignant 0,46 % du PIB de l'Union.

30. Under Agenda 2000, the original Commission proposal for 2000-06 was for financing to maintain the levels reached in 1999, i.e. a cohesion policy budget equal to 0.46 % of EU GDP.


Dans le cadre de l'Agenda 2000, la proposition initiale de la Commission était de maintenir le niveau de soutien financier atteint en 1999 durant la période 2000-2006, soit un budget pour la politique de cohésion atteignant 0,46 % du PIB de l'Union.

30. Under Agenda 2000, the original Commission proposal for 2000-06 was for financing to maintain the levels reached in 1999, i.e. a cohesion policy budget equal to 0.46 % of EU GDP.


En raison du maintien de l'effort de cohésion économique et sociale en tant qu'objectif prioritaire de l'Union, l'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, du 6 mai 1999, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire sur les perspectives financières de 2000-2006 prévoit le maintien de l'effort financier en faveur de la cohésion économique et sociale à 0,46% du PNB de l'UE pour la période 2000 -2006 (comme c'était le cas pour la péri ...[+++]

To maintain economic and social cohesion as one of the Union's priority objectives, the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission of 6 May 1999 on budget discipline and improvement of the budget procedure for the 2000-06 financial perspective maintains the funding for economic and social cohesion at 0.46 % of the Union's GNP for the period 2000-06 (as was already the case in the period 1993-99).




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Date index: 2022-12-03
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