Vertaling van "parlement européen elle pouvait accepter " (Frans → Engels) :

En octobre 2004, la Commission précédente avait indiqué quels amendements du Parlement européen elle pouvait accepter.
In October 2004, the previous Commission indicated which European Parliament amendments it could accept.

- (NL) Madame la Présidente, nous avons déjà débattu de l’homophobie en Europe - c’était en janvier de l’année dernière. J’avais affirmé à cette occasion, entre autres choses, que personne au Parlement européen ne pouvait accepter que les homosexuels soient désavantagés, attaqués ou intimidés, de quelque façon que ce soit, à cause de leur orientation sexuelle.
– (NL) Madam President, we have already had a debate on homophobia in Europe – it was in January of last year – and, on that occasion, I said, among other things, that nobody in the European Parliament should accept that homosexuals, on account of their orientation, should be disadvantaged, attacked or intimidated in any manner whatever.

La Commission avait espéré que le Conseil se conformerait davantage à sa proposition modifiée et à certains amendements du Parlement qu'elle pouvait accepter.
The Commission had hoped that Council would be more in line with its amended proposal and with some Parliament amendments which it could accept.

La Commission a indiqué avant la deuxième lecture qu’elle pouvait accepter en principe l’amendement 27, mais le Conseil n’a pu le faire.
The Commission indicated before second reading that Amendment No 27 was acceptable in principle - it was not to the Council.

La Commission avait indiqué, après que le Parlement européen eut rendu son avis en première lecture, en octobre 2003, qu'elle pouvait accepter certains amendements proposés sur des questions telles que le renforcement de la protection offerte aux victimes d'accidents causés par un véhicule non identifié ou l'assouplissement des conditions dans lesquelles les assurés peuvent obtenir une attestation de sinistralité l'objectif étant de leur permettre de changer plus facilement d'assureur.
The Commission had indicated after the European Parliament adopted its opinion at first reading, in October 2003, that it could also accept some amendments on issues such as the improvement of the protection of victims of accidents caused by unidentified vehicles and the conditions under which statements relating to their claims record are provided to policy-holders in order to make it easier to change insurer.

Le Parlement européen ayant désormais accepté la proposition telle qu'elle figurait dans la position commune du Conseil, le texte est définitivement adopté et entrera en vigueur dès lors qu'il aura été officiellement ratifié par les Présidents des deux institutions.
As the Parliament has now accepted the proposal as it stood under the Council's common position, it is now definitively adopted and will become law as soon as it has been formally signed by the Presidents of the Council and Parliament.

Eu égard à ces faits nouveaux, la Commission a reconsidéré ses propositions initiales et présenté des propositions modifiées tenant compte de l'esprit des amendements qu'elle pouvait accepter.
In the light of these developments the Commission has reconsidered its initial proposals and has presented amended proposals, which take into account the spirit of the amendments to which the Commission could agree.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans le débat d’hier, la Commission a expliqué pourquoi et sous quelles conditions elle pouvait accepter les amendements du Parlement.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in yesterday’s debate, the Commission explained why, and under what conditions, it can accept Parliament’s amendments.

Comme l'a dit Mme Schleicher, Mme Flemming a affirmé qu'elle pouvait accepter la position commune sans modifications supplémentaires.
As Mrs Schleicher said, Mrs Flemming has stated that she could accept the common position without any further changes.

C'est ainsi que la Commission a indiqué qu'elle pouvait accepter en tout ou en partie nombre d'amendements dont quelques-uns sont significatifs, notamment relatifs à : - une information plus régulière du Parlement européen concernant l'action structurelle de la Communauté, y inclus par des communications de ses décisions et par le renforcement du contenu des rapports annuels, dans le respect cependant de la compétence de chacune des institutions en matière de gestion; - une meilleure prise en compte des autres politiques communautaires, y inclus la politique de l'environnement selon les principes du développement durable, l'égalité des chances entre hommes et femmes, etc .; - une méthode plus explicite de désignation des zones éligibles aux objectifs n 2 et 5b qui met en exergue l'implication des Etats membres; - une plus grande transparence dans les allocations des crédits entre les Etats membres.
Hence the Commission could accept completely or in part a large number of amendments, some of which were significant, particularly those relating to: - more regular information to Parliament concerning the Community's structural measures, including decisions taken, and improvements to the contents of the annual reports, while respecting the management responsibilities of each institution; - taking greater account of other Community policies, including environmental policy following the principles of sustainable development, equal opportunities for men and women, etc.; - a more clear-cut method of designating the areas eligible under Objectives 2 and 5(b) which stresses the role played by the Member States; - greater transparency in the allocation of appropriations between the Member States.