Vertaling van "qu’elle pouvait accepter " (Frans → Engels) :

Afin de déterminer l’importance des documents de Matrix pour la défense des parties et d’établir si la décision de la DG Concurrence d’imposer un processus échelonné pour l’envoi des réponses des parties à la CG pouvait, compte tenu de l’importance des documents de Matrix pour ces dernières, être jugé acceptable, à titre exceptionnel, aux fins d’économies de procédure, j’ai suspendu le délai qu’elle avait établi (4).
In order to determine the importance of the Matrix documents for the parties’ defence and whether DG Competition’s approach to impose a staggered process for the replies to the SO might in light of the significance of the Matrix documents for the parties’ defence exceptionally be acceptable in the interest of the efficiency of the proceeding, I suspended the time limit set by DG Competition (4).

Ils nous ont offert, à la greffière et à moi, de demander à Mme Faille si elle pouvait accepter le rapport final sur les consultations auprès de l'industrie, la justification opérationnelle, comme preuve suffisante de ce qui s'est dit.
They offered that the clerk and I ask Madame Faille whether she would accept the report on industry consultation, the business rationale, as sufficient evidence of what had transpired.

En octobre 2004, la Commission précédente avait indiqué quels amendements du Parlement européen elle pouvait accepter.
In October 2004, the previous Commission indicated which European Parliament amendments it could accept.

Aussi la Commission ne pouvait-elle accepter, au vu des conditions cadres et en particulier de la situation sur le marché, l’argument de l’Allemagne selon lequel un investisseur opérant dans une économie de marché aurait effectué l’investissement même à des conditions identiques.
Therefore, in the context of the case and in particular the situation of the market, the Commission could not accept the argument that a market economy investor would have made the investment at the time, not to mention investing on equivalent terms.

La Commission a indiqué avant la deuxième lecture qu’elle pouvait accepter en principe l’amendement 27, mais le Conseil n’a pu le faire.
The Commission indicated before second reading that Amendment No 27 was acceptable in principle - it was not to the Council.

La Commission avait indiqué, après que le Parlement européen eut rendu son avis en première lecture, en octobre 2003, qu'elle pouvait accepter certains amendements proposés sur des questions telles que le renforcement de la protection offerte aux victimes d'accidents causés par un véhicule non identifié ou l'assouplissement des conditions dans lesquelles les assurés peuvent obtenir une attestation de sinistralité l'objectif étant de leur permettre de changer plus facilement d'assureur.
The Commission had indicated after the European Parliament adopted its opinion at first reading, in October 2003, that it could also accept some amendments on issues such as the improvement of the protection of victims of accidents caused by unidentified vehicles and the conditions under which statements relating to their claims record are provided to policy-holders in order to make it easier to change insurer.

La Commission avait espéré que le Conseil se conformerait davantage à sa proposition modifiée et à certains amendements du Parlement qu'elle pouvait accepter.
The Commission had hoped that Council would be more in line with its amended proposal and with some Parliament amendments which it could accept.

Eu égard à ces faits nouveaux, la Commission a reconsidéré ses propositions initiales et présenté des propositions modifiées tenant compte de l'esprit des amendements qu'elle pouvait accepter.
In the light of these developments the Commission has reconsidered its initial proposals and has presented amended proposals, which take into account the spirit of the amendments to which the Commission could agree.

Le 10 mai 1995, quelques jours seulement après la réunion du club de directeurs du 5 mai décrite par Løgstør, Lymatex a fait savoir à Powerpipe qu'elle ne pouvait plus accepter de nouvelles commandes avant septembre au plus tôt (annexe 153).
On 10 May 1995, only a few days after the directors' club meeting of 5 May described by Løgstør, Lymatex informed Powerpipe that it could not accept any further orders from it until September at the earliest (Appendix 153).

C'est ainsi que la Commission a indiqué qu'elle pouvait accepter en tout ou en partie nombre d'amendements dont quelques-uns sont significatifs, notamment relatifs à : - une information plus régulière du Parlement européen concernant l'action structurelle de la Communauté, y inclus par des communications de ses décisions et par le renforcement du contenu des rapports annuels, dans le respect cependant de la compétence de chacune des institutions en matière de gestion; - une meilleure prise en compte des autres politiques communautaires, y inclus la politique de l'environnement selon les principes du développement durable, l'égalité des chances entre hommes et femmes, etc .; - une méthode plus explicite de désignation des zones éligibles aux objectifs n 2 et 5b qui met en exergue l'implication des Etats membres; - une plus grande transparence dans les allocations des crédits entre les Etats membres.
Hence the Commission could accept completely or in part a large number of amendments, some of which were significant, particularly those relating to: - more regular information to Parliament concerning the Community's structural measures, including decisions taken, and improvements to the contents of the annual reports, while respecting the management responsibilities of each institution; - taking greater account of other Community policies, including environmental policy following the principles of sustainable development, equal opportunities for men and women, etc.; - a more clear-cut method of designating the areas eligible under Objectives 2 and 5(b) which stresses the role played by the Member States; - greater transparency in the allocation of appropriations between the Member States.