Vertaling van "paragraphe devrait donc " (Frans → Engels) :

L'article 2, paragraphe 2, de ladite directive devrait donc être modifié en conséquence.
Paragraph 2 of Article 2 of that Directive should therefore be amended accordingly.

Toute limitation de ces principes devrait être interprétée de manière restrictive afin de se conformer aux critères énoncés à l'article 52, paragraphe 1, de la Charte. Elle devrait donc être prévue par la loi et respecter l’essence des droits et libertés et être soumise au principe de proportionnalité.
Any limitation of those principles should be narrowly construed to comply with the criteria set out in Article 52(1) of the Charter and therefore should be provided for by law and should respect the essence of the rights and freedoms and be subject to the principle of proportionality.

Il ne devrait donc pas y avoir tellement d'autres réunions avant que nous ne revenions sur cette politique des acquisitions. Nous y consacrerons probablement une ou deux réunions, une pour examiner l'ébauche de rapport préliminaire pour que le personnel puisse y ajouter les retouches nécessaires, puis une autre réunion, ou, si nécessaire, peut-être plus—ce qu'il faudra—pour étudier ce rapport paragraphe par paragraphe et en produire la version définitive.
So it shouldn't be too many more meetings before we will have to revisit procurement and probably take a couple of meetings, one to look at the preliminary draft report and send it back to staff, and then another meeting, or if it takes more, two—whatever it would take—to do the clause-by-clause and produce the final report.

M. Robert Nault: Mais nous avons déjà un paragraphe 13(1); ce devrait donc être le paragraphe 13(2).
Mr. Robert Nault: But we have a subclause 13(1) now, so this should be subclause 13(2) then.

Au paragraphe 12(1), trois années peuvent être une durée insuffisante pour terminer l'étude; un délai additionnel devrait donc être prévu.
In subclause 12(1) three years may not be sufficient time to complete the study and an option should be provided to deal with additional time, and that should be included in the act.

Une référence à Mayotte devrait donc être insérée audit article pour que celui-ci lui soit applicable dans son ensemble, ainsi qu’à l’article 355, paragraphe 1, du TFUE.
References to Mayotte should therefore be inserted into Article 349, making the whole of that Article applicable to Mayotte, and into Article 355(1) TFEU.

Sa base juridique devrait donc être l'article 175, paragraphe 1, du traité.
The legal base should therefore be Article 175(1) of the Treaty.

EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto prévoit que la première Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole entame l'examen des nouveaux engagements pris par les pays développés sept ans au moins avant la fin de la première période d'engagement, et SOULIGNE que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto devrait donc entamer ces examens lors de sa première réunion en décembre 2005 à Montréal; RAPPELLE également que l'article 9 prévoit qu'une première évaluation du protocole de Kyoto ait lieu lors de la deuxième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole, et que cette évaluation est à coordonner avec les évaluations pertinentes dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; En préparation à la COP 11 – COP/MOP 1, COMPTE qu'un processus sera engagé entre toutes les Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques afin d'étudier comment continuer à mettre en œuvre cette Convention pour réaliser son objectif ultime en mettant au point, pour après 2012, des modalités s'appuyant sur les expériences acquises à ce jour dans la lutte contre les changements climatiques, y compris notamment les instruments axés sur le marché, en mettant l'accent en particulier sur l'efficacité environn ...
IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at least seven years before the end of the first commitment period; and STRESSES that the COP/MOP should therefore initiate such considerations at its first meeting in December 2005 in Montreal; RECALLS also that Article 9 provides for a first review of the Kyoto Protocol at the second session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol, and that this review is to be coordinated with pertinent reviews under the United Nations Framework Convention on Climate Change. In preparing for COP 11 - COP/MOP 1, LOOKS FORWARD to initiating a process among all Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change to explore how further to implement this Convention to achieve its ultimate objective by developing a post 2012 arrangement, building on the experiences to date in tackling climate change, including inter alia market-based instruments, focusing in particular on environmental effectiveness, improving cost-efficiency, broadening participation in line with common but differentiated responsibilities and respective capabilities, advancing development goals in a sustainable manner, building a global carbon market, exploiting the full potential of existing technologies and exploring new ones as well as tackling adaptation; and STRESSES the need for a clear timetable for such a process, ...

Sous réserve de satisfaire à toutes ces conditions, l'aide liée constituerait une aide d'État et devrait donc être notifiée à la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 3.
Provided that it mets all these conditions, tied aid would constitute State aid, and would therefore need to be notified to the Commission in accordance with Article 88(3).

L'élimination des substances devrait se faire sur la terre d'une manière qui ne présente aucun danger et le paragraphe 14(1) devrait donc être supprimé.
Dumping ought to take place in a safe manner on the land and subclause 14(1) ought to be deleted.