Vertaling van "outre celles déjà envisagées " (Frans → Engels) :

D'autres mesures et démarches outre celles exposées ici devraient-elles être envisagées?
Are there other policies and approaches beyond those listed in this paper that should be taken into account?

Il ne « crée [pas] une autre obligation pour la Couronne » outre celles déjà comprises dans les articles sur le cautionnement du Code criminel.
It does not " create another obligation on the Crown'' beyond those currently covered in the bail sections of the Criminal Code.

(1) les nouvelles initiatives politiques qu’elle juge nécessaires, outre celles déjà mises en œuvre au titre du programme de La Haye, et
(1) New policy initiatives it considers necessary other than those already in course of implementation under The Hague Programme; and

Ce rapport indique, pour les dépenses et les recettes publiques et les mesures discrétionnaires en matière tant de dépenses que de recettes, les objectifs fixés conformément à ladite recommandation du Conseil, et apporte des informations sur les mesures déjà prises et sur la nature des celles envisagées pour atteindre les objectifs.
The report shall include the targets for government expenditure and revenue and for the discretionary measures on both the expenditure and the revenue side consistent with the Council’s recommendation, as well as information on the measures taken and the nature of those envisaged to achieve the targets.

1. les nouvelles initiatives politiques qu’elle juge nécessaires (voir point 2), outre celles déjà mises en œuvre au titre du programme de La Haye, et
1. new policy initiatives it considers necessary (see Chapter 2), other than those already in course of implementation under The Hague Programme, and

D’autres mesures et démarches outre celles exposées ici devraient-elles être envisagées?
Are there other policies and approaches beyond those listed in this paper that should be taken into account?

La Commission constate que 7 décisions cadre déjà adoptées , outre celle sur l’environnement que la Cour a annulé, ont été prises sur des bases juridiques erronées.
The Commission would point out that seven framework decisions already adopted, besides that on the environment which the Court has annulled, have been taken on erroneous legal bases.

En outre, toutes les réformes déjà envisagées par le Conseil - dans les secteurs du sucre, de l'huile d'olive, du tabac, du vin ou du coton par exemple - devront également s'inscrire dans ce nouveau cadre de financement.
Likewise, all the reforms already envisaged by the Council sugar, olive oil, tobacco, wine and cotton, for instance will have to be accommodated within this new budget ceiling.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

- Toute l'attention nécessaire sera également réservée aux initiatives déjà envisagées ou susceptibles d'être envisagées à un niveau régional telles que celle déjà en cours d'élaboration pour la région baltique.
- All the attention necessary will also be given to initiatives already proposed or likely to be proposed at regional level, such as those already being prepared for the Baltic region.