Vertaling van "juge nécessaires outre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyens estimés nécessaires | moyens jugés nécessaires
means deemed necessary

jugé nécessaire [ jugé opportun ]
deemed necessary

jugé nécessaire
deemed necessary

pourcentage réglementaire de la somme jugée nécessaire
prescribed percentage of students' needs

jugé nécessaire
deemed advisable

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].
An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]

Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.
It shall, in addition, contain information, as applicable, on all other items when so prescribed by the competent authority or when otherwise deemed necessary by the person submitting the flight plan.

En outre, pour tenir compte de la création du Fonds pour le retour, on a jugé nécessaire d'adapter le volet «retours» du Fonds européen pour les réfugiés.
Moreover, to take into account the establishment of the Return Fund, the need for an adjustment of the strand on return in the European Refugee Fund was considered necessary.

En outre, la dimension transfrontalière montre combien il est important de disposer, au niveau européen, d'un éclairage plus large et plus précis sur les liens qui existent entre les deux dimensions de la criminalité dans les États membres, afin d'aider ces derniers lorsqu'ils sont amenés à agir à titre individuel ou collectif et de faire intervenir les institutions de l'Union lorsque cela est jugé nécessaire.
In addition, the cross-border dimension underlines the importance of enhancing and developing knowledge at European level on how crime and criminality in the Member States is interconnected, to support Member States when taking individual or joint action, and to call for action by Union institutions when deemed necessary.

1. les nouvelles initiatives politiques qu’elle juge nécessaires (voir point 2), outre celles déjà mises en œuvre au titre du programme de La Haye, et
1. new policy initiatives it considers necessary (see Chapter 2), other than those already in course of implementation under The Hague Programme, and

Outre les échantillons décrits au point 2.2.2.1, on peut prélever un échantillon d’oiseaux choisis au hasard dans chaque poulailler de l’exploitation. Normalement, cette opération se limite à 5 oiseaux par poulailler au maximum, à moins que l’autorité ne juge nécessaire d’en prélever un nombre plus élevé.
In addition to the sampling as described in point 2.2.2.1, the sampling may include a sample of birds taken at random from within each house of birds on the farm, normally up to five birds per house, unless the authority deems necessary to sample a higher number of birds.

En outre, si elle le juge nécessaire aux fins de l’évaluation d’une substance, l’Agence européenne des produits chimiques peut demander toute information sur cette substance, indépendamment des exigences minimales d’information prévues par le règlement REACH.
Furthermore, if deemed necessary for the evaluation of the substance the European Chemicals Agency can require any information on the substance, independent of the minimum information requirements of REACH

considérant que le choix de ces pays et établissements doit être fondé sur des critères d'ordre général tels que l'état sanitaire du bétail, l'organisation et les pouvoirs des services vétérinaires et la réglementation sanitaire en vigueur ; que, en outre, il convient de prévoir que les établissements doivent répondre à un certain nombre de normes particulières destinées à garantir que les viandes qui en proviennent satisfont aux conditions sanitaires jugées nécessaires par la Communauté;
Whereas the choice of these countries and establishments must be based on criteria of a general nature such as the state of health of the cattle, the organisation and powers of the veterinary services and the health regulations in force; whereas, furthermore, it should be laid down that the establishments must meet a certain number of special standards designed to guarantee that meat originating there satisfies the health requirements judged necessary by the Community;