Traduction de «organisations bénéficiaires devront soit » (Français → Anglais) :

L'autre conséquence négative pour les organisations bénéficiaires, c'est qu'elles devront diminuer encore plus les fonds réservés aux programmes pour les consacrer aux frais généraux.
There's a further adverse effect that is clear in respect of the recipient organizations, and that is that even now funds are being diverted from programs to overheads, and there will have to be more of that.

Les groupes bénéficiaires devront entretenir le phare en respectant ses caractéristiques patrimoniales et seront encouragés à demander à ce que le phare soit intégré à un programme provincial ou municipal de protection patrimoniale dans le territoire où il est situé.
Recipient groups will be asked to respect the heritage defining elements of the lighthouse in their future maintenance of the property and will be encouraged to make an application for designation under a municipal or provincial heritage protection program in the jurisdiction where the lighthouse is located.

1. Pour toute subvention égale ou supérieure à 100 000 EUR, les organisations bénéficiaires devront soit produire un rapport d'audit financier sur l'organisation, effectué par un expert-comptable indépendant, ou produire un rapport d'audit sur l'utilisation de la subvention pendant ou après l'action considérée.
1. For any grant equal or exceeding EUR 100.000, the recipient organisations will be required either to produce a report on the financial audit of the organisation carried out by an independent registered accountant, or to produce a report on the audit of the use of the grant, during or after implementation of the action.

Par ailleurs, la situation pourra se dégrader parce que le sous-financement du programme signifiera que les provinces bénéficiaires devront soit puiser à même les investissements réservés au développement économique, soit réduire la qualité générale des services qu’elles fournissent.
Furthermore, the situation may worsen over time because the under-funding of the equalization program will mean that a recipient province will either be forced to divert funds away from investments in economic development or reduce the overall quality of the service that it provides.

Troisièmement, l'élément matériel—c'est-à-dire l'action de commettre un acte criminel—et l'élément moral—c'est-à-dire l'intention de commettre l'acte criminel, soit la mens rea—des infractions criminelles attribuables à une entreprise et aux autres organisations ne devront plus nécessairement émaner du même individu.
Third, the material aspect—the act of committing a crime—and the moral aspect—the intent to commit a crime, the mens rea—of criminal offences attributed to companies and other organizations no longer need be the work of the same person.

Les notifications d'aides à la restructuration d'une grande ou moyenne entreprise devront indiquer toutes les autres aides, de quelque type que ce soit, prévues en faveur de l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle de minimis ou par des règlements d'exemption.
Notifications of aid for restructuring a large or medium-sized enterprise must indicate all other aid of any kind which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule or by exemption regulations.

Les notifications d'aides à la restructuration d'une grande ou moyenne entreprise devront indiquer toutes les autres aides, de quelque type que ce soit, qu'il est prévu d'accorder à l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle de minimis ou par des règlements d'exemption.
Notifications of aid for restructuring a large or medium-sized enterprise must indicate all other aid of any kind which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule or by exemption regulations.

(3) De même, les rapports transmis en application du point 16.3.2.2 (1) g) des présentes lignes directrices devront indiquer les autres aides accordées au bénéficiaire durant la période couverte ainsi que celles prévues en faveur de l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle 'de minimis' en vigueur.
3. Likewise, the reports to be submitted in accordance with point 16.3.2.2(1)(g) of these Guidelines must indicate any other aid granted to the recipient firm during the period covered, and any other aid which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule.

(2) À partir du 30 juin 2000, les notifications d'aide à la restructuration d'une telle entreprise devront indiquer, à titre d'information, les autres aides, de quelque type que ce soit, prévues en faveur de l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle 'de minimis' en vigueur.
2. With effect from 30 June 2000, notifications of aid for restructuring a large enterprise must indicate, for information, all other aid of any kind which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule.

Infrastructures (y compris le transport et les télécommunications) Energie, y compris la sûreté nucléaire Industrie alimentaire, production et distribution PARTICIPATION DE PAYS TIERS A DES APPELS D'OFFRES (opérations triangulaires) Outre tous les agents économiques des Etats membres de la CE et des Etats bénéficiaires, tous les pays retenus par le programme PHARE ainsi que certains pays méditérranéens pourront participer à des appels d'offres aux conditions suivantes : - ils devront être liés, soit par la tradition, soit par la géographie, soit par l'économie, soit par le commerce avec les nouveaux Etats indépendants ; - les projets concernés devront nécessiter des formes d'assistance bien spécifiques, particulièrement disponibles dans ces pays; - les pays bénéficiaires devront s'accorder sur la nature "triangulaire" de l'assistance, laquelle doit être caractérisée par les invitations à soumissionner, chaque fois que l'occasion se présente; - l'importance des opérations triangulaires ne pourra globalement excéder 10% du poste prévu à cet effet au budget annuel. - le caractère triangulaire sera décidé au cas par cas.
Infrastructures (including transport and telecommunications) Energy, including nuclear safety. Food Production, Processing Distribution. TENDER PARTICIPATION BY THIRD COUNTRIES (triangularity) In addition to all economic operators from EC Member States and from the beneficiary states, all countries eligible for the PHARE programme and certain Mediterranean countries may participate in TACIS tenders on the following conditions: - they should have traditional, geographic, economic or trade links with the Newly Independent States - the projects concerned should require specific forms of assistance particularly available in those countries - the recipient country should agree to the "triangular" nature of the assistance, which must be marked on the invitations to tender, wher possible - the triangularity should, as a whole, not exceed 10% of the annual budgetary allocation - the triangularity will be decided upon on a case-by-case basis.