Traduction de «ont été posées en vue de savoir comment cette révision » (Français → Anglais) :

Pour en revenir à la position de la Commission, je pense que des questions très directes nous ont été posées en vue de savoir comment cette révision allait être effectuée et par quel instrument.
Coming back to the Commission’s position, I think we have been asked very straightforward questions about how this change should be administered and through which instrument.

Indépendamment de la responsabilité souveraine des États membres dans le domaine de la planification et de la réalisation des infrastructures sur leur territoire, la question de savoir comment combiner la planification nationale avec une planification européenne tenant compte d'objectifs qui sont distincts des points de vue individuels des États membres se pose de plus en plus instamment au fur et à mesure que l'UE s'étend et que la complexité des réseaux croît.
Irrespective of Member States' sovereign responsibility in the field of infrastructure planning and implementation on their territories, the question of how national planning can be combined with a European level of planning that takes account of objectives outside each individual Member State’s perspective becomes more and more relevant as the EU expands and networks become increasingly complex.

La question posée par cette consultation est de savoir si une révision de l'article 30 de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) pourrait permettre de mieux assurer l'indépendance des organismes de régulation.
The consultation asks whether independence could be better ensured if Article 30 of the Audiovisual and Media Services (AVMS) Directive were revised.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

C’est pour cette raison qu’au sein de la commission du développement régional, immédiatement après la réforme des Fonds structurels et pour la énième fois, nous avons posé la question de savoir comment nous allions évaluer les régions les plus pauvres d’Europe à l’avenir.
That was the reason why we in the Committee on Regional Development, immediately after the reform of the Structural Fund and for the umpteenth time, asked the question how we were to assess Europe’s poorest regions in future.

Nous voulons vraiment savoir comment la députée compte répondre aux préoccupations bien réelles de la communauté (1130) Au cours d'une conférence de presse, aujourd'hui, des membres du National Congress of Chinese Canadians, et il s'agit de personnalités en vue de cette collectivité, ont signifié clairement que le projet de loi, dans sa version actuelle, est inacceptable.
We are very interested to know how the member intends to respond to the very real concerns in the community (1130) At a press conference today, members of the NCCC made it clear, and these are leading members of the Chinese-Canadian community, that in its current form the bill is not supportable.

En ce qui concerne les intérêts des victimes, la question se pose de savoir comment on pourrait en tenir compte dans la phase de l'exécution des peines et s'il convient, par exemple, de prévoir au niveau de l'Union européenne que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou le(s) victime(s) a (ont) été dédommagés ou si le condamné a déployé des efforts sérieux de le faire ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition.
Regarding victims' interests, the question arises how they can be reflected at the enforcement stage and whether provision should be made in the Union for early release to be allowed only if the victim or victims have been compensated or if the offender has made a serious effort to do so or the order can be revoked in default.

La deuxième question qui se pose ici est de savoir comment il est possible qu'aucune fraude de cette dimension, minutieusement planifiée et mise en œuvre pendant trois ans, impliquant des sommes astronomiques de subventions communautaires, n'ait pas été détectée, que la Commission n'ait pas été capable de détecter quoi que ce soit.
The second question that needs asking here is how it is possible for a fraud on this scale, which was meticulously planned and put into operation over three years, and involving astronomical Community subsidies, to go undetected, and for the Commission to have been incapable of detecting anything at all.

Ceux-ci devraient prouver, sur la base d’une analyse du cycle de vie, qu’ils ont choisi le meilleur emballage possible pour leur produit, d’un point de vue environnemental. La question consiste bien entendu à savoir comment effectuer cette mesure.
On the basis of a lifecycle analysis, manufacturers must demonstrate that they have chosen the best possible packaging for their product from an environmental point of view. The question is, of course, how this can be measured.

Une analyse scientifique très récente ayant posé la question de savoir si la Bosnie ne servait pas de point d’appui européen au réseau terroriste d’Osama ben Laden, j’aimerais que le Conseil et la Commission nous disent s’ils disposent d’indications confirmant que des partisans de Ben Laden sont actuellement actifs dans la partie occidentale des Balkans et, si cette information se confirme, comment l’UE et ses États membres, en étroite collaboration avec les USA, cela va de soi, pensent contrer cette dangereuse tentative de déstabilisation de la région ?
Further to a recently published scientific analysis of the question whether Bosnia might function as European base for Osama bin Laden’s terrorist network, I should like to find out from the Council and Commission whether they have any concrete indications that Bin Laden followers are indeed active in the Western section of the Balkans and if so, how the EU and its Member States, obviously in close cooperation with the US, intend to stand up to this dangerous destabilisation of that region.