Traduction de «européenne tenant compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formation tenant compte des genres [ formation tenant compte des spécificités hommes/femmes | formation tenant compte des sexospécificités | formation soucieuse de l'équité entre les sexes ]
gender-sensitive training

système alimentaire et agricole prenant en compte la nutrition [ système alimentaire et agricole tenant compte de la nutrition | système agroalimentaire tenant compte de la nutrition | système agroalimentaire prenant en compte la nutrition ]
nutrition-sensitive food and agriculture system [ nutrition-sensitive agri-food system | nutrition-sensitive agro-food system ]

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles
adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner

en tenant compte des courants commerciaux traditionnels
account being taken of traditional patterns of trade

établissement de budgets tenant compte du risque
risk budgeting

correction tenant compte de la compression de l'air | CEC [Abbr.]
Compressibility Error Correction | CEC [Abbr.]

régler en tenant compte de la nature de l'affaire
determine in accordance with the nature of the transaction

rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations
performance-based salary | performance-based remuneration

en tenant compte de circonstances particulières
having due regard to the particular circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus particulièrement, la rémunération versée à l'État letton en contrepartie de la recapitalisation de la banque serait fondée sur les recommandations de la Banque centrale européenne, tenant compte des coûts réels des prêts consentis sur fonds publics, d'une prime de risque adéquate et d'une commission.
In particular, the remuneration of the Latvian state for the bank's recapitalisation would be based on the European Central Bank recommendations, taking into account the real costs of state treasury loan funds, an adequate risk premium and a fee.

14. prend note de l'adoption du statut de la société européenne; souligne toutefois que ce statut est exceptionnellement complexe et sera par conséquent d'une utilité douteuse pour les PME; soutient par conséquent une révision du statut de la société européenne tenant compte des besoins des PME;
14. Takes note of the adoption of the European Company Statute; underlines however that this statute is exceptionally complex and therefore will be of doubtful usefulness for SMEs; supports therefore a revision of the European Company Statute so as to meet SMEs' needs;

1. se félicite du lancement par la Commission, à travers sa communication précitée, d'une consultation sur les options pour développer le système des écoles européennes, tenant compte de l'élargissement de l'Union européenne, des intérêts des nouveaux États membres, de la création d'organes additionnels de l'UE en dehors de Bruxelles et de Luxembourg et de l'urgente nécessité de réviser et d'évaluer et, le cas échéant, de réformer un système établi il y a cinquante ans et qui, à l'origine, ne couvrait que quatre langues;
1. Welcomes the Commission's launch, through its above-mentioned Communication, of a consultative exercise about the future development of the system of European Schools, taking into account the enlargement of the European Union, the interests of the new Member States, the creation of additional EU agencies outside Brussels and Luxembourg and the urgent need to revise and evaluate and, if necessary, to reform a system which was established 50 years ago and which originally catered for only four languages;

1. se félicite du lancement par la Commission, à travers sa communication, d'une consultation sur les options pour développer le système des écoles européennes, tenant compte de l'élargissement de l'Union européenne, des intérêts des nouveaux États membres, de la création d'organes additionnels de l'UE en dehors de Bruxelles et de Luxembourg et de l'urgente nécessité de réviser et d'évaluer et, le cas échéant, de réformer un système établi il y a cinquante ans et qui, à l'origine, ne couvrait que quatre langues;
1. Welcomes the Commission's launch, through its Communication, of a consultative exercise about the future development of the system of European Schools, taking into account the enlargement of the European Union, the interests of the new Member States, the creation of additional EU agencies outside Brussels and Luxembourg and the urgent need to revise and evaluate and, if necessary, to reform a system which was established 50 years ago and which originally catered for only four languages;

2. souligne la nécessité, pour l'Union européenne, tenant compte de la priorité accordée au maintien de services publics de santé accessibles à tous et en toute liberté, d'élaborer sans tarder une politique cohérente concernant la mobilité des patients à la lumière des arrêts prononcés par la Cour de justice et du rapport élaboré par le groupe de réflexion à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne ("le processus de réflexion"), et d'adopter des lignes directrices utilisables par les patients, les professionnels de la santé et les organismes de financement; considère que le patient souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital doit au moins avoir le droit et la possibilité de se faire soigner temporairement dans un autre État membre, si le traitement n'existe pas dans son propre pays ou n'est pas disponible dans un délai raisonnable;
2. Stresses the need, with due regard for the priority of maintaining and ensuring unrestricted and universal access to the public health service, for the European Union to develop urgently a coherent policy on patient mobility in the light of the judgments of the European Court of Justice and the report of the High Level Process of Reflection on patient mobility and healthcare developments in the European Union ("Reflection Process"), and to agree guidelines for use by patients, health professionals and funding agencies; believes that as a minimum the patient who suffers from a life-threatening condition should have a right and the possibility to seek timely treatment in another Member State, if this is not available in his/her own country or not within a reasonable period of time ;

2. souligne la nécessité, pour l'Union européenne, tenant compte de la priorité accordée au maintien de services publics de santé accessibles à tous et en toute liberté, d'élaborer sans tarder une politique cohérente concernant la mobilité des patients à la lumière des arrêts prononcés par la Cour de justice des Communautés européennes et du rapport élaboré par le groupe de réflexion à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé, et d'adopter des lignes directrices utilisables par les patients, les professionnels de la santé et les organismes de financement; considère que le patient souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital doit au moins avoir le droit de se faire soigner temporairement dans un autre État membre, si le traitement n'existe pas dans son propre pays ou n’est pas disponible dans un délai raisonnable;
2. Stresses the need, with due regard for the priority of maintaining and ensuring unrestricted and universal access to the public health service, for the European Union to develop urgently a coherent policy on patient mobility in the light of the judgements of the Court of Justice of the European Community and the report of the High Level Reflection Process on Patient Mobility and Healthcare Developments, and to agree guidelines for use by patients, health professionals and funding agencies; believes that as a minimum the patient who suffers from a life-threatening condition should have a right to seek timely treatment in another Member State, if this is not available in his/her own country or not within a reasonable period of time;

SOULIGNE l'importance des notions-clé "excellence scientifique" et "valeur ajoutée européenne" tenant compte du principe de subsidiarité, qui doivent être utilisées pour hiérarchiser les efforts de l'Union sur les sujets prioritaires de recherche et de développement dans les futurs programmes - cadre grâce à l'application de critères stricts et cohérents; AFFIRME que le soutien communautaire à la recherche scientifique et technique doit contribuer à la construction de l'Europe de la connaissance, à la mise en œuvre des politiques communautaires, et conformément à l'article 163 du Traité, au renforcement des bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté, en encourageant les entreprises et les autres acteurs de la recherche à mener des recherches de pointe ou à long terme et en soutenant des actions de démonstration de technologies innovantes ;
6. EMPHASISES, while taking account of the principle of subsidiarity, the importance of the key concepts of "scientific excellence" and "European added value", which must be used to prioritise the Union's efforts on major research and development issues in future framework programmes, through the application of strict and coherent criteria; AFFIRMS that Community support for scientific and technical research should help towards the construction of a Europe of knowledge, the implementation of Community policies and, in accordance with Article 163 of the Treaty, the strengthening of the scientific and technological base of Community industry, by encouraging undertakings and others involved in research to carry out advanced or long-term research projects and by giving support to demonstration projects for innovative technologies.

Désireuse de venir en aide au nouveau gouvernement sud-africain, l'Union européenne, tenant compte de la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies du 25 mai 1994 concernant la levée des sanctions des Nations Unies à l'encontre de l'Afrique du Sud et suivant la décision du Conseil "Affaires générales" des 18 et 19 avril 1994, a décidé de lever toutes les mesures restrictives encore en vigueur à l'encontre de l'Afrique du Sud.
Declaration of the Presidency on behalf of the European Union on South Africa The European Union, wishing to assist the new South African government, taking into account the decision of the United Nations Security Council of 25 May 1994, concerning the lifting of UN sanctions against South Africa, and following the decision by the General Affairs Council of 18- 19 April 1994, has decided to lift all remaining restrictive measures against South Africa which are still in place.

Annexe Eléments à prendre en compte 1) Définition des termes "médicament orphelin" ; 2) Définition des termes "maladie rare", en tenant compte de la prévalence de la maladie concernée ; 3) Critères à retenir pour obtenir le statut de "médicaments orphelins" en Europe, en fixant les conditions de leur inclusion dans cette catégorie ou de leur exclusion, en tenant compte des changements intervenus éventuellement dans les conditions qui ont déterminé leur qualification ; 4) Mesures d'encouragement, au moyen d'incitations réglementaires (y compris les aspects de propriété intellectuelle) et financières, à la recherche, au développement, à l'autorisation de mise sur le marché et à la distribution des médicaments orphelins ; 5) Analyse des effets sanitaires, dans les Etats membres, et des effets économiques, au niveau de l'industrie européenne, d'une politique européenne des médicaments orphelins".
Annex Aspects to be considered (1) The definition of an "orphan drug" (2) The definition of a "rare disease", having regard to its prevalence (3) The criteria for obtaining "orphan drug" status in Europe, establishing conditions for drugs' inclusion or exclusion, in the light of any changes in the conditions on the basis of which they were classified (4) Measures using regulatory provisions (including intellectual property aspects) and financial incentives to promote research, development, marketing authorization and distribution of orphan drugs (5) Examination of the health impact of a European policy on orphan drugs in the Member States and its economic impact for European industry".

- 7 - ANNEXE I DECLARATION CONJOINTE sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle. LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, d'une part, et LE CONSEIL D'ASSISTANCE ECONOMIQUE MUTUELLE, de l'autre, TENANT COMPTE des actes constitutifs de la Communauté économique européenne et du Conseil d'assistance économique mutuelle, et notamment du Traité de Rome, SE BASANT SUR l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et tenant compte également des résultats des étapes suivantes du processus de la C.S.C.E., DESIREUX de contribuer, par leurs activités effectuées dans le cadre de leurs compétences, au développement ultérieur de la coopération économique internationale, facteur important de la croissance économique et du progrès social, DECLARENT ce qui suit : 1.
- 7 - ANNEX I JOINT DECLARATION on the establishment of official relations between the European Economic Community and the Council for Mutual Economic Assistance THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, of the one part, and THE COUNCIL FOR MUTUAL ECONOMIC ASSISTANCE, of the other part, HAVING REGARD to the acts establishing the European Economic Community and the Council for Mutual Economic Assistance, and in particular the Treaty of Rome, ON THE BASIS OF the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe, and taking account of the results of the subsequent stages of the CSCE process, DESIROUS of contributing, by the activities they pursue within their fields of competence, to the further development of international economic cooperation, an important factor in economic growth and social progress, DECLARE AS FOLLOWS: 1.