Vertaling van "observations auxquelles donnera lieu " (Frans → Engels) :

Elle s'inspire du document consultatif des services de la Commission publié en mars et des observations auxquelles il a donné lieu.
It builds on the Commission services' consultation paper issued in March, and on the many responses to it.

Étant donné que Louis Michel est en déplacement et n’a pas pu vraiment être là ce soir, je suis tout à fait habilité, personnellement, à transmettre à M. Michel, dont les services sont présents autour de moi, toutes les remarques et les observations auxquelles donnera lieu ce débat particulièrement intéressant, au moment où nous réfléchissons au développement d’un certain nombre de pays, et notamment des pays africains.
Since Commissioner Michel is away and could not be with us this evening, despite members of his staff being here, I am personally authorised to forward any comments and observations resulting from this interesting debate to him, at a time when we are pondering the development of a number of countries, particularly African countries.

Cette inversion de la procédure adéquate préconisée par la Commission crée un précédent grave pour l'avenir, notamment dans la perspective des modifications profondes auxquelles la réforme de la politique commune de la pêche donnera lieu;
This inversion of the proper procedure as advocated by the Commission would constitute a serious precedent for the future, especially in view of the far-reaching changes that will result from the process of reforming the common fisheries policy;

Plus particulièrement, l'introduction d'un nouvel outil de recrutement et de sélection axé sur le web, le Système de ressourcement de la fonction publique, facilitera le traitement électronique du grand nombre de demandes auxquelles donnera lieu l'accès à un bassin plus vaste de demandeurs éventuels.
In particular, the introduction of a new web-based recruitment and screening tool, known as the Public Service Resourcing System will make it easier to electronically sift through the large number of applications that will follow the introduction of a larger pool of potential applicants.

En troisième lieu, la requérante observe que le courriel du 14 septembre 2009 mentionne explicitement ses demandes du 28 juillet 2009 auxquelles il a pour objet d’apporter une réponse.
Thirdly, the applicant observes that the e-mail of 14 September 2009 expressly refers to her requests of 28 July 2009, and its purpose was to provide a response to those requests.

– (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je pense que le débat a montré clairement l’importance de cette directive, eu égard au nombre considérable de travailleurs qu’elle concerne et aux progrès majeurs auxquels elle donnera lieu.
– (CS) Madam President, ladies and gentlemen, the debate has in my view clearly shown the importance of this directive, given the huge number of workers it affects and the great improvements that it will bring about.

En principe, un projet de mesure notifié à l’aide d’un formulaire de notification abrégé ne donnera pas lieu à des observations de la Commission à l’intention de l’autorité réglementaire nationale, conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE.
A draft measure notified by means of a short notification form will in principle not give raise to comments by the Commission to the national regulatory authority in accordance with Article 7(3) of Directive 2002/21/EC.

Cet argent est versé aux pays de la région pour les aider à régler un certain nombre de problèmes sociaux et économiques auxquels donnera lieu la ZLEA et pour les aider dans leur développement en général.
That is available to the countries in the region to help with a number of the economic and social concerns that will arise out of the FTAA and their development challenges more broadly.

6. observe que la formule des certificats de garantie multiples donnera lieu à une centralisation et un apurement administratif dans le cadre du NCTS; demande à la Commission de veiller à la bonne application des dispositions déjà prises;
6. Notes that centralisation and administrative clearance will be introduced for the multiple guarantee certificate system in connection with the NCTS; calls on the Commission to ensure that the provisions already adopted are properly implemented;

C'est pourquoi ce rapport est d'une grande importance, et lorsque le rapporteur fait observer dans l'exposé des motifs que le programme de la Grèce n'est pas explicitement abordé dans le rapport, étant donné qu'il donnera lieu à un rapport distinct, je dois alors déclarer, au nom de mon groupe, que ce rapport vient trop tard à nos yeux car, en comparaison des débats tenus il y a deux ans sur les pays candidats à l'adhésion à la zone euro, il y a eu inégalité.
That is why this report is so important, and in the light of the rapporteur’s reference in his explanatory statement to the fact that Greece’s programme is not dealt with in detail in his document as it will form the subject of a special report, then, on behalf of my Group, I am bound to say that it will be too late for the special report as far as we are concerned, because matters are not being handled as they were during the debate on the candidate countries two years ago in 1998.