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Cours de marché observable
Cours observable
FNUOD
Faire attention au comportement des clients
Faire des observations de sécurité sous couverture
KDOM
Mission diplomatique d'observation au Kosovo
Mission diplomatique d'observation du Kosovo
Mission diplomatique internationale d'observation
Observation de baleines pratiquée avec ménagement
Observation de baleines à effets minimums
Observation de baleines à faible impact
Observation douce de baleines
Observation non perturbante de baleines
Observation écologique des baleines
Observations aberrantes
Observations extrêmes
Observations extrêmes aberrantes
Observer avec attention le comportement des clients
Prix de marché observable
Satellite d'observation de la terre de pointe
Satellite d'observation télévisuelle à infrarouge
Satellite de pointe d'observation de la Terre
Satellite de pointe d'observation de la planète
Satellite perfectionné d'observation de la planète
Surveiller le comportement des clients
TIROS
Valeur de marché observable
Valeurs aberrantes
Valeurs extrêmes

Traduction de «requérante observe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]

low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]


satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]

television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]


observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes

outliers


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]

Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]


Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]

United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]


satellite de pointe d'observation de la Terre [ satellite de pointe d'observation de la planète | satellite d'observation de la terre de pointe | satellite perfectionné d'observation de la planète ]

advanced earth observing satellite [ ADEOS,MIDORI | Advanced Earth Observing Satellite | advanced earth observation satellite ]


valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable

observable market price


faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients

check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude


faire des observations de sécurité sous couverture

carry out security observations covertly | do covert surveillance | carry out covert security observation | carry out covert security observations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La requérante observe que la fonction principale de la Cour de justice de l’Union européenne est de donner une interprétation uniforme à la notion et à la portée des services en cause (arrêts Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte, C-418/02, EU:C:2005:425, point 33, et Zino Davidoff et Levi Strauss, C-414/99 à C-416/99, EU:C:2001:617, points 42 et 43) et à l’arrêt Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), aux termes duquel «les produits et les services doivent être définissables de manière objective afin de remplir la fonction de la marque en tant qu’indication d’origine», et elle demande à la Cour de donner une définition «suffisamment ...[+++]

The applicant would point out that the ECJ's main function is to supply a uniform interpretation of the concept and scope of the respective services (C-418/02, paragraph 33 — Praktiker; joined cases C-414/99 to C-416/99 Zino Davidoff and Levi Strauss, paragraphs 42 and 43) and of the judgment ‘IP-Translator’ (C-307/10, June 19, 2012) whereby ‘goods and services have to be definable in an objective manner in order to fulfil the trademark's function as an indication of origin’ and asks the ECJ for a ‘sufficient precise and clear’ definition of ‘distribution services’.


La requérante observe en outre que la Cour de justice a expliqué dans l’arrêt Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte que l’objectif du commerce «de détail» (classe 35) est — à la différence des services de la classe 39 — la vente de produits aux consommateurs, activité consistant, «notamment, en la sélection d’un assortiment des produits proposés à la vente et en l’offre de diverses prestations qui visent à amener le consommateur à conclure ledit acte avec le commerçant en cause plutôt qu’avec un concurrent».

The applicant further points out that the Court of Justice clarified in the ‘Praktiker’ judgment that the objective of ‘retail’ (class 35) is — in contrast to the services in class 39 — the sale of goods to consumers, whereas these activities consist, ‘inter alia, in selecting an assortment of goods offered for sale and in offering a variety of services aimed at inducing the consumer to conclude the transaction with the trader in question rather than with a competitor’.


La requérante observe dans ce contexte que, lors de l’appréciation provisoire de la question de savoir si le régime de compensation spécial constitue une aide, la Commission aurait commis une erreur d’appréciation manifeste parce que, en tant qu’exception au principe du prélèvement EEG, le régime de compensation spécial n’apporterait aucun avantage dont les entreprises à forte intensité énergétique n’auraient pas bénéficié dans des conditions normales de marché.

In this connection, the applicant contends that the Commission made a manifest error of assessment in the preliminary assessment of the issue of whether the special compensation regime constitutes aid, since the special compensation regime, as an exception to the EEG-surcharge, does not grant any advantage which energy-intensive users would not have obtained under normal market conditions.


En troisième lieu, la requérante observe que le courriel du 14 septembre 2009 mentionne explicitement ses demandes du 28 juillet 2009 auxquelles il a pour objet d’apporter une réponse.

Thirdly, the applicant observes that the e-mail of 14 September 2009 expressly refers to her requests of 28 July 2009, and its purpose was to provide a response to those requests.


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Il convient, deuxièmement, de relever, en ce qui concerne les documents présentés par la requérante dans les annexes 5 et 6 des observations du 27 janvier 2012, qu’il ressort des points 14 à 16 de la décision attaquée que la chambre de recours les a pris en considération et les a rejetés.

Secondly, it must be pointed out, as regards the documents submitted by the applicant in Annexes 5 and 6 to the observations of 27 January 2012, that it is apparent from paragraphs 14 to 16 of the contested decision that the Board of Appeal took them into consideration and rejected them.


La partie requérante observe à ce sujet que l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1210/2010 (1) porte atteinte au libre exercice de sa profession ainsi qu’à sa liberté d’entreprendre dans la mesure où, depuis que le règlement attaqué est entré en vigueur, elle subit une perte de chiffre d’affaires.

The applicant submits in that regard that Article 8(2) of Regulation (EU) No 1210/2010 (1) infringes its freedom to exercise its professional activities and its commercial freedom, since it suffered a decline in turnover after the entry into force of the contested regulation.


À cet égard, la partie requérante observe que le libre exercice d’une profession, la liberté d’entreprendre et le droit de propriété peuvent faire l’objet de restrictions pour autant que celles-ci visent réellement des objectifs d’intérêt général et qu’elles ne constituent pas une atteinte disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi.

In that regard, the applicant submits that the freedom to exercise professional activities, commercial freedom and property rights can be subject to restrictions, in so far as they pursue aims in the general interest and do not represent a disproportionate infringement in relation to the aim pursued.


Même en présence d’une exception d’irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse par acte séparé, sur le fondement de l’article 78 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, et d’observations sur ladite exception présentées par la partie requérante, le Tribunal reste libre, si l’irrecevabilité du recours lui paraît manifeste, d’adopter une ordonnance sur le fondement de l’article 76 dudit règlement.

Even where a plea of inadmissibility has been raised by the defendant in a separate document on the basis of Article 78 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and where observations on that plea have been submitted by the applicant, the Tribunal remains at liberty, if the inadmissibility of the action appears manifest, to adopt an order on the basis of Article 76 of those Rules.


9 La requérante a présenté ses observations sur le contenu du corrigendum par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 3 mai 2006.

The applicant submitted its observations on the content of the corrigendum by written pleading lodged at the Registry of the Court of First Instance on 3 May 2006.


13 La requérante fait observer, à titre liminaire, qu’en vertu de l’article 4 du règlement n° 40/94 la forme du produit relève des signes susceptibles de constituer une marque communautaire.

The applicant notes, as an introductory point, that under Article 4 of Regulation No 40/94 the shape of goods is one of the signs of which a Community trade mark may consist.


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