Vertaling van "objectives et fondées font apparaître " (Frans → Engels) :

Des experts et des scientifiques du Canada et d'ailleurs ont formulé publiquement des objections bien fondées à la loi proposée. Ils font valoir que les changements proposés réduiront au silence le directeur général des élections, qu'il deviendra presque impossible de parler publiquement des enquêtes si le bureau du commissaire aux élections fédérales est intégré à un bureau relevant du gouvernement, et qu'on refuse de donner à Élections Canada le pouvoir d'obliger des personnes à témoigner, comme le demandait l'organisme.
National and international academics and experts have publicly stated their valid objections to the proposed Act; included in their objections is the plan to silence the Chief Elections Officer, and to place the department's Commissioner of Canada Elections within a government office where the ability to speak publicly about investigations would be severely limited, nor would Elections Canada be given their requested power to compel witness testimony.

Aux fins de l’application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.
For the purpose of this Article a finding of irregularities or fraud may be made, inter alia, where there is a rapid increase, without satisfactory explanation, in imports of goods exceeding the usual level of production and export capacity of the other Party, that is linked to objective information concerning irregularities or fraud.

(25) Dans sa jurisprudence[33] sur l’action positive et la compatibilité de celle-ci avec le principe de non-discrimination fondée sur le sexe (également énoncé, désormais, à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), la Cour de justice de l’Union européenne a accepté que, dans certains cas, priorité puisse être accordée au sexe sous-représenté dans les procédures de sélection en matière d’emploi ou de promotion, à condition que le candidat du sexe sous-représenté possède une qualification égale à celle du concurrent de l’autre sexe quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles; que cette priorité ne soit pas automatique ni inconditionnelle mais qu’elle puisse être écartée si des motifs tenant à la personne d’un candidat de l’autre sexe font pencher la balance en sa faveur, et que la candidature de chacun fasse l’objet d’une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats.
(25) In its case-law[33] on positive action and the compatibility thereof with the principle of non-discrimination on ground of sex (now also laid down in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union), the Court of Justice of the European Union accepted that priority may in certain cases be given to the under-represented sex in selection for employment or promotion, provided that the candidate of the under-represented sex is equally qualified as the competitor of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, that the priority is not automatic and unconditional but may be overridden if reasons specific to an individual candidate of the other sex tilt the balance in that candidate's favour, and that the application of each candidate is subject of an objective assessment which takes account of all criteria specific to the individual candidates.

F. considérant que la recherche fondée sur les observations et la modélisation font apparaître les incidences graves qui risquent d'affecter notre planète si des mesures ne sont pas prises rapidement afin de ralentir voire d'enrayer l'augmentation des émissions de CO2 et d'autres GES, tels qu'ils sont énumérés dans la liste des gaz à effet de serre établie par le GIEC,
F. whereas research based on observations and modelling shows the risk of serious impact on our planet if measures are not taken swiftly to slow or even halt further increases in CO2 and other GHG emissions, as listed in the IPCC list of greenhouse gases,

Les États membres veillent à ce que l'autorité responsable de la détermination puisse engager un examen en vue d'abroger ou d'annuler le statut de réfugié, ou de retirer l'asile, reconnu à une personne donnée dès que des informations objectives et fondées font apparaître qu'il y a lieu de réexaminer la validité de son statut.
Member States shall ensure that the determining authority may start an examination to cease or cancel the refugee status, or to withdraw asylum of a particular person as soon as objective and well-founded information comes to light indicating that there are reasons to reconsider the validity of his refugee status.

1. Les États membres veillent à ce que l'autorité responsable de la détermination puisse engager un examen en vue d'abroger ou d'annuler le statut de réfugié, ou de retirer l'asile, reconnu à une personne donnée dès que des informations objectives et fondées font apparaître qu’il y a lieu de réexaminer la validité de son statut.
Member States shall ensure that the determining authority may start an examination to cease or cancel the refugee status, or to withdraw asylum of a particular person as soon as objective and well-founded information comes to light indicating that there are reasons to reconsider the validity of his refugee status.

Les études en la matière font apparaître qu'il existe des différences non fondées quant aux tarifs de transport pratiqués dans les divers pays et qu'il est difficile de définir la capacité disponible que les gestionnaires de réseau devraient mettre à la disposition des tiers.
Studies show that there are unwarranted differences in the transmission tariffs applied in the different countries and difficulties in defining the available capacity which system operators should make available to third parties.

Ces études, fondées sur une méthodologie différente et couvrant uniquement les pays de la zone euro, font apparaître un coût moyen de 17,10 euros (1999) et 17,36 euros (2001) pour un virement d'un montant de 100 euros.
These studies, based on a different methodology and only covering the countries of the Euro-zone, showed average charges of € 17.10 (1999) and € 17.36 (2001) for transfers of €100.