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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Allégation mal fondée
Allégation non fondée
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Estoppel fondé sur la conduite
Fin de non-recevoir fondée sur la conduite
Fin de non-recevoir fondée sur la négligence
Hallucinose
Irrecevabilité fondée sur la négligence
Jalousie
LGDMKT
Mauvais voyages
Paranoïa
Perte en cas de défaut fondée sur le marché
Préclusion fondée sur la conduite
Préclusion fondée sur la négligence
Psychose SAI
Ressource fondée sur le RNB
Ressource fondée sur le revenu national brut
Ressource propre fondée sur le RNB
Ressource propre fondée sur le revenu national brut
Réclamation mal fondée
Réclamation non fondée
Résiduel de la personnalité et du comportement
Valeur LGD fondée sur le marché
Valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché

Traduction de «différences non fondées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income


perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]

market loss given default | LGDMKT [Abbr.]


réclamation mal fondée | réclamation non fondée

bad claim


préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]

estoppel by negligence


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non con ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting


préclusion fondée sur la conduite [ estoppel fondé sur la conduite | fin de non-recevoir fondée sur la conduite ]

estoppel by conduct


allégation mal fondée [ allégation non fondée ]

unfounded allegation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’abs ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by reason of intermittent absences, even where justified — Worker’s absences resulting from illnesses linked to his disability — ...[+++]


Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’absences intermittentes au travail, même justifiées — Absences du travailleur ...[+++]

Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by reason of intermittent absences, even where justified — Worker’s absences resulting from illnesses linked to his disability — Difference in treatm ...[+++]


À ce contexte général, qui ne suffit pas à lui seul à générer l'innovation, il faut ajouter deux objectifs plus ciblés: encourager la création et le développement des entreprises innovantes (troisième objectif), ce qui, dans le cadre de l'économie fondée sur la connaissance, revêt une importance cruciale, et mettre en oeuvre la conception systémique de l'innovation en rendant plus performants les interfaces clés entre les différents acteurs du processus d'innovation (quatrième objectif).

To these general conditions, which alone are not sufficient to generate innovation, should be added two more targeted objectives: to focus on the creation and growth of innovative enterprises which, in the context of the knowledge-driven economy, have a decisive importance (Objective 3), and to build on the systemic model of innovation by optimising the workings of key interfaces between actors in the innovation process (Objective 4).


En particulier, la communication a appelé à l’adoption d’une approche commune pour la révision des différentes lignes directrices et des différents encadrements, fondée sur le renforcement du marché intérieur, l’accroissement de l’efficacité des dépenses publiques grâce à une meilleure contribution des aides d’État aux objectifs d’intérêt commun et un contrôle accru de l’effet incitatif, de la limitation de l’aide au minimum nécessaire et des effets négatifs potentiels des aides sur la concurrence et les échanges.

In particular, the communication called for a common approach in the revision of the different guidelines and frameworks based on strengthening the internal market, promoting more effectiveness in public spending through a better contribution by State aid to objectives of common interest, and exercising greater scrutiny on the incentive effect, on limiting the aid to the minimum, and on the potential negative effects of the aid on competition and trade.


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En particulier, la communication appelle à l’adoption d’une approche commune pour la révision des différentes lignes directrices et des différents encadrements, fondée sur le renforcement du marché intérieur et l’accroissement de l’efficacité des dépenses publiques grâce à une meilleure contribution des aides d’État aux objectifs d’intérêt commun et au contrôle accru de l’effet incitatif, sur la limitation de l’aide au minimum nécessaire et sur la prévention des effets négatifs potentiels des aides sur la concurrence et les échanges.

In particular, the Communication called for a common approach to the revision of the different guidelines and frameworks, based on strengthening the internal market, promoting more effectiveness in public spending through a better contribution of State aid to objectives of common interest and greater scrutiny of the incentive effect, limiting aid to the minimum and avoiding the potential negative effects of the aid on competition and trade.


La différence est fondée sur la solidité du lien avec la zone géographique.

The difference is based on the strength of the connection with the geographical area.


- des différences non fondées en matière d’exigences sanitaires et de délais de vaccination et de traitement compliquent inutilement le voyage des animaux de compagnie et en accroissent les coûts ;

- unfounded differences in sanitary requirements and time limits for vaccination and treatments complicate pet travel unnecessarily and increase the costs;


Le dialogue est rarement spontané, en particulier lorsque des valeurs et principes essentiels sont en jeu. Il est donc indispensable d'apprendre à mieux échanger points de vue et opinions et d'adopter une méthode de communication qui surmonte les obstacles et développe la compréhension des différences culturelles fondées sur les convictions religieuses (en particulier en présence d'idées radicales, extrémistes et intégristes).

Dialogue is not often spontaneous, especially when dealing with important values and principles. It is therefore necessary to learn how best to exchange views and opinions and to create a method of communication to eliminate barriers and develop understanding of cultural diversities based on religious ideas (particularly when dealing with radical, extremist and fundamentalist concepts).


2. Les États membres peuvent maintenir dans leur législation nationale en vigueur à la date d'adoption de la présente directive ou prévoir dans une législation future reprenant des pratiques nationales existant à la date d'adoption de la présente directive des dispositions en vertu desquelles, dans le cas des activités professionnelles d'églises et d'autres organisations publiques ou privées dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions, une différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions d'une person ...[+++]

2. Member States may maintain national legislation in force at the date of adoption of this Directive or provide for future legislation incorporating national practices existing at the date of adoption of this Directive pursuant to which, in the case of occupational activities within churches and other public or private organisations the ethos of which is based on religion or belief, a difference of treatment based on a person's religion or belief shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of these activities or of the context in which they are carried out, a person's religion or belief constitute a genuine, legit ...[+++]


2. Nonobstant l'article 2, paragraphe 2, les États membres peuvent prévoir que ne constitue pas une discrimination fondée sur l'âge la fixation, pour les régimes professionnels de sécurité sociale, d'âges d'adhésion ou d'admissibilité aux prestations de retraite ou d'invalidité, y compris la fixation, pour ces régimes, d'âges différents pour des travailleurs ou des groupes ou catégories de travailleurs et l'utilisation, dans le cadre de ces régimes, de critères d'âge dans les calculs actuariels, à condition que cela ne se traduise pas par des discriminations fondées sur le se ...[+++]

2. Notwithstanding Article 2(2), Member States may provide that the fixing for occupational social security schemes of ages for admission or entitlement to retirement or invalidity benefits, including the fixing under those schemes of different ages for employees or groups or categories of employees, and the use, in the context of such schemes, of age criteria in actuarial calculations, does not constitute discrimination on the grounds of age, provided this does not result in discrimination on the grounds of sex.


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