Traduction de «peuvent être constatées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire
judgment debt

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire
judgment debt

créance constatée [ créance constatée par régularisation ]
accrued financial claim

dette constatée [ dette constatée par régularisation ]
accrued financial obligation

charges constatées [ charges constatées par régularisation ]
accrued expenditures [ accrued expenses ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

créance constatée par jugement
judgment debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le troisième critère sert à déterminer l'adéquation des mesures correctrices qui peuvent être imposées en vertu du droit de la concurrence pour remédier aux défaillances persistantes du marché qui ont été constatées, étant donné en particulier que les obligations réglementaires ex ante peuvent effectivement éviter des infractions au droit de la concurrence.
The third criterion serves to assess the adequacy of corrective measures that can be imposed under competition law to tackle identified persistent market failure(s), in particular given that ex ante regulatory obligations may effectively prevent competition law infringements.

(32) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la meilleure protection des investisseurs de détail et le renforcement de leur confiance dans les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , y compris lors de ventes transfrontières, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant indépendamment les uns des autres, que seule une action au niveau européen pourrait remédier aux lacunes constatées, et que ces objectifs peuvent donc, en raison des effets de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(32) Since the objective of the action to be taken, namely to enhance retail investors' protection and improve their confidence in PRIIPs , including where these products are sold cross-border, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting independently of one another, and only action at the European level could address the identified weaknesses, and can therefore by reason of its effects be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.

(32) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la meilleure protection des investisseurs de détail et le renforcement de leur confiance dans les produits d'investissement, y compris lors de ventes transfrontières, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant indépendamment, que seule une action au niveau européen pourrait remédier aux lacunes constatées, et que ces objectifs peuvent donc, en raison de leurs effets, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(32) Since the objective of this Regulation, namely to enhance retail investors' protection and improve their confidence in investment products, including where these products are sold cross-border, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting independently of one another, and only action at the European level could address the identified weaknesses, but can rather, by reason of its effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.

4. souligne que les instruments financiers ne peuvent être soutenus à l'aide de financements publics que dans le cas d'une défaillance constatée du marché; souligne par conséquent l'importance d'une évaluation du marché de haute qualité qui identifie une insuffisance de financements quantifiée, et donc une demande constatée d'aide publique aux instruments financiers; est convaincu que les instruments financiers financés publiquement ne devraient être introduits que s'ils répondent à cette demande constatée, sous peine de conduire à des distorsions du marché; souligne l'importance du respect des règles en matière d'aides d'État dans ce contexte;
4. Highlights that financial instruments can only be supported through public funds in the event of an evidenced market failure; underlines, therefore, the importance of a high-quality assessment of the market failure which identifies a quantified financing gap and therefore an evidenced demand for public support to financial instruments; is convinced that financial instruments with public support should only be introduced if they address such evidenced demand, as a failure to do so could lead to market distortions; underlines the importance of compliance with state aid rules in this context;

prend note des grandes différences constatées dans la mise en œuvre et l'application de la directive sur l'insolvabilité; observe que, si les dispositions législatives applicables peuvent s'avérer satisfaisantes, leurs résultats peuvent être inappropriés et contrecarrer ainsi les objectifs de la directive; se réfère aux conclusions de la Commission, qui estime que, dans quelques cas relatifs à la mise en œuvre des obligations imposées par l'article 8 de la directive, on peut se demander dans quelle mesure certaines de ces dispositions suffisent à protéger les intérêts des salariés et des retraités en cas d'insolvabilité de l'employeur et qu'il convient de s'employer à régler un certain nombre de problèmes;
Takes good note of the wide variety in implementation and application of the Insolvency Directive; observes that, while the relevant legislative provisions may be fairly adequate, the results can be inadequate and thus at odds with the Directive’s aim; refers to the Commission’s conclusion that, in certain cases concerning the implementation of the obligations imposed by Article 8 of the Directive, issues can be raised as regards the extent to which some of these measures are sufficient to protect the interests of employees and retired persons in the event of insolvency of the employer and that a number of issues need to be addressed;

54. prend note des grandes différences constatées dans la mise en œuvre et l'application de la directive sur l'insolvabilité; observe que, si les dispositions législatives applicables peuvent s'avérer satisfaisantes, leurs résultats peuvent être inappropriés et contrecarrer ainsi les objectifs de la directive; se réfère aux conclusions de la Commission, qui estime que, dans quelques cas relatifs à la mise en œuvre des obligations imposées par l'article 8 de la directive, on peut se demander dans quelle mesure certaines de ces dispositions suffisent à protéger les intérêts des salariés et des retraités en cas d'insolvabilité de l'employeur et qu'il convient de s'employer à régler un certain nombre de problèmes;
54. Takes good note of the wide variety in implementation and application of the Insolvency Directive; observes that, while the relevant legislative provisions may be fairly adequate, the results can be inadequate and thus at odds with the Directive's aim; refers to the Commission's conclusion that, in certain cases concerning the implementation of the obligations imposed by Article 8 of the Directive, issues can be raised as regards the extent to which some of these measures are sufficient to protect the interests of employees and retired persons in the event of insolvency of the employer and that a number of issues need to be addressed;

qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier;
they have been guilty of grave professional misconduct proven by any means which the contracting authority can justify;

les viandes provenant d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage à la suite d'un accident dans un abattoir peuvent être utilisées pour la consommation humaine si, après inspection, aucune lésion grave autre que celles dues à l'accident n'a été constatée;
Meat from animals that undergo slaughter following an accident in a slaughterhouse may be used for human consumption if, on inspection, no serious lesions other than those due to the accident are found.

a) globalement, une grande part des divergences constatées par les services de la Commission ne peuvent être considérées comme violant la législation communautaire ou comme ayant un impact négatif significatif sur le marché intérieur. Néanmoins, lorsque cela sera le cas, la Commission fera le nécessaire pour remédier à la situation;
a) Overall, a large proportion of the divergences detected by the Commission's services cannot be considered as a violation of Community law nor as having a significant negative impact on the Internal Market, but when this is the case, the Commission will do the necessary to remedy the situation;

34 ter. souscrit au principe proposé par la Commission en vertu duquel les ressources communautaires disponibles à la suite d'irrégularités constatées par les États membres peuvent être réutilisées; insiste pour que le Parlement européen soit informé des irrégularités constatées et des décisions relatives aux corrections financières;
34b. Agrees with the principle as proposed by the Commission that Community resources, which are available as a result of irregularities uncovered by the Member State can be utilised again; insists that the European Parliament must be notified of irregularities detected and decisions concerning financial corrections;