Vertaling van "néo-zélandaisimporté en vertu " (Frans → Engels) :

(7) Les règles de pratique et de procédure qui s’appliquent aux appels introduits en vertu de la loi néo-écossaise sur la santé et la sécurité au travail s’appliquent à ceux introduits en vertu du paragraphe (1). Cependant, lorsqu’il est indiqué que l’employeur doit recevoir copie d’un ordre ou d’une décision, l’exploitant et le délégué à la sécurité doivent aussi en recevoir copie.
(7) The rules of practice and procedure that apply to appeals made under the Provincial Occupational Health and Safety Act apply to appeals made under subsection (1); except, however, that when an employer is required to receive a copy of an order or decision, the operator and Chief Safety Officer shall receive a copy of it as well.

Pour qu’un Néo-Zélandais puisse soutenir une demande de visa de résidence en vertu de la politique sur les relations conjugales, il ne doit pas avoir agi à titre de partenaire conjugal dans plus d’une demande par le passé, ce qui veut dire que, en vertu de cette politique, il peut faire venir tout au plus deux étrangers en Nouvelle-Zélande. De plus, il ne doit pas non plus avoir agi à titre de partenaire conjugal dans une demande acceptée au cours des cinq dernières années ni avoir commis un acte de violence conjugale envers un partenaire antérieur qui a demandé un visa pour violence conjugale.
For a New Zealander to be eligible to support a residence-class visa application under partnership policy they must not have been a partner in more than one previous application, so there's a maximum of two foreigners who can be brought to New Zealand under this policy; not to have been a partner in a successful application in the previous five years; not to have been the perpetrator of domestic violence resulting in a domestic violence visa for a previous partner; and they must meet certain character requirements, including not having a conviction for sexual or domestic violence offences.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations, le projet d’entreprise commune entre Campina, société néerlandaise, et Fonterra, société néo-zélandaise, toutes deux actives dans le secteur des produits laitiers.
The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed joint venture between Campina of The Netherlands and Fonterra of New Zealand, both active in dairy products.

À l'issue de la réunion tenue en avril dernier entre le commissaire Patten et Helen Clark, Premier Ministre néo-zélandais à Wellington, les deux parties ont convenu de faire le point des progrès réalisés dans le développement de la coopération instituée en vertu de cette déclaration.
Following last April's meeting between Commissioner Patten and New Zealand's Prime Minister Helen Clark in Wellington, both sides agreed to review progress in developing cooperation under the Joint Declaration.

1. Le beurre néo-zélandais importé au Royaume-Uni en vertu du règlement (CEE) no 3841/92 porte, à tous les stades de sa commercialisation, l'indication de son origine néo-zélandaise.
1. New Zealand butter imported into the United Kingdom pursuant to Regulation (EEC) No 3841/92 shall, at all stages of marketing, bear a statement of its New Zealand origin.

1. Le beurre néo-zélandais importé au Royaume-Uni en vertu du règlement (CEE) no 2967/89 porte, à tous les stades de sa commercialisation au Royaume-Uni, l'indication de son origine néo-zélandaise.
1. New Zealand butter imported into the United Kingdom pursuant to Regulation (EEC) No 2967/89 shall, at all stages of marketing in the United Kingdom, bear a statement of its New Zealand origin.

a) le beurre néo-zélandais importé en vertu du règlement (CEE) no 2967/89 ne quitte pas le territoire du Royaume-Uni
(a) New Zealand butter imported under Regulation (EEC) No 2967/89 does not leave the territory of the United Kingdom; and

- 3 - 4. Le prélèvement spécial applicable au beurre néo-zélandaisimporté en vertu du présent règlement s'élève à 46,98 Ecus par 100kg, soit 15 % du prix d'intervention au lieu de 25 % actuellement appliqué.
4. The special levy applicable to New Zealand butter imported under the proposed Regulation will be 46.98 ECU/100 kg, i.e. 15% of the intervention price instead of 25% at present.